Vertaling van "transposition des spécifications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]
transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]

transposition | transposition en droit interne | transposition en droit national
transposition | transposition into national law

absence de transposition | carence en matière de transposition | non-transposition
failure to transpose | failure to transpose legislation | lack of transposition

modulation de voie [ transposition de canal | transposition de voies ]
channel modulation [ channel translation ]

Règlement sur la rémunération lors de la transposition et subséquente à la transposition
Conversion and Post Conversion Pay Regulations

Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition [ Règlement sur la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition ]
Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion [ Reclassification or Conversion Pay Regulations ]

date limite de transposition | délai de transposition
date of implementation | final date for implementation | time limit for transposition | transposition date | transposition deadline

transposition de phases | transposition
phase transposition | transposition | phase rotation

spécification technique [ spécification ]
technical specification [ specification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les STC sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels aucune norme harmonisée n'existe et dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou lorsqu'il a été démontré qu'elles étaient clairement insuffisantes sur la base des données relatives à la vigilance ou à la surveillance, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas envisagée dans un délai raisonnable.
CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.

Les STC sont cohérentes si elles ne sont pas incompatibles avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines pour lesquels il n'existe pas de normes harmonisées, lorsque l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes existantes n'ont pas été utilisées sur le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou sont apparues comme clairement étant insuffisantes au regard des données de vigilance ou de surveillance et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des produits de normalisation européens n'est pas prévue dans un délai raisonnable.
CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.

Les spécifications techniques sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas prévue dans un délai raisonnable.
The technical specifications are coherent as they do not conflict with European standards, that is to say they cover domains where the adoption of new European standards is not foreseen within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where these standards have become obsolete, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not foreseen within a reasonable period.

Le défaut de transposition de la directive dans le délai imparti pourrait porter atteinte à l’application effective et en temps utile des spécifications en question et, partant, compromettre la compatibilité, l’interopérabilité et la continuité des services STI dans toute l’Union européenne.
The lack of timely transposition of the directive could undermine the effectiveness and the timely application of these specifications, and therefore jeopardise compatibility, interoperability and continuity of ITS services throughout the European Union.

La Commission s'inquiète en particulier de l'absence de l'annexe II, qui décrit le système de caractérisation des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que de certaines omissions dans la transposition de l’annexe III, qui devrait contenir des spécifications et des points de référence pour l'analyse des districts hydrographiques, les études de l'incidence environnementale de l'activité humaine sur l'eau et l'analyse économique de l'utilisation de l'eau.
The Commission is particularly concerned about the absence of Annex II, which outlines the characterisation system for surface waters and groundwaters, and about omissions in the transposition of Annex III, which should provide specifications and reference points for river basin district analysis, reviews of the environmental impact of human activities on water, and the economic analysis of water use.

L’absence de transposition de la directive dans les délais impartis pourrait nuire à l’efficacité et à l’application en temps utile de ces spécifications.
The lack of timely transposition of the Directive could undermine the effectiveness and the timely application of these specifications.

En premier lieu, on observera un grand retard de transposition juridique et réglementaire puisqu'à ce jour, seuls deux pays l'ont transposé et les premières spécifications techniques d'interopérabilité sont tout juste en cours d'achèvement et de publication.
In the first place, significant delay is observed in the transposition of laws and regulations since, to date, only two countries have transposed it and the first technical specifications for interoperability are on the point of being completed and published.

5. En l'absence de norme européenne harmonisée, les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que soient portées à la connaissance des parties concernées les normes nationales et les spécifications techniques existantes qui sont jugées importantes ou utiles pour la transposition correcte des exigences essentielles visées à l'article 3, paragraphe 1.
5. In the absence of harmonised European standards, Member States shall take the necessary measures to inform parties concerned of those existing national standards and technical specifications which are regarded as important or useful for ensuring proper transposition of the essential requirements referred to in Article 3(1).

Si un consensus peut être trouvé entre les États membres sur l'acceptabilité de certaines spécifications ou normes communes sur la neutralisation - au-delà des exigences générales envisagées dans le protocole - il ne sera pas nécessaire de se pencher sur la transposition de ces normes au niveau communautaire; qu'il s'agisse d'une directive ou d'un acte distinct, d'une transposition contraignante ou non.
If a consensus can be reached between the Member States on the acceptability of certain common specifications or standards on neutralisation, there would not be any need to consider the way in which these standards - apart from the general requirements foreseen in the draft Protocol - can be transposed at Community level: whether it should be in the Directive or in a separate Act, in a binding or non-binding form.