Vertaling van "transposée et effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transposée d'une matrice
transpose of a matrix

directive non transposée en droit national
directive not transposed into a national law

formulation transposée | FORTRAN [Abbr.]
formula translation | FORTRAN [Abbr.]

matrice transposée
transposed matrix

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

être effectivement au travail
be actively at work

frais effectivement supportés
actually incurred

condition effectivement au travail
actively at work requirement

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela suppose que les lois déjà adoptées au niveau de l’UE soient effectivement transposées et appliquées.
This requires laws already agreed at EU level to be transposed and applied effectively.

Je suis d’accord avec vous pour reconnaître que nous devons trouver un équilibre entre les trois institutions, mais nous avons besoin d’un meilleur équilibre et je suis disposée à participer à des discussions spécifiques avec le Parlement sur la façon dont ces mesures des ORGP peuvent être transposées plus effectivement dans le droit de l’UE.
I agree with you that we need a balance between the three institutions, but we need a better balance, and I am ready to participate in specific discussions with Parliament as regards how these RFMO measures can be more effectively transposed into EU law.

21. considère que la Commission manque gravement de ressources pour pouvoir vérifier de façon correcte si les directives adoptées en matière de sécurité au travail sont effectivement transposées et mises en œuvre; considère que la Commission devrait avoir plus largement recours à l'ensemble des moyens mis à sa disposition, notamment aux procédures d'infraction;
21. Considers that the Commission is severely lacking in resources in order to properly check the effective transposition and implementation of adopted directives on occupational safety; considers it should make use of all available means at its disposal, including a more widespread use of infringement proceedings;

20. considère que la Commission manque gravement de ressources pour pouvoir vérifier de façon correcte si les directives adoptées en matière de sécurité au travail sont effectivement transposées et mises en œuvre; considère que la Commission devrait avoir plus largement recours à l'ensemble des moyens mis à sa disposition, notamment aux procédures d'infraction;
20. Considers that the Commission is severely lacking in resources in order properly to check the effective transposition and implementation of OHS directives; considers that the Commission should make use of all available means at its disposal, including a more widespread use of infringement proceedings;

À cette date, seuls neuf des 25 États membres l'avaient effectivement transposée.
As of that date, only nine of the 25 MS had actually transposed the Directive.

Le problème provient du fait que la Finlande a exclu l'assurance obligatoire contre les accidents de travail du champ de la législation transposant la troisième directive d'assurance non-vie (92/49/CEE), directive qui était censée être transposée et effectivement appliquée en Finlande dès l'entrée du pays dans l'Union européenne, en 1995.
The problem concerns Finland's failure to include compulsory insurance for accidents at work in the scope of legislation to implement the Third Non-life Insurance Directive (92/49/EEC), which was due to be implemented and applied from the date of Finland's accession to the EU in 1995.

Les présidences attachent la plus grande importance à ce que les directives du marché intérieur soient bien et pleinement transposées dans les législations nationales et effectivement appliquées et mises en œuvre.
The Presidencies attach the greatest importance to a complete and correct transposition of internal market directives into national legislation and to their effective application and enforcement.

Bref, espérons que les États membres adhèrent à la vision partagée par le Parlement et la Commission et, surtout, qu'ils assument eux aussi leur responsabilité, non seulement en tant que parties constitutives du Conseil mais également en tant qu'instance devant garantir que le contrôle a effectivement lieu sur le terrain une fois que les mesures européennes ont été transposées dans les législations nationales.
To conclude, let us hope that the Member States might join in the vision shared by Parliament and the Commission, and that, above all, they will assume their responsibility, not only as constituent parts of the Council, but also as a body which must ensure that inspection in the field is carried out efficiently once the European measures have been transposed in national legislation.

Ainsi que M. Nigel Haigh l'a relevé lors de sa récente comparution devant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, l'élaboration de mesures efficaces dépend de la capacité de la Commission à veiller à ce que la législation soit à l'origine bien formulée, complètement transposée, mise en oeuvre sur le terrain, effectivement appliquée et régulièrement contrôlée.
As Nigel Haigh pointed out in recent evidence to the Environment, Public Health and Consumer Protection Committee, effective policy making depends on the Commission's ability to ensure that legislation is originally well drafted, fully transposed, implemented in practice, effectively enforced and subject to regular review.