Vertaling van "transposition vient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]
transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]

en va-et-vient [ va-et-vient | à va-et-vient | alternatif | à mouvement alternatif | à piston alternatif ]
reciprocating

transposition | transposition en droit interne | transposition en droit national
transposition | transposition into national law

absence de transposition | carence en matière de transposition | non-transposition
failure to transpose | failure to transpose legislation | lack of transposition

évacuateur de fumier va-et-vient | évacuateur va-et-vient | nettoyeur d'étable à palettes
pushing-type dung channel cleaning system

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

mouvement de va-et-vient des rouleaux | mouvement de va-et-vient
roller reciprocation | reciprocating motion

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

transposition de phases | transposition
phase transposition | transposition | phase rotation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Dans ce domaine, le programme de La Haye s'attache prioritairement à la mise en œuvre de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, qui fera l'objet d'une évaluation ultérieure, sachant que son délai de transposition vient à peine d'expirer.
11. Here, the Hague programme gives priority to the implementation of Directive 2004/38/EC on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, which will be the subject of a later evaluation, since its transposal deadline has only just expired.

La Commission ne retient pas cette suggestion pour l’instant, étant donné que le délai de transposition de la directive 2004/113/CE vient tout juste d’expirer.
The Commission does not take up this suggestion now since the date for transposition of Directive 2004/113/EC has only just passed.

Le délai de transposition de la directive relative à l'efficacité énergétique dans le droit interne vient d'expirer.
The deadline for transposition into national law of the Energy Efficiency Directive has only recently passed.

75. L’évaluation se révèle difficile à ce stade pour les deux textes concernés[9] puisque le délai de transposition de toutes les dispositions n’est pas expiré à la date butoir du 31 mars arrêtée pour la présente Communication, pour l’un, et vient seulement d’expirer pour l’autre.
75. The evaluation appears difficult at this stage for the two instruments concerned[9], since the time allowed for transposal of all the provisions had not expired at the cut-off date of 31 March for one of them and had only just expired for the other.

21. souligne qu'aux stades de l'élaboration, de la législation, de la planification ou encore de l'adoption des actes législatifs, les exigences juridiques formelles représentent l'un des problèmes majeurs auxquels sont confrontés les États membres; note que le processus de transposition de la législation de l'Union risque d'être encore davantage retardé si, au terme des étapes précitées, la composition du gouvernement vient à changer; relève, en outre, que le manque de coordination ou de coopération entre les différents départements des organes administratifs responsables de la transposition des dispositions des directives est également source de problèmes; déplore que les retards dans la transposition effective du droit de l'Union dans la législation nationale donnent souvent lieu à une application incorrecte du droit de l'Union;
21. Points out that one of the main problems faced by Member States are formal legal requirements in the stages of drafting, legislation, planning or adoption of legislative acts; notes that process of EU law transposition may protract even more if during the term of these stages the composition of the government changes; besides, problems also arise from the lack of coordination or cooperation between departments of administrative institutions, responsible for transposition of directives’ provisions; deplores that the delays in the effective transposition of EU legislation into national legislation become often an important source of bad application of community law;

G. considérant qu'il n'est pas encore possible d'évaluer la mise en œuvre de la directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs révisée, car le délai de transposition est fixé au 25 mai 2011 et la période de trois ans requise préalablement à une évaluation de la mise en œuvre correcte et exhaustive de toutes les dispositions de la directive vient à peine de commencer,
G. whereas it is not yet possible to assess implementation of the revised Universal Services and Users' Rights Directive given that the transposition deadline is 25 May 2011 and the three-year period required before an evaluation of the correct and comprehensive implementation of all provisions in the Directive has only just begun,

G. considérant qu'il n'est pas encore possible d'évaluer la mise en œuvre de la directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs révisée, car le délai de transposition est fixé au 25 mai 2011 et la période de trois ans requise préalablement à une évaluation de la mise en œuvre correcte et exhaustive de toutes les dispositions de la directive vient à peine de commencer,
G. whereas it is not yet possible to assess implementation of the revised Universal Services and Users’ Rights Directive given that the transposition deadline is 25 May 2011 and the three-year period required before an evaluation of the correct and comprehensive implementation of all provisions in the Directive has only just begun,

– (DE) Monsieur le Président, Madame le Commissaire Hübner vient de dire que la Commission et le Conseil travaillent déjà tous deux sur les questions relatives à la transposition du traité de Lisbonne.
– (DE) Mr President, Commissioner Hübner has just said that the Commission and the Council are both already working on matters relating to transposition of the Lisbon Treaty.

Comme cela a déjà été signalé auparavant, il ne s'agit que d'une procédure d'adaptation schématique relative en vue de la transposition d'une disposition du Conseil adoptée il y a trois ans, laquelle vient tardivement et devrait être clôturée au plus tôt.
The concern here is, as already stated, simply with a routine adjustment procedure for the implementation of a Council decision adopted three years ago, which is late in coming and should be concluded promptly.