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Aveu de fait
Aveu sur une question de fait
Fact checker
Fait déterminant
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Reconnaissance d'un fait
Rendre compte de faits touristiques
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Vertaling van "transports ont fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Hellénique modifiant l'Accord relatif au transport aérien, fait à Toronto le 20 août 1984 (avec appendices)

Exchange of notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the Hellenic Republic amending the Agreement on air transport, done at Toronto on August 20, 1984 (with appendices)


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


Protocole additionnel nº 3 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 et par le Protocole fait à Guatemala le 8 mars 1971

Additional Protocol No 3 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocols done at The Hague on 28 September 1955 and at Guatemala City on 8 March 1971


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact


aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait

admission of fact


Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research

Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order


rendre compte de faits touristiques

give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Royaume-Uni, faisant mention d'un rapport sur «le transport et l'exclusion sociale» rédigé par son unité contre l'exclusion sociale, déclare que les personnes âgées pourront avoir davantage de difficultés eu égard au transport et fait des commentaires sur le transport scolaire gratuit.

The UK mentions a recent report on "Transport and Social Exclusion" undertaken by their Social Exclusion Unit and makes comments in passing that older people may have more difficulties with transport and about free school transport.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0022 - EN - Directive 2013/22/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, du fait de l'adhésion de la République de Croatie // DIRECTIVE 2013/22/UE DU CONSEIL // du 13 mai 2013

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0022 - EN - Council Directive 2013/22/EU of 13 May 2013 adapting certain directives in the field of transport policy, by reason of the accession of the Republic of Croatia // COUNCIL DIRECTIVE 2013/22/EU // of 13 May 2013


Directive 2013/22/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Council Directive 2013/22/EU of 13 May 2013 adapting certain directives in the field of transport policy, by reason of the accession of the Republic of Croatia


9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux ...[+++]

9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and ...[+++]


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9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux ...[+++]

9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and ...[+++]


F. considérant qu'en Europe, tous les modes de transport ont fait des efforts pour améliorer la sécurité; considérant néanmoins qu'en 2008, les accidents de la circulation ont tué quelque 39 000 personnes et fait 300 000 blessés graves, ce qui signifie qu'il est nécessaire de continuer à progresser en ce qui concerne tous les aspects de la sécurité, en particulier la sécurité routière,

F. whereas in Europe all modes of transport have made efforts to improve safety; whereas, however, in 2008 approximately 39 000 people died in traffic accidents and 300 000 people were seriously injured, which means that further efforts are required as regards all aspects of safety, notably road safety,


28. souligne qu'il faut encourager la recherche, le développement et l'innovation, car ils contribuent à des améliorations notables pour l'environnement dans tous les modes de transport par une réduction des gaz d'échappement et du bruit, ils permettent d'améliorer la sécurité grâce à la mise en place de solutions garantissant une meilleure utilisation des capacités des infrastructures existantes et à la réduction des goulets d'étranglement, et ils renforcent l'indépendance énergétique de tous les modes de transport sur l'ensemble du réseau; souligne, à cet égard, qu'il faut encourager aussi bien la recherche-développement que l'application de systèmes intelligents, interopérables et interconnectés pour l'organisation et la séc ...[+++]

28. Emphasises that research and development and innovation require support, since they lead to considerable environmental improvements in all transport modes due to a reduction in exhaust gases and traffic noise, improve safety by creating solutions to ensure better use of existing infrastructure capacity and to reduce traffic bottlenecks, and, not least, result in increased energy independence across the modes in the entire transport network; stresses in this respect that intelligent, interoperable and connected transport organisation and safety systems, such as ERTMS, Galileo, SESAR, ITS and equally appropriate technologies, require ...[+++]


F. considérant qu'en Europe, tous les modes de transport ont fait des efforts pour améliorer la sécurité; considérant néanmoins qu'en 2008, les accidents de la circulation ont tué quelque 39 000 personnes et fait 300 000 blessés graves, ce qui signifie qu'il est nécessaire de continuer à progresser en ce qui concerne tous les aspects de la sécurité, en particulier la sécurité routière,

F. whereas in Europe all modes of transport have made efforts to improve safety; whereas, however, in 2008 approximately 39 000 people died in traffic accidents and 300 000 people were seriously injured, which means that further efforts are required as regards all aspects of safety, notably road safety,


La Commission a adopté le 12 septembre 2001 un Livre blanc sur les transports qui fait de l'amélioration des conditions de transport l'un des grands axes d'une réflexion qui s'appuie sur:

On 12 September 2001, the Commission adopted a White Paper on transport which makes improving transport conditions one of the main subjects for reflection axes, based on the following points:


Le transport maritime a, en effet, pris conscience tardivement de sa vulnérabilité à la suite des attentats du 11 septembre où l'ensemble des modes de transport a fait l'objet d'une évaluation par les autorités publiques.

Maritime transport has, late in the day, realised how vulnerable it is, following the attacks of 11 September, after which all modes of transport were assessed by the public authorities.




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transports ont fait ->

Date index: 2023-07-24
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