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Cadre de résolution de conflits
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Contrat-cadre de partenariat
Décalage du cadre de lecture
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Employé non-cadre
Employée non cadre
Employée non-cadre
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Recrutement des cadres
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Salarié non cadre
Salarié non-cadre
Salariée non cadre
Salariée non-cadre
Transposer au hasard des octets
Transposer des octets au hasard
Transposon
élément de contrôle
élément génétique transposable
élément instable
élément mobile
élément transposable

Traduction de «transposant le cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon

jumping gene | transposable element | transposon


élément transposable | élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | gène sauteur | gène mobile | élément de contrôle

transposable element | mobile element | jumping gene | controlling element | transposable genetic element | mobile genetic element


transposer au hasard des octets [ transposer des octets au hasard ]

randomly transpose bytes [ transpose bytes at random ]


non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre

non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee


cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire

ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame


fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres

frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender


cadre de résolution de conflits [ cadre de résolution de conflit | cadre de résolution des différends | cadre de règlement des conflits | cadre de règlement des différends ]

dispute resolution framework


recrutement de cadres [ recrutement des cadres | recherche de cadres | recherche de cadres de direction | recrutement des cadres de direction ]

executive search [ headhunting | executive recruitment | executive recruiting ]


décalage du cadre de lecture | déphasage du cadre de lecture | mutation déphasante | mutation du cadre de lecture

frameshift mutation | reading frameshift


accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]

framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, lorsque des fournisseurs de services d’itinérance réglementés à l’échelle de l’Union modifient leurs prix d’itinérance au détail ainsi que les politiques d’accompagnement relatives à l’utilisation de l’itinérance afin de respecter les exigences du présent règlement, ces modifications ne devraient pas faire naître, pour les clients en itinérance, dans le cadre des législations nationales transposant le cadre réglementaire en vigueur pour les réseaux et services de communications électroniques, le droit de résilier leur contrat.

Therefore, where providers of Union-wide regulated roaming services make changes to their retail roaming tariffs and to accompanying roaming usage policies in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the current regulatory framework for electronic communications networks and services to withdraw from their contracts.


Malheureusement, six États membres n'ont pas encore transposé le cadre en droit national.

Unfortunately, six Member States have not yet transposed the framework into national law.


Par conséquent, lorsque des fournisseurs de services d’itinérance réglementés à l’échelle de l’Union modifient leurs prix d’itinérance au détail ainsi que les politiques d’accompagnement relatives à l’utilisation de l’itinérance afin de respecter les exigences du présent règlement, ces modifications ne devraient pas faire naître, pour les clients en itinérance, dans le cadre des législations nationales transposant le cadre réglementaire en vigueur pour les réseaux et services de communications électroniques, le droit de résilier leur contrat.

Therefore, where providers of Union-wide regulated roaming services make changes to their retail roaming tariffs and to accompanying roaming usage policies in order to comply with the requirements of this Regulation, such changes should not trigger for mobile customers any right under national laws transposing the current regulatory framework for electronic communications networks and services to withdraw from their contracts.


considérant que la Commission a souligné dans ses rapports intérimaires de 2010 et 2011 sur la Turquie que des efforts soutenus supplémentaires sont nécessaires pour transposer le cadre juridique existant dans les réalités politique, sociale et économique; qu'elle a indiqué en outre que l'égalité entre les sexes, la lutte contre la violence à l'encontre des femmes, notamment les crimes d'honneur ainsi que la lutte contre les mariages précoces ou forcés restent des problèmes majeurs pour la Turquie; que l'égalité entre les sexes, les droits des femmes et la prise en compte de la dimension égalitaire devraient être a ...[+++]

whereas the Commission has emphasised in its 2010 and 2011 progress reports on Turkey that sustained further efforts are needed to convert the existing legal framework into political, social and economic reality; whereas the Commission has further stated that gender equality, fighting violence against women, including honour killings, and combating early and forced marriages remain major challenges for Turkey; whereas gender equality, women's rights and gender mainstreaming should be upheld in the new Turkish Constitution which is to be drafted;


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Toutefois, la latitude dont disposent les États membres pour transposer ces motifs en droit national est régie en particulier par le droit à un procès équitable, tout en tenant compte de l’objectif global de la présente décision-cadre qui est de renforcer les droits procéduraux des personnes et de faciliter la coopération judiciaire en matière pénale,

However, the discretion of Member States for transposing these grounds into national law is particularly governed by the right to a fair trial, while taking into account the overall objective of this Framework Decision to enhance the procedural rights of persons and to facilitate judicial cooperation in criminal matters,


2. Au plus tard à la même date, les États membres transmettent au secrétariat général du Conseil et à la Commission le texte des dispositions transposant dans leur droit national les obligations qui leur incombent en vertu de la présente décision-cadre, ainsi que les informations relatives aux autorités de contrôle visées à l’article 25.

2. By the same date Member States shall transmit to the General Secretariat of the Council and to the Commission the text of the provisions transposing into their national law the obligations imposed on them under this Framework Decision, as well as information on the supervisory authorities referred to in Article 25.


Malheureusement, six États membres n'ont pas encore transposé le cadre en droit national.

Unfortunately, six Member States have not yet transposed the framework into national law.


Bien que la Commission ne puisse saisir la Cour de Justice pour obliger un État membre à transposer la décision-cadre, la Cour peut être saisie d'un différend entre deux États membres concernant l'interprétation ou l'application (y compris la transposition) de ladite décision-cadre [15].

Although the Commission has no power to bring legal action before the Court of Justice to enforce transposition legislation for a Framework Decision, there is a possibility for Member States to refer to the Court an allegedly incorrect interpretation or application (i.e. also transposition) of the Framework Decision by another Member State [15].


Aux dates visées à l'article 17, chaque État membre transmet au secrétariat général du Conseil et à la Commission, le texte des dispositions qui transposent, dans l'ordre juridique national, les obligations imposées par la présente décision-cadre.

As from the dates referred to in Article 17, each Member State shall forward to the General Secretariat of the Council and to the Commission the text of the provisions enacting into national law the requirements laid down by this Framework Decision.


(21) considérant que, en tout état de cause, ne sont pas couverts par la présente directive les projets de dispositions nationales visant à transposer le contenu des directives communautaires en vigueur ou qui seront adoptées puisqu'ils font déjà l'objet d'un examen spécifique; que, de ce fait, ne tomberaient pas dans le champ d'application de la présente directive ni les réglementations nationales transposant la directive 89/552/CEE telle que modifiée par la directive 97/36/CE ou par d'éventuelles modifications futures ni les réglementations nationales transposant la directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 1997 rela ...[+++]

(21) Whereas, in any event, this Directive does not cover draft national provisions aimed at transposing the content of Community directives in force or awaiting adoption inasmuch as they are already subject to specific examination; whereas it accordingly covers neither national rules and regulations transposing Directive 89/552/EEC, as amended by Directive 97/36/EC, or any future amendments, nor national rules and regulations transposing, or adopted subsequently within the context of, Directive 97/13/EC of the European Parliament and of the Council of 10 April 1997 on a common framework for general authorisations and individual licence ...[+++]




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transposant le cadre ->

Date index: 2025-05-14
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