Vertaling van "transports exclusivement nationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Organisation néerlandaise des transports routiers nationaux et internationaux
Dutch Organisation for National and International Road Transport

transports aériens nationaux
domestic air transport

Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre
Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State

artère réservée exclusivement aux transports publics
transit street

servir exclusivement au transport de voyageurs
dedicate to passenger transportation

Loi sur les transports au Canada [ LTC | Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois ]
Canada Transportation Act [ CTA | An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other acts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Actuellement, la réalisation des objectifs nationaux en matière d'utilisation de sources d'énergie renouvelables dans les transports terrestres est basée exclusivement sur l'utilisation des biocarburants.
At present, national targets for the use of renewable energy in land transport are addressed entirely through the use of biofuels.

La tentative du Parlement visant à inclure également les transports exclusivement nationaux et locaux, outre les transports internationaux, où l’intervention de l’UE est justifiée, entraîne un surplus de réglementation inutile.
Parliament’s attempt also to include strictly local or national transport – over and above international transport, where there is some rationale for the EU’s intervention – is unnecessary over-regulation.

5. Les États membres ne peuvent dispenser de l’application de la totalité ou d’une partie des dispositions du présent règlement que les transporteurs par route qui effectuent exclusivement des transports nationaux n’ayant qu’une faible incidence sur le marché des transports en raison:
5. Member States may exempt from the application of all or some of the provisions of this Regulation only those road transport operators engaged exclusively in national transport operations having only a minor impact on the transport market because of:

5. Les États membres ne peuvent dispenser de l'application de la totalité ou d'une partie des dispositions du présent règlement que les transporteurs par route qui effectuent exclusivement des transports nationaux n'ayant qu'une faible incidence sur le marché des transports en raison:
5. Member States may exempt from the application of all or some of the provisions of this Regulation only those road transport operators engaged exclusively in national transport operations having only a minor impact on the transport market because of:

5. Les États membres peuvent dispenser de l'application de la totalité ou d'une partie des dispositions du présent règlement les transporteurs par route qui effectuent exclusivement des transports nationaux n'ayant qu'une faible incidence sur le marché des transports en raison:
5. Member States may exempt from the application of all or some of the provisions of this Regulation road transport operators engaged exclusively in national transport operations having only a minor impact on the transport market because of:

En ce qui concerne les amendements 7 et 10, les dates ont été alignées sur celles de l'amendement 6, qui a été accepté, de manière à ce que l'on obtienne un système de mise en œuvre progressive de la directive, dans des délais de 2‑3‑4‑5 ans: les États membres devront installer des limiteurs de vitesse sur les véhicules neufs deux ans après l'entrée en vigueur de la directive, l'installation rétroactive