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Absence de transposition
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Carence en matière de transposition
Date limite de transposition
Delirium tremens
Déficit de mise en œuvre
Déficit de transposition
Délai de transposition
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure nationale d'exécution
Non-transposition
Paranoïa
Psychose SAI
Retard de transposition
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress
Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
Transposition du droit communautaire
État
état actuel de transposition

Vertaling van "transposition les états " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]


mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]


Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


absence de transposition | carence en matière de transposition | non-transposition

failure to transpose | failure to transpose legislation | lack of transposition


Règlement sur la rémunération lors de la transposition et subséquente à la transposition

Conversion and Post Conversion Pay Regulations


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). ...[+++]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Déficit de transposition, par État membre, au 30 novembre 2003

Transposition deficit, by Member State, as at 30 November 2003


Changement dans le nombre de directives en retard de transposition, par État membre, depuis mai 2003.

Change in number of outstanding directives, by Member State, since May 2003.


Toutefois, plus de deux ans après l’expiration du délai de transposition, un État membre n'a pas encore rempli son obligation de communication pour la première de ces directives, tandis que trois ne l’ont pas fait pour la seconde.

However, respectively one and three Member States have not yet fulfilled their obligation, which is more than two years after the transposition deadline.


En ce qui concerne la transposition, aux États-Unis, une étude récente fondée sur les données combinées de l'enquête nationale sur la consommation de drogues et la santé de 2002, 2004, 2008 et 2010 a révélé que 77 % des personnes signalant un usage non médical des analgésiques d'ordonnance et de l'héroïne au cours de l'année précédente avaient commencé par faire un usage non médical des analgésiques avant de passer à l'héroïne.

On the issue of displacement in the U.S., using the combined data from the 2002, 2004, 2008 to 2010 national survey on drug use and health, a recent study has shown that 77% of those reporting both non-medical prescription pain relievers and heroin use in the past year were found to have initiated non-medical use of pain relievers prior to initiating heroin use.


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La Commission vérifiera si, dans les législations de transposition, les États membres ont correctement établi une procédure effective accordant un rôle à la personne condamnée dans la procédure de transfèrement.

The Commission will assess whether Member States correctly set out in their implementing legislation an effective procedure to give a role to the sentenced person in the transfer process.


À cet égard, dans leur législation de transposition, certains États membres font explicitement référence à la garantie des droits fondamentaux et des principes juridiques fondamentaux du droit de l’Union européenne au moment de prendre en compte les condamnations antérieures dans le cadre d’une nouvelle procédure pénale.

In this context, in their implementing legislation, certain Member States explicitly refer to the safeguarding of fundamental rights and fundamental legal principles of European Union law when taking into account previous convictions in the context of new criminal proceedings.


Déficit de transposition par État membre

Implementation deficits by Member State


Déficits de transposition des États membres au 30 novembre 2003:

Member State implementation deficits as at 30 November 2003:


Déficits de transposition des États membres au 1 juillet 2003 (en %)

Member State implementation deficits as at 1 July 2003 (percentage)


Pour ce qui est du premier point, M. MONTI a présenté la situation à l'aide de tableaux mis à jour; ces tableaux font état de la transposition, par Etat membre et par secteur, des 221 directives relevant du Livre Blanc de 1985, d'une part, et de la transposition, également par Etat membre et par domaine, de l'ensemble des directives relevant du marché intérieur (au nombre de 1302), d'autre part.

On the first point, Mr MONTI outlined the situation with the help of updated tables; those tables show the transposal, by Member State and by sector, of 221 Directives resulting from the White Paper of 1985 and the transposal, also by Member State and by area, of all the Directives relating to the internal market (amounting to 1302).


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