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Agriculture occasionnelle
Agriculture à temps partiel
Directive non transposée en droit national
Emploi à temps partiel
FORTRAN
Formulation transposée
IPP
Incapacité partielle permanente
Incapacité permanente partielle
Invalidité partielle permanente
Invalidité permanente partielle
Limite des prêts d'études à temps partiel
Limite des prêts pour les étudiants à temps partiel
Matrice transposée
PEC à temps partiel
Plafond des prêts d'études à temps partiel
Plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel
Prêt d'études canadien à temps partiel
Prêt d'études à temps partiel
Prêt pour études à temps partiel
Prêt à temps partiel
Temps partiel
Transposée d'une matrice
Travail à mi-temps
Travail à temps partiel
élection partielle

Vertaling van "transposée que partiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]


prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]




formulation transposée | FORTRAN [Abbr.]

formula translation | FORTRAN [Abbr.]


directive non transposée en droit national

directive not transposed into a national law


plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]

ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]


invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP

permanent partial disability | PPD


agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

part-time farming [ part-time agriculture ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce jour, ces États membres n’ont pas transposé cette directive dans leur droit national ou ne l’ont transposée que partiellement, alors qu’ils auraient dû le faire avant le 25 octobre 2013.

To date, the above Member States have not or not fully turned this Directive into national law, despite being required to do so by 25 October 2013.


Dix États membres, à savoir l'Allemagne, l'Autriche, l'Estonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Suède et le Royaume-Uni n'ont pas encore transposé la directive 2008/11/CE, ou ne l'ont transposée que partiellement, dans leur droit national.

Directive 2008/110/EC has not yet been transposed, or has been transposed only partially, by ten Member States: Austria, Estonia, Germany, Lithuania, Luxembourg, the Netherlands, Poland, Romania, Sweden and United Kingdom.


4. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que la directive 2004/38/CE sur la liberté de circulation soit mise en œuvre sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et à traduire en justice les États membres qui l'auraient transposée partiellement ou de façon incorrecte; demande à la Commission de proposer des mesures pour la reconnaissance mutuelle des effets des documents d'état civil sur la base du principe de reconnaissance mutuelle;

4. Calls on the Commission and Member States to ensure that Directive 2004/38/EC on free movement is implemented without any discrimination based on sexual orientation and to bring to Court those Member States that transposed it partially or incorrectly; calls on the Commission to propose measures to mutually recognise the effects of civil status documents on the basis of the principle of mutual recognition;


Cette décision n’a jamais été transposée dans la législation, bien qu’elle ait été partiellement mise en vigueur à la suite d’arrêts de la Cour de justice.

The latter Decision has never been legislatively implemented, despite having been given partial effect as a result of judgments of the Court of Justice.


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Cette directive n'a pas encore été transposée ou seulement partiellement, par huit Etats membres, qui sont l'Allemagne, la Belgique, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal, la République Tchèque, la Slovénie et la Suède.

This Directive has not yet been transposed, or has been transposed only partially, by eight Member States: Belgium, the Czech Republic, Germany, Hungary, the Netherlands, Portugal, Slovenia and Sweden.


La Finlande a informé la Commission du fait que la directive n'avait, jusqu'à présent, été que partiellement transposée dans la législation nationale.

Finland has informed the Commission that the Directive has only been partly transposed into national law so far.


▪ Secteur bancaire: la directive concernant le renforcement des pouvoirs des autorités de contrôle dans le secteur bancaire n'a été que partiellement transposée par la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Pologne et la Slovénie.

§ Banking Sector: The Directive regarding the strengthening of the powers of the banking supervisory authorities has only been partially transposed in Estonia and Slovenia


C'est grâce à son intervention que les pétitionnaires on vu leurs droits reconnus et ont pu se prévaloir de leur droit d'exercer leur profession dans le pays d'accueil. Il y a eu également des cas où la directive concernée, qui n'avait pas été transposée ou que très partiellement dans le droit interne, a dû l'être à la suite de la pétition introduite par le citoyen.

In these cases, due to the involvement of the Committee on Petitions, the petitioners obtained recognition of their rights and were able to pursue their professions in the host country.


Le 16 mars 2000, la Commission a élaboré une note sur la biodiversité et les Fonds structurels en tenant compte du fait que la directive habitat 92/43 et la directive 79/409 n’ont été que partiellement transposées par les États membres de l’Union européenne et que les investissements des Fonds structurels pourraient dès lors menacer le patrimoine de la biodiversité.

On 16 March 2000 it issued a note on biodiversity and the Structural Funds in the light of the fact that Directive 92/43 and Directive 79/409 have been only partially transposed by the EU Member States and that Structural Fund investment could therefore threaten biodiversity.


La directive a été transposée tardivement dans la plupart des États membres bien que beaucoup d'entre eux disposaient déjà d'une législation qui couvrait partiellement la directive.

The directive was transposed late in most Member States though many had pre-existing legislation which covered the Directive in part.


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