Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «transports qui répondent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


transporteur à la demande qui ne répond pas aux exigences de Transports Canada

non committed charter


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, un lien direct serait établi, en particulier, entre les objectifs de la politique des transports de la Communauté (notamment la promotion du transport de marchandises durable au moyen de diverses actions législatives et politiques, ou du transport aérien efficace et durable au moyen de la politique «Ciel unique» et du projet SESAR) et sa politique des infrastructures; de cette manière, le RTE-T serait orienté vers son objectif principal qui est de servir de base à des services de transport qui répondent aux objectifs communaut ...[+++]

It would establish a direct link in particular between the Community's transport policy objectives (such as the promotion of sustainable freight transport through various legislative and policy actions, efficient and sustainable air transport through the Single Sky policy and SESAR) and its infrastructure policy and thereby direct TEN-T towards its main objective of serving as a basis for transport services that meet established Community objectives.


Cependant, lorsqu'elles cherchent à fournir des infrastructures de transport qui répondent entièrement à la demande future, les autorités chargées de la planification sont confrontées à toute une série d'incertitudes concernant les facteurs qui influent sur la demande, tels que les tendances économiques et démographiques, les prix de l'énergie, la tarification et la taxation des transports, le développement des structures urbaines et territoriales, les changements de comportement et l'évolution technologique.

However, while aiming to provide transport infrastructure that responds in full to future demand, planning authorities face a range of uncertainties regarding factors that drive demand, such as economic and population trends, energy prices, transport pricing and taxation, the development of urban and territorial structures, behavioural changes, and technological developments.


L’objectif de la politique durable des transports de l’Union européenne est de mettre en place des systèmes de transport qui répondent aux besoins économiques, sociaux et environnementaux de la société.

The objective of an EU sustainable transport policy is that our transport systems meet society’s economic, social and environmental needs.


Sauf en cas de force majeure, l’exploitant d’un service régulier prend toutes les mesures pour garantir un service de transport qui réponde aux normes de continuité, de régularité et de capacité, ainsi qu’aux conditions fixées par l’autorité compétente.

Except in the case of force majeure, the operator of a regular service must take all measures to guarantee a transport service that fulfils the standards of continuity, regularity and capacity and complies with the conditions laid down by the competent authority.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
5. considère qu'une utilisation plus efficace, cohérente et ciblée de la R&I dans l'établissement et la mise en œuvre de la politique des transports est cruciale afin de pouvoir faire face aux nouvelles réalités, de rompre avec le mode de pensée conventionnel et de se concentrer sur des idées innovantes, afin d'être par là même en mesure d'offrir aux usagers des solutions innovantes de transport qui répondent aux besoins et remplissent les conditions de disponibilité, de rentabilité, de crédibilité, de qualité et de continuité;

5. Believes that more efficient, coherent and targeted use of R&I in the setting and implementation of transport policy is key to being able to respond to new realities, break away from conventional thinking and focus on pioneering ideas, and thereby be able to provide users with innovative transport solutions that meet the needs, and fulfil the requirements, of availability, profitability, credibility, quality and continuity;


5. considère qu'une utilisation plus efficace, cohérente et ciblée de la RI dans l'établissement et la mise en œuvre de la politique des transports est cruciale afin de pouvoir faire face aux nouvelles réalités, de rompre avec le mode de pensée conventionnel et de se concentrer sur des idées innovantes, afin d'être par là même en mesure d'offrir aux usagers des solutions innovantes de transport qui répondent aux besoins et remplissent les conditions de disponibilité, de rentabilité, de crédibilité, de qualité et de continuité;

5. Believes that more efficient, coherent and targeted use of RI in the setting and implementation of transport policy is key to being able to respond to new realities, break away from conventional thinking and focus on pioneering ideas, and thereby be able to provide users with innovative transport solutions that meet the needs, and fulfil the requirements, of availability, profitability, credibility, quality and continuity;


2. Les États membres qui perçoivent une redevance pour coûts externes veillent à ce que les recettes générées par cette redevance soient affectées à des mesures visant à faciliter une tarification efficace, à réduire à la source la pollution (atmosphérique et sonore) due au transport routier et à en atténuer les effets, à améliorer les performances des véhicules en matière d'émission de CO2, à améliorer les infrastructures existantes, à développer les systèmes de gestion du trafic visant à optimiser l'utilisation des infrastructures existantes et à construire un réseau d'infrastructures de transport équilibré, ...[+++]

2. A Member State in which an external cost charge is levied shall ensure that the revenue generated by the charge is earmarked for measures aimed at facilitating efficient pricing, reducing road transport pollution (air or noise) at source, mitigating effects, improving CO2 and energy performance of vehicles, improving existing infrastructure, developing traffic management systems aimed at optimising the use of existing infrastructure and developing a balanced transport infrastructure network, according to needs, with the objective of reducing external costs.


2. Les États membres peuvent, conformément à l'article 73 du traité, continuer d'octroyer des aides en faveur du secteur des transports qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public, autres que celles relevant du présent règlement, comme par exemple:

2. Member Sates may, in accordance with Article 73 of the Treaty, continue to grant aids for the transport sector which meet the need of coordination of transport or which represent reimbursement for the discharge of certain obligations inherent in the concept of a public service, other than those covered by this Regulation, such as for example:


2. Lorsqu'une autorité compétente constate qu'un transporteur n'a pas observé les dispositions du présent règlement ou qu'un moyen de transport ne répond pas auxdites dispositions, elle le notifie sans délai à l'autorité compétente qui a délivré l'autorisation au transporteur ou le certificat d'agrément du moyen de transport et, lorsque le conducteur est impliqué dans le non-respect des exigences du présent règlement, à celle qui a délivré le certificat d'aptitude professionnelle du conducteur.

2. Where a competent authority establishes that a transporter has not observed, or a means of transport does not comply with this Regulation, it shall notify without delay the competent authority which granted the authorisation to the transporter or the certificate of approval of the means of transport and, where the driver is involved in the failure to observe the requirements of this Regulation, the one that issued the driver's certificate of competence.


2. Lorsqu'une autorité compétente constate qu'un transporteur n'a pas observé les dispositions du présent règlement ou qu'un moyen de transport ne répond pas auxdites dispositions, elle le notifie sans délai à l'autorité compétente qui a délivré l'autorisation au transporteur ou le certificat d'agrément du moyen de transport.

2. Where a competent authority establishes that a transporter has not observed, or a means of transport does not comply with this Regulation, it shall notify without delay the competent authority that granted the authorisation to the transporter or the certificate of approval of the means of transport.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

transports qui répondent ->

Date index: 2025-09-14
w