Vertaling van "transports étaient appliquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme communautaire dans le domaine de l'informatique du transport routier et des télécommunications | Programme communautaire dans le domaine de l'informatique et des télécommunications appliquées aux transports routiers(Infrastructure routière spècifique pour la sécurité des vehicules en Europe-DRIVE)
Community programme in the field of road transport informatics and telecommunications(D edicated R oad I nfrastructure for V ehicle Safety in E urope) | DRIVE [Abbr.]

Compte rendu du quatrième séminaire sur l'ergonomie appliquée aux transports
Proceedings of the Fourth Seminar in Transportation Ergonomics

Programme européen de recherche appliquée sur les futurs systèmes de transport spatial
Future European Space Transportation Investigation Programme

Comité des technologies appliquées aux transports
Transportation Technology Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enquête approfondie de la Commission a révélé que certains éléments du régime initial, tels que les exonérations fiscales appliquées aux résidents maltais et le large champ d'application du régime, qui s'étend également aux navires qui ne sont pas affectés à des activités de transport maritime, étaient contraires aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The Commission's in-depth investigation found certain features of the original scheme, such as tax exemptions applied to Maltese residents and the broad scope of the scheme extending to vessels not carrying out maritime transport activities, to be in breach of EU State aid rules.

Ainsi, les voyageurs en provenance d'Asie qui arriveraient à l'aéroport international de Vancouver sur un vol des Lignes aériennes Canadien International, notre compagnie aérienne préférée, pourraient passer par ce service de précontrôle. En définitive, si le projet de loi était adopté et que ses dispositions étaient appliquées, cela permettrait d'accroître l'activité de nos plaques tournantes du transport comme l'aéroport de Vancouver.
Suppose we were to arrive from Asia at the Vancouver International Airport on Canadian Airlines, our preferred airline, we would find, if the bill is passed and the elements of it are adopted and implemented, that we could pass through this kind of preclearance allowing Canadian transportation hubs like Vancouver to increase.

Le juge a conclu que l'on pouvait faire valoir que les lignes directrices du ministre de l'Éducation accordaient tellement de latitude aux conseils scolaires que les règles n'étaient pas appliquées uniformément et que les lignes directrices concernant le montant que la province verserait pour des coûts comme ceux du transport scolaire étaient tellement restrictives qu'elles se trouvaient à nier des droits à certains groupes confessionnels aux termes de la clause modifiée.
The judge found that there was a case to be argued that the Minister of Education's guidelines gave so much discretion to the school boards that the rules were not being applied uniformly and that the directives regarding the amount the province would pay for such costs as busing were in practice so constraining on the right that they amounted to denying the denominations their rights under the revised term.

Une consultation publique lancée en mai 2012 (voir IP/12/446) a confirmé l'analyse préliminaire de la Commission selon laquelle les règles spécifiques en matière d'ententes appliquées au secteur du transport maritime n'étaient plus nécessaires.
A public consultation launched in May 2012 (see IP/12/446) confirmed the Commission's preliminary view that specific antitrust guidelines in the maritime transport sector were no longer needed.

29. demande à la Commission de garantir que les États membres tiennent leurs engagements et respectent pleinement l'ensemble des directives existantes en matière d'énergie; fait observer que des économies d'énergie de 10 % seraient possibles si les mesures déjà établies par l'Union dans les domaines du bâtiment, des appareils domestiques, de la production de chaleur et des transports étaient appliquées dans leur intégralité;
29. Calls on the Commission to ensure that Member States fulfil their commitments and implement in full all of the existing energy directives; notes that potential energy savings of 10% could be made if measures already set out by the EU in the building, domestic appliances, heat production and transport sectors were implemented in full;

En outre, les menaces de représailles économiques contre les compagnies aériennes et les passagers doivent être évaluées avec précaution, en ce sens que si elles étaient appliquées sans discrimination (en l'absence de toute personne classée comme dangereuse), l'administration américaine pourrait se voir reprocher par l'OMC de modifier les transports aériens abusivement et d'être à l'origine de pertes économiques pour ses propres compagnies.
Moreover, the threats of economic reprisals against airlines and passengers must be assessed cautiously in that if they were applied indiscriminately (e.g. in the absence of any persons classed as dangerous), they would expose the US administration to the charge before the WTO of altering air transport abusively as well as causing its own airlines to suffer economic losses.

