Vertaling van "transposant cette directive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

les directives ... sont notifiées ... et prennent effet par cette notification
Directives ... shall be notified ... and take effect upon such notification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Croatie et la Finlande n'ont toujours notifié aucune mesure transposant cette directive; par ailleurs, la Commission considère que les mesures notifiées par la Belgique et la Suède ne transposent pas intégralement l'ensemble des dispositions de la directive dans leur législation nationale.
Croatia and Finland have still not notified of any measure transposing the Directive, and the Commission considers that the measures notified by Belgium and Sweden do not fully transpose all the provisions of the Directive into their national legislation.

La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil , les dispositions de droit national transposant cette directive et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil s’appliquent au traitement des données à caractère personnel aux fins de la présente directive.
Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council , the national rules which transpose Directive 95/46/EC and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council are applicable to the processing of personal data for the purposes of this Directive.

Dans un souci de sécurité juridique, il y a lieu de prévoir des dispositions transitoires permettant aux personnes ayant commencé avant l’entrée en vigueur de la présente directive à exercer l’activité d’établissement de paiement conformément aux dispositions de droit interne transposant la directive 2007/64/CE de poursuivre cette activité dans l’État membre concerné pendant une période donnée.
In the interests of legal certainty, it is appropriate to make transitional arrangements allowing persons who have commenced the activities of payment institutions in accordance with the national law transposing Directive 2007/64/EC before the entry into force of this Directive to continue those activities within the Member State concerned for a specified period.

Dans cette législation européenne, il y a surtout la directive européenne de 2004 qui garantit l’octroi d’un permis de séjour, comme quelqu’un l’a demandé il y a peu, et, vous le savez, les États membres ont jusqu’au 6 août pour transposer cette directive. Heureusement, certains États membres l’ont déjà fait mais, afin d’encourager un peu ceux qui ne l’auraient pas fait d’ici le printemps - autrement dit, bien avant le mois d’août - je convoquerai une réunion technique avec les représentants de tous les États membres afin de comprendre les problèmes qui les ont empêchés, jusque-là, de transposer cette directive dans leur législation nationale et afin de leur demander formellement, avant l’expiration du délai, de garantir, avant le mois d’août, à toutes les victimes de l’exploitation sexuelle et de la traite des êtres humains le traitement préférentiel stipulé par la législation européenne.
In the aforementioned European legislation, it is specifically the European directive of 2004 that guarantees the granting of residence permits, as someone requested a short while ago, and you are aware that the Member States can transpose the European directive until 6 August 2006: fortunately some Member States have already done so and, in order to give a little encouragement to the Member States that have not done so by spring, in other words much earlier than August, I shall convene a technical meeting with the representatives of all of the Member States in order to understand which problems have, to date, prevented the transposition of that directive into national law and in order to formally request, before the deadline expires, that, by August, all of the Member States guarantee the victims of sexual exploitation and of trafficking in human beings the preferential treatment stipulated by the European legislation.

Madame la Commissaire, vous avez tout le soutien de ce Parlement pour porter devant la CJE les États qui n’ont pas correctement transposé cette directive, afin de les dévoiler au grand jour et d'exercer ainsi une pression pour qu’ils transposent enfin cette directive.
If, Commissioner, you want to bring before the ECJ those states that have not properly transposed this directive, in order to bring this out into the open and thus to bring pressure to bear in order to get this directive transposed at last, then this House is behind you all the way.

W. considérant que dès 1977 la Commission n'était pas pleinement satisfaite de la transposition de la directive, qu'un projet de lettre d'avis officiel a été préparé à cette époque et qu'au lieu de transposer la directive en 1978 comme cela aurait dû être le cas, le Royaume-Uni s'est contenté de la transposer (correctement ou non) dans l'Insurance Companies Act de 1982,
W. whereas, already in 1977, the Commission was not entirely satisfied with the transposition of the Directive and a draft letter of formal notice had been prepared at that time; whereas instead of transposing the Directive in 1978 as should have been the case, the UK only transposed it - correctly or not - in the 1982 Insurance Companies Act,

W. considérant que dès 1977 la Commission n'était pas pleinement satisfaite de la transposition de la directive, qu'un projet de lettre d'avis officiel a été préparé à cette époque et qu'au lieu de transposer la directive en 1978 comme cela aurait dû être le cas, le Royaume-Uni s'est contenté de la transposer (correctement ou non) dans l’Insurance Compagnies Act de 1982,
W. Considering that already in 1977 the Commission was not entirely satisfied with the transposition of the Directive and a draft letter of formal notice had been prepared at that time and that instead of transposing the directive in 1978 as should have been the case, the UK only transposed it (correctly or not) in the 1982 Insurance Companies Act;

|Directive 95/46/CE et directive 2002/58/CE |De 6 à 24 mois |6 États membres n'ont pas encore transposé cette directive, et les Cours constitutionnelles allemande et roumaine ont déclaré les lois d'exécution anticonstitutionnelles |La Commission doit présenter son rapport d’évaluation au PE et au Conseil en 2010.
|Directive 95/46/EC and Directive 2002/58/EC. |Ranging from 6 to 24 months. |Six Member States have not yet transposed this directive, and the German and Romanian constitutional courts ruled implementing laws to be unconstitutional. |The Commission is to submit its evaluation report to the EP and the Council in 2010.

Quatre d'entre eux (Grèce, Irlande, Grand­Duché de Luxembourg et Portugal) n'ont pas encore transposé cette directive, laquelle est particulièrement importante pour l'évolution future de la société de l'information pour cette raison que, à l'avenir, la majorité des services de réseau fonctionnera par l'intermédiaire de banques de données et que cette directive fournit une protection considérable des archives, aussi bien électroniques que traditionnelles, sans compter qu'elle comporte aussi des dispositions relatives à la protection de leurs créateurs et des droits d'auteur en général.
The directive in question is particularly important for the further development of the Information Society, because in future the majority of network services will operate through databanks and the directive provides substantial protection for both electronic and traditional archives and also makes provision for protecting their authors and intellectual property rights in general.

Les dispositions nationales transposant cette directive doivent entrer en vigueur avant le 17 janvier 2002.
This directive will take effect immediately following the entry into force of the Directive on 17 January 2002.