Vertaling van "transposée et rigoureusement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêt à des conditions rigoureuses | prêt assorti de conditions rigoureuses
hard loan

prêts à conditions rigoureuses | prêts assortis de conditions rigoureuses
hard loans

transposée d'une matrice
transpose of a matrix

production en série rigoureuse [ production rigoureuse en série | production en série rigide ]
rigid mass production

formulation transposée | FORTRAN [Abbr.]
formula translation | FORTRAN [Abbr.]

substance chimique rigoureusement réglementée
severely restricted chemical

Projet de loi 3 - Le Manitoba dispose maintenant de la loi la plus rigoureuse au Canada en matière de conduite en état d'ébriété
Bill 3 - Manitoba now has the toughest drinking and driving legislation in Canada

contrainte budgétaire rigoureuse
hard budget constraint | HBC

normes sévères | réglementation sévère | normes rigoureuses | normes strictes
strict standards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette directive a déjà été transposée dans le droit national des États membres et il appartient à la Commission de veiller à l’application rigoureuse des dispositions contenues dans cette directive.
This Directive has already been transposed into the national law of the Member States and it is for the Commission to ensure that the provisions set out in this Directive are properly and fully applied.

Bien entendu, ces recommandations doivent être transposées dans des directives sur le marché unique de sorte qu’elles soient rigoureusement mises en application par les États membres.
Of course, these recommendations need to be transposed into single market directives so that they will be thoroughly implemented by the Member States.

15. invite la Commission à entreprendre, en concertation avec toutes les organisations représentatives des entreprises, un effort de rationalisation, simplification et codification de l'architecture législative nationale et communautaire touchant le marché intérieur, afin d'atteindre plus d'efficacité, compte tenu de la communication de la Commission COM(2003) 238; invite les États membres à veiller davantage à ce que les directives communautaires relatives au marché intérieur soient plus rigoureusement et plus rapidement transposées;
15. Calls on the Commission to seek, in partnership with all the organisations representing companies, to rationalise, simplify, and codify the national and Community legislative architecture applying to the internal market in order to achieve greater effectiveness, taking into account Commission communication (COM(2003) 238); and calls on the Member States to pay greater attention to improving and speeding up their transposing of Community directives concerning the internal market;

14. demande à la Commission d'entreprendre, en concertation avec toutes les organisations représentatives des entreprises, un effort de rationalisation, simplification et codification de l'architecture législative nationale et communautaire touchant le marché intérieur, afin d'atteindre plus d'efficacité, compte tenu de la communication de la Commission COM(2002) 238; et aux États membres de veiller davantage à ce que les directives communautaires relatives au marché intérieur soient plus rigoureusement et plus rapidement transposées;
14. Calls on the Commission to seek, in partnership with all the organisations representing companies, to rationalise, simplify, and codify the national and Community legislative architecture applying to the internal market in order to achieve greater effectiveness, taking into account Commission communication COM(2003) 238; and calls on the Member States to pay greater attention to improving and speeding up their transposing of Community directives concerning the internal market;

Cette directive, qui aurait dû être transposée en droit national pour le 30 juillet 2000 au plus tard, vise à clarifier certains principes du droit des brevets appliqués aux inventions biotechnologiques, tout en assurant le respect de règles éthiques rigoureuses.
The Directive should have been written into national law by 30 July 2000. It aims to clarify certain principles of patent law applied to biotechnological inventions whilst ensuring that strict ethical rules are respected.

Adoptée en 1989, cette directive a été modifiée en 1997 pour tenir compte de l'évolution de la technologie et du marché. Les États membres avaient jusqu'au 30 décembre 1998 pour la transposer et la première priorité de la Commission, en tant que gardienne des Traités, est de veiller à ce qu'elle soit correctement transposée et rigoureusement appliquée.
Adopted in 1989, the Directive was revised in 1997 to take account of technological and market developments. Member States had until 30.12.98 to implement the Directive and the Commission' s immediate priority, in line with its role as guardian of the Treaties, is to ensure that the Directive is correctly implemented and rigorously applied.

M. Monti se propose, en particulier: * de souligner la nécessité de veiller à ce que la législation concernant le marché unique soit rigoureusement transposée et respectée; * de faire le point sur les secteurs et les États membres dans lesquels des problèmes particuliers se sont posés et * d'indiquer que la Commission entend se montrer pressante dans les mois à venir pour que des progrès soient accomplis dans un certain nombre de domaines où le marché unique n'est pas encore une réalité, tels que la libre circulation des personnes (par la suppression des contrôles aux frontières), l'environnement fiscal des entreprises, le droit des sociétés, la protection de la propriété intellectuelle et la libéralisation des services publics.
In particular, Mr Monti will: * emphasise the need for strict observance of existing Single Market rules * review the sectors and the Member States in which particular problems have arisen and * indicate that the Commission intends to press for progress in the months ahead in a number of areas where the Single Market is not yet a reality, such as free movement of people (through the elimination of frontier controls), the fiscal environment for business, company law, protection of intellectual property and the liberalisation of public services.