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AAS
Accord d'association à Schengen
Acquis linguistiques
Acquis screening
Acte
Actifs identifiables
Actifs identifiables acquis
Examen analytique de l'acquis
Gène mobile
Gène sauteur
Le
Le présent
Maintien de l'acquis des connaissances linguistiques
Mémoire linguistique
Transpose dans son droit national
Transposon
Transposé à l'échelle de la matrice
élément génétique transposable
élément instable
élément mobile
élément transposable
éléments d'actif identifiables
éléments identifiables de l'actif acquis
évocation de l'acquis

Traduction de «transposé dans l’acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coordonnateur de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis [ coordonnatrice de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis ]

Language Training, Testing and Retention Coordinator


examen analytique de l'acquis | acquis screening

screening of the acquis (1) | acquis screening (2)


mémoire linguistique [ acquis linguistiques | maintien de l'acquis des connaissances linguistiques ]

language retention


transposé à l'échelle de la matrice

scaled to a matrix


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community




Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.


élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon

jumping gene | transposable element | transposon


actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis

identifiable assets | identifiable assets acquired
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des efforts supplémentaires s'imposent pour transposer pleinement l'acquis relatif au transport, notamment le troisième paquet ferroviaire.

Further efforts are to be made in order to fully align the transport acquis, in particular with the third railway package.


La présente proposition constitue un développement de l'acquis de Schengen et, aux termes de l'article 5 du protocole, «[l]e Danemark décide, dans un délai de six mois après que le Conseil a arrêté une décision au sujet d'une proposition ou d'une initiative visant à développer l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV du traité instituant la Communauté européenne, s'il transpose cette décision dans son droit ...[+++]

As this proposal constitutes a development of the Schengen acquis and following Article 5 of the Protocol, “Denmark shall decide within a period of 6 months after the Council has decided on a proposal or initiative to build upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community, whether it will implement this decision in its national law”.


Les Canadiens atteints de troubles de la perception seraient autorisés à transposer le matériel acquis en toute légalité dans un format qu'ils peuvent facilement utiliser.

Canadians with perceptual disabilities would be permitted to adapt legally acquired material to a format that they can easily use.


Les Canadiens ayant une déficience perceptuelle seront autorisés à transposer le matériel acquis en toute légalité dans un format qu’ils peuvent facilement utiliser.

Canadians with perceptual disabilities will be permitted to adapt legally acquired material to a format that they can easily use.


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Il n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu ...[+++]

Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, except insofar as it establishes an exchange of information on the problems associated with the return of third-country nationals other than those who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, Denmark, in accordance with Article 5 of the aforementioned Protocol, shall decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it ...[+++]


Les rapports réguliers 2002 examineront alors si les pays candidats peuvent prouver, d'ici leur adhésion, qu'ils disposent d'une administration suffisamment efficace pour transposer intégralement l'acquis, de le mettre en œuvre et de le faire respecter.

The 2002 progress reports will then assess whether the candidate countries are equipped with an adequate administrative capacity to transpose, implement and enforce the acquis fully by the time of accession.


Vu que la présente décision développe l'acquis de Schengen en application des dispositions de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne dans la mesure où elle s'applique aux ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, décidera, dans un délai de six mois après l ...[+++]

Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community to the extent that it applies to third-country nationals who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, Denmark will, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it will implement it in its national law.


Car non seulement les négociations vont englober pas moins de douze pays, contre six jusqu'à présent, mais elles suivront désormais une nouvelle approche, la "différenciation" : les progrès des discussions dépendront non seulement des engagements pris autour de la table par chaque pays candidat, mais aussi et surtout - de ses efforts pour transposer ensuite l'acquis communautaire dans sa législation nationale et assurer son application effective.

Not only are the negotiations going to encompass no fewer than twelve countries, as against six at present, but they will in future take a new approach, that of "differentiation": the progress of discussions will depend not only on commitments entered into at meetings by each applicant country but also and especially on its efforts to transpose the "acquis communautaire" into its national law and then implement it.


Il a encouragé la Slovénie à poursuivre ses efforts en vue de transposer l'acquis dans d'autres domaines, afin de se conformer au calendrier prévu dans le programme national pour l'adoption de l'acquis.

It encouraged Slovenia to continue its efforts as regards the transposition of the acquis in other areas, in order to keep up with the timetable foreseen in the National Programme for the Adoption of the Acquis.


Le présent règlement développant l’acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l’article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent règlement, s’il le transpose ou non dans son droit national.

Given that this Regulation builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this Regulation whether it will implement it in its national law.




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transposé dans l’acquis ->

Date index: 2023-12-07
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