Dans un rapport d'avril 2002, l'Organisation de coopération et de développement économiques a mis en doute la théorie généralement admise selon laquelle la fixation collective des taux était une condition nécessaire pour garantir des services de transport maritime de ligne fiables et elle a invité ses pays membres à réexaminer la manière dont les règles de concurrence étaient appliquées à ce secteur.
In a report of April 2002, the Organisation for Economic Co-operation and Development cast doubts on the general wisdom that collective rate setting was an indispensable pre-requisite for reliable liner shipping services and invited its Member countries to review the way in which competition rules were applied to the sector.

Étant donné que, avant le 1er janvier 2006, les États membres étaient autorisés à appliquer, sur leur territoire, des normes de température contrôlée aux installations d'entreposage des œufs et à les transporter d'un établissement à un autre, il y a lieu de préciser que ces normes peuvent continuer à être appliquées à titre transitoire si elles sont encore autorisées par l'autorité compétente.
As before 1 January 2006 Member States were authorised to apply controlled temperature standards within their territory to egg storage facilities and to transport from one facility to another, it should be made clear that those standards may continue to apply on a transitional basis if still authorised by the competent authority.

Déjà, dans son livre blanc "La politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix", la Commission soulignait que les dispositions en matière de conditions de travail dans le secteur des transports routiers n'étaient pas seulement insuffisantes mais également insuffisamment appliquées.
In its White Paper 'European Transport Policy for 2010: Time to Decide' the Commission had already pointed out that rules on working conditions in the road haulage sector were not only inadequate but were also being poorly implemented.

s'est déclaré satisfait de ce que l'accord continuait à bien fonctionner et a souligné l'importance de la participation des Etats de l'AELE/EEE au développement et à l'achèvement du marché intérieur ; a noté que le Comité mixte de l'EEE avait adopté, depuis la dernière session du Conseil de l'EEE, plus de 40 décisions intégrant dans l'accord sur l'EEE quelque 70 dispositions de la législation communautaire, notamment en ce qui concerne des réglementations techniques dans le secteur des télécommunications ; des mesures de sécurité concernant le transport ferroviaire, routier et maritime ainsi que l'aviation civile ; la législation sur les denrées alimentaires et la médecine vétérinaire ; l'environnement ; la reconnaissance mutuelle des diplômes et l'accès à certaines professions ainsi que les règles de concurrence et la propriété intellectuelle. Le Conseil de l'EEE a en outre pris note de la décision concernant la participation des Etats de l'AELE/EEE aux programmes SAVE II et Info 2000 et a constaté que les procédures concernant la participation desdits Etats aux programmes communautaires relatifs aux petites et moyennes entreprises et à la société de l'information en étaient désormais au stade final ; a noté que le Comité mixte devrait cependant accélérer le rythme d'adoption des décisions pour préserver intégralement l'homogénéité de l'EEE ; a noté en outre que des progrès sensibles avaient été accomplis dans le domaine important de la législation vétérinaire, une décision du Comité mixte devant intervenir en temps utile pour que le nouveau système puisse être appliqué à compter du 1er janvier 1998, ce qui devrait faciliter les procédures commerciales et renforcer la coopération en matière de santé des animaux ; s'est félicité des progrès substantiels réalisés en ce qui concerne l'intégration de la législation sur les médicaments et spécialités pharmaceutiques, dans la perspective de la participation des Etats de l'AELE/EEE à l'Agence européenne pour l ...
expressed satisfaction at the continued good functioning of the Agreement and underlined the importance of the participation of the EEA/EFTA States in the development and realisation of the internal market; noted the fact that the EEA Joint Committee had since the last meeting of the EEA Council adopted over 40 decisions incorporating some 70 pieces of Community legislation into the Agreement, including acts related to technical regulations for the telecommunications sector, to safety measures in rail, road, and sea transport and civil aviation; to foodstuffs and veterinary medicine legislation; to the environment; to mutual recognition of diplomas and access to certain professions, to competition rules and to intellectual property; EEA/EFTA States participation on the SAVE II and Info 2000 programs was also decided; procedures concerning EEA/EFTA States participation on Community programmes concerning small and medium sized enterprises and information society are now at its final stage; noted that the Joint Committee would, nevertheless, need to accelerate adoption of decisions to maintain full homogeneity of the EEA; noted, furthermore, that significant progress had been achieved on the important matter of veterinary legislation on which a Joint Committee decision was expected in time for the new system to be applied as of 1 January 1998 leading to facilitation of trade procedures and enhanced co-operation in the field of animal health; welcomed the substantive progress made on the incorporation of legislation on medicinal products and on preparations for the participation of the EEA/EFTA States in the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (EMEA); noted that the decision shaping provisions of the Agreement are being used increasingly, to the mutual benefit of both sides, in providing a solid basis of consultation of all Internal market partners for the preparation of relevant legislation; noted with satisfaction that progress ha ...