Traduction de «transports publics peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

véhicule ferroviaire pour le transport public de voyageurs [ voiture à voyageurs pour le transport public | véhicule ferroviaire public à passagers ]
public passenger railway vehicle

véhicule routier de voyageurs de transport public [ véhicule routier de voyageurs pour le transport public | véhicule routier public à passagers ]
public passenger road vehicle

service de transport fourni dans l'intérêt public (1) | service de transport d'intérêt public (2)
service provided in the public interest

ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure [ ministère des Transports et des Travaux publics | Transports et Travaux publics ]
Department of Transportation and Infrastructure Renewal [ Department of Transportation and Public Works | Transportation and Public Works ]

Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les transports publics [ LTP ]
Federal Act of 4 October 1985 on Public Transport | Public Transport Act [ TransA ]

transport en commun | transport public
public transit | transit | public transportation | public transport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est dans le but de favoriser ou de permettre l'accomplissement de la mission d'intérêt général que des obligations de service public spécifiques peuvent être imposées par l'autorité publique à l'organisme de production du service, par exemple en matière de transport terrestre, aérien ou ferroviaire, ou en matière d'énergie. Ces obligations peuvent s'exercer à l'échelon national ou régional.
Public service obligations may be imposed by the public authorities on the body providing a service (airlines, road or rail carriers, energy producers and so on), either nationally or regionally.

Parmi les politiques et mesures visant à réduire les émissions peuvent figurer notamment la gestion de la circulation, le remplacement des carburants à base de carbone pour le transport, des mesures fiscales, la promotion des transports publics, les biocarburants, l'aménagement urbain et la planification des transports, l’amélioration des normes de performance énergétique pour les bâtiments, des systèmes de chauffage plus efficaces et à moindre intensité de carbone et l'utilisation d'énergies renouvelables pour le chauffage.
Policies and measures to lower emissions potentially include traffic management, shifts away from carbon-based transport, taxation regimes, the promotion of public transport, biofuels, urban and transport planning, improved energy performance standards for buildings, more efficient and less carbon intensive heating systems, and renewable energy for heating.

35 (1) Nonobstant toute autre disposition de la présente loi, lorsque l’administration se propose de situer, construire ou exploiter sur une route, rue ou autre endroit public, des ouvrages autorisés par la présente loi ou de relier de tels ouvrages à une route, rue ou autre endroit public, elle ne peut le faire que si la municipalité ayant juridiction sur cette route, rue ou autre endroit public y a consenti par règlement administratif, ou, à défaut de ce consentement dans un délai de soixante jours à dater de la requête écrite que l’Administration a présentée à la municipalité à cette fin, aux conditions qui peuvent être fixées par la Commission canadienne des transports, après que la municipalité intéressée et l’Administration ont eu la possibilité de présenter des observations.
35 (1) Notwithstanding any other provision of this Act, where the Authority intends to locate, construct or operate any works on any highway, street or other public place, it may do so only with the consent, expressed by by-law, of the municipality having jurisdiction over such highway, street or other public place, or, failing such consent within sixty days from the day a written request therefor is made to the municipality concerned by the Authority, upon such terms as may be fixed by the Canadian Transport Commission, after the municipality concerned and the Authority have been given an opportunity to make representations.

Les transports publics revêtent beaucoup d'importance pour ceux qui ne peuvent pas se permettre d'acheter une voiture, c'est-à-dire pour les pauvres qui travaillent, lesquels se servent tous les jours des transports publics pour se rendre au travail, la population vieillissante, les personnes handicapées et les étudiants.
Transit is important to those who can least afford a car—the working poor who rely on it every day to get to work, the aging population, people with disabilities, and students.

Nous ne semblons pas avoir de difficulté à comprendre que nous construisons des routes, des autoroutes et des ponts qui peuvent servir à la fois au transport public et au transport privé, mais lorsqu'il est question d'enseignement, les conseillers des programmes gouvernementaux ou les conseillers d'orientation des écoles secondaires ont une certaine attitude à l'égard des programmes non universitaires.
I think we need to be able to look beyond that. We seem to have no problem in this country understanding that we create roads, highways and bridges so that both public and private transportation can use them, but when it comes to education, counsellors in government programs or high school guidance counsellors hold a certain attitude towards non-university programs.

Le groupe d’experts juge également que les projets menés de façon ascendante et axés sur la demande (initiatives pilotes de type B) peuvent fournir des services transfrontaliers inédits et innovants dans de nouveaux domaines liés aux services publics: contenus numériques (eContent), services en ligne liés à la santé (eHealth) et au vieillissement, administration en ligne (eGovernment), énergie (eEnergy) et transport (eTransport). Ils peuvent en outre promouvoir l’interopérabilité et le développement de marchés plus vastes pour des services publics innovants.
They also assessed that the bottom-up demand-driven projects (Pilot B) can provide new and innovative cross-border services in new government service-related areas (eContent, eHealth and aging, eGovernment and eEnergy/eTransport), and promote interoperability and the development of wider markets for innovative public services.

Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent intervenir dans le domaine des transports publics de voyageurs (transport ferroviaire et routier) pour garantir la fourniture de services d’intérêt général.
This Regulation defines the conditions in which the competent authorities can intervene in the area of public passenger transport (rail and road transport) to guarantee the provision of services of general interest.

3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le domaine couvert par l'enquête, les services de transport aériens visés sur les routes concernées, les pays dont les pouvoirs publics ont prétendument octroyé les subventions ou accordé une licence aux transporteurs aériens mettant prétendument en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et fournir des renseignements, si ces arguments doivent être pris en compte au cours de l'enquête. L'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission.
3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the air services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or license the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; the notice shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission.

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, je partage l'inquiétude des contribuables canadiens qui ne peuvent s'empêcher de se demander si les chimères du ministre des Transports quant à la nécessité de partenariats public-privé pour revitaliser le réseau de transport ferroviaire de passagers n'est pas qu'une excuse de plus pour graisser la patte à une société amie du régime libéral.
Mr. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Ref.): Mr. Speaker, I share the concerns of Canadian taxpayers who cannot help but wonder if the ministerial musings of the Minister of Transport about the need for public-private partnerships to revitalize the passenger rail system might be just another excuse to scratch the back of a Liberal friendly company.