Vertaling van "transposition en termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]
transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]

transposition | transposition en droit interne | transposition en droit national
transposition | transposition into national law

absence de transposition | carence en matière de transposition | non-transposition
failure to transpose | failure to transpose legislation | lack of transposition

modulation de voie [ transposition de canal | transposition de voies ]
channel modulation [ channel translation ]

Règlement sur la rémunération lors de la transposition et subséquente à la transposition
Conversion and Post Conversion Pay Regulations

Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition [ Règlement sur la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition ]
Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion [ Reclassification or Conversion Pay Regulations ]

date limite de transposition | délai de transposition
date of implementation | final date for implementation | time limit for transposition | transposition date | transposition deadline

transposition de phases | transposition
phase transposition | transposition | phase rotation

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. considérant qu'un contrôle adéquat de l'application du droit communautaire implique non seulement d'évaluer la transposition en termes quantitatifs mais aussi d'évaluer la qualité de la transposition et des méthodes suivies en vue de l'application de ce droit dans les États membres,
B. whereas proper monitoring of the application of Community law involves not merely assessing transposition in quantitative terms but also evaluating the quality of transposition and of the practices adopted in applying Community law in the Member States,

B. considérant qu'un contrôle adéquat de l'application du droit communautaire implique non seulement d'évaluer la transposition en termes quantitatifs mais aussi d'évaluer la qualité de la transposition et des méthodes suivies en vue de l'application effective de ce droit dans les États membres,
B. whereas proper monitoring of the application of Community law involves not merely assessing transposition in quantitative terms but also evaluating the quality of transposition and of the practices adopted in applying Community law in the Member States,

B. considérant qu'un contrôle adéquat de l'application du droit communautaire implique non seulement d'évaluer la transposition en termes quantitatifs mais aussi d'évaluer la qualité de la transposition et des méthodes suivies en vue de l'application effective de ce droit,
B. whereas proper monitoring of the application of Community law involves not merely assessing transposition in quantitative terms but also evaluating the quality of transposition and of the practices adopted in actually applying Community law,

B. considérant qu'un contrôle adéquat de l'application du droit communautaire ne se limite pas à évaluer la transposition en termes quantitatifs mais comporte aussi une évaluation de la qualité de la transposition et des méthodes suivies en vue de l'application effective de ce droit,
B. whereas proper monitoring of the application of Community law does not consist merely of assessing transposition in quantitative terms but also of evaluating the quality of transposition and of the practices adopted in actually applying Community law,

Il est frappant de constater que ce sont les États membres qui ont mis en œuvre le plus grand nombre de recommandations qui respectent également le plus les délais de transposition des directives relatives au marché intérieur et inversement. Ainsi, sur les dix États membres qui figurent au premier rang en termes de mise en œuvre des recommandations, neuf affichent également un déficit de transposition inférieur à 1,5 %.
It is striking that the Member States that have implemented the most recommendations also perform best as regards the timely transposition of Internal Market directives and vice-versa: 9 out of the 10 Member States than rank first in terms of implementation of recommendations also stay below the 1.5% transposition target deficit.

Le Conseil d'association a constaté avec satisfaction que la Lituanie, d'une manière générale, avait accompli des avancées significatives en termes de transposition de l'acquis de l'UE et d'alignement sur celui-ci, tout en notant que des progrès supplémentaires étaient nécessaires dans des domaines tels que la fiscalité, l'agriculture, la politique régionale et le contrôle financier.
The Association Council noted with satisfaction that Lithuania has made significant overall progress in the transposition and aligning of the EU "acquis", while noting the need for additional progress in areas such as taxation, agriculture, regional policy and financial control.

L'expérience nous montre qu'il faut parfois deux ou trois ans pour mener à terme une procédure de codécision aboutissant à l'adoption formelle de propositions législatives, et encore un ou deux ans pour en achever la transposition en droit national.
On past experience, it can take 2-3 years to conclude the co-decision process for formal adoption of legislative proposals, followed by 1-2 year period for national transposition.

- si elle continue ses efforts en matière de transposition et les accentue en matière d'application concrète, la Hongrie est capable, en particulier pour le marché unique, de reprendre l'acquis à moyen terme; en outre, des efforts particuliers notamment en termes d'investissements seront nécessaires pour appliquer complètement l'acquis dans des secteurs tels que l'environnement, les contrôles douaniers et l'énergie; de façon générale, la poursuite des réformes administratives est indispensable pour que le pays se dote des structures qui soient capables d'appliquer et de faire respecter pleinement l'acquis.
- if Hungary continues its efforts on transposition of the acquis relating particularly to the single market, and intensifies its work on its implementation, Hungary should become capable in the medium term of applying it fully. In addition, particular efforts will be needed to meet the acquis in sectors such as environment, customs control and energy. More generally, further administrative reform will be indispensable if Hungary is to have the structures to apply and enforce the acquis effectively.

- si elle continue ses efforts en matière de transposition et les accentue en matière d'application concrète, la Pologne est capable, en particulier pour le marché unique, de reprendre l'acquis à moyen terme; en outre, des efforts particuliers notamment en termes d'investissements seront nécessaires pour appliquer complètement l'acquis dans des secteurs tels que l'agriculture, l'environnement et les transports; de façon générale, la poursuite des réformes administratives est indispensable pour que le pays se dote des structures qui soient capables d'appliquer et de faire respecter pleinement l'acquis.
- if Poland continues its efforts on transposition of the acquis relating particularly to the single market, and intensifies work on its implementation, Poland should become able to participate fully in the single market in the medium term. Particular effort and investment will be needed to meet the acquis in sectors such as agriculture, environment and transport. Further administrative reform will be indispensable if Poland is to have the structures to apply and enforce the acquis effectively.