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LREC
Loi sur la commercialisation du CN
Loi sur les rapports entre les conseils
OEATP
Programme SURE
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Règlement sur les inspecteurs de marchandises
SURE
Service de transport d'intérêt public
Service de transport fourni dans l'intérêt public

Traduction de «transports publics ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et ...[+++]

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with ago ...[+++]


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioa ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


Règlement sur le transport des marchandises dangereuses [ Règlement concernant les marchandises dangereuses ainsi que la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses | Règlement sur les ordres concernant les marchandises dangereuses | Règlement sur les inspecteurs de marchandises ]

Transportation of Dangerous Goods Regulations [ Regulations respecting the handling, offering for transport and transporting of dangerous goods | Dangerous Goods Protective Direction Regulations | Dangerous Goods Inspectors Regulations ]


Loi sur la commercialisation du CN [ Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public ]

CN Commercialization Act [ An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public ]


Code de pratique concernant les activités des comités de santé et de sécurité ainsi que des représentants à la santé et la sécurité à Travaux publics Canada

Code of Practice for Safety and Health Union Committees and Representatives D/D 187


programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE

multiannual programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | SURE programme | SURE [Abbr.]


Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]


service de transport fourni dans l'intérêt public (1) | service de transport d'intérêt public (2)

service provided in the public interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais avec le temps, la baisse d'attraction pour le train et les modes de transport public ainsi que le règne de l'automobile et la croissance de la population ont fait en sorte que la bordure fluviale en question, qui est toujours propriété du CN, est devenue un enjeu non pas politique mais un enjeu économique et multiple.

Over time, however, the drop in train passengers, the other modes of public transportation, the rule of the automobile and the increased population have resulted in this shoreline, which is still CN property, becoming not a political issue but a multi- faceted economic one.


Ces autorités doivent aussi justifier, dans l'optique de réaliser les objectifs définis dans les plans pour le transport public, la nature et l’étendue des obligations de service public qu’elles entendent imposer aux opérateurs de transports publics, ainsi que la portée du contrat de service public.

It also requires competent authorities to justify the kind and extent of public service obligations they intend to impose on public transport operators and the scope of the public service contract with a view to achieving the objectives defined in the public transport plans.


Les paiements contractuels versés à DSB sur la base des contrats de services publics de transport sont ainsi comptabilisés séparément des autres activités réalisées sur une base strictement commerciale.

The contractual payments made to DSB on the basis of the public transport service contracts are therefore entered in the accounts separately from the other activities carried out on a purely commercial basis.


Je pense que nos derniers calculs montraient que, lorsqu'on inclut le fonds Chantiers Canada, le fonds d'investissement dans le transport publicil y a eu trois annonces ou volets différents — les programmes du Plan d'action économique.Dans la seule région de Toronto il y a eu des investissements dans la TTC pour le prolongement de la ligne de métro Spadina, pour l'amélioration des tramways, de la ligne St. Clair et pour d'autres améliorations du transport urbain, ainsi que pour le réseau Go — et cela, sans ment ...[+++]

I think the last figures we calculated showed that when you take into account the Building Canada fund, the public transit capital trust there have been three different announcements or installments of it the programs under the economic action plan.In the Toronto area alone there have been investments in both the TTC with the Spadina subway extension, the streetcar enhancements, the St. Clair line, and other improvements that support the transit city, and Go Transit and that's not to mention the improvements that we made in the TTC back in 2006-2007.


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De même, les espaces publics – y compris les installations ou les transports publics ainsi que les domiciles privés ou les lieux de travail – ne doivent pas être considérés comme des établissements commerciaux.

Similarly, all public spaces including public transport or facilities as well as private homes or workplaces should not be regarded as business premises.


Une planification efficace des transports nécessite une vision à long terme afin de prévoir les besoins de financement pour les infrastructures et les véhicules, de concevoir des mécanismes d'incitation visant à promouvoir une qualité élevée des transports publics ainsi que la sécurité des cyclistes et des piétons, et d'assurer une coordination avec l'aménagement du territoire aux niveaux administratifs appropriés.

Effective, transport planning requires long-term vision to plan financial requirements for infrastructure and vehicles, to design incentive schemes to promote high quality public transport, safe cycling and walking and to coordinate with land-use planning at the appropriate administrative levels.


Ces dispositions limitent la communication de deux types de renseignements: ceux relatifs aux mesures de sûreté du transport aérien prises par le ministre des Transports et ceux concernant l'état médical ou optométrique d'un pilote (1010) Ainsi, si l'article 107 du projet de loi C-17 est adopté dans sa forme actuelle, le gouvernement aura l'obligation de refuser la communication de tout renseignement concernant les mesures de sûreté du transport aérien ainsi que de tout renseignement médical ou optométrique concernant un pilote, sans ...[+++]

One is information about a pilot's medical or optometric condition, and the other is information about air transportation security measures taken by the Minister of Transport (1010) If clause 107 of Bill C-17 is adopted in the current form, the government will be obliged to refuse to disclose any medical or optometric information about pilots or any information about air transport security measures without having to demonstrate the reasonable likelihood of injury from disclosure or without having to consider whether there is a public interest in disclos ...[+++]


La route intelligente - Premier congrès mondial sur les applications télématiques aux transports" concrétise ainsi une coopération internationale où décideurs, experts, maîtres d'ouvrages, exploitants d'infrastructures pourront, au même titre que le public, échanger leurs points de vue sur la mise en oeuvre de ces nouvelles technologies.

It will act as a basis for international cooperation between opinion-formers, experts, those who commission works and the infrastructure users, so that they as well as the general public can exchange views on how these new technologies can be exploited.


Par exemple, les agents de la GRC chargés du Programme de protection des transporteurs aériens pourraient utiliser ces renseignements afin de déterminer s'il y a des passagers qui présentent un danger pour la sécurité du public ou la sûreté des transports et, ainsi, décider sur quels vols des agents de la GRC devraient être affectés.

For example, the RCMP officers in the air carrier protective program would be able to use this information to determine which passengers may pose a risk to public safety or to transportation security so they may decide on which flights RCMP officers should be present.


considérant qu'il est nécessaire, dès lors, de supprimer les obligations de service public définies dans le présent règlement ; que, toutefois, leur maintien est indispensable dans certains cas pour garantir la fourniture de services de transport suffisants ; que cette fourniture s'apprécie en fonction de l'offre et de la demande de transport existantes ainsi que des besoins de la collectivité;

Whereas it is therefore necessary to terminate the public service obligations defined in this Regulation ; whereas, however, it is essential in certain cases to maintain such obligations in order to ensure the provision of adequate transport services ; whereas the adequacy of transport services must be assessed in the light of the state of supply and demand in the transport sector and of the needs of the community;




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Date index: 2025-01-13
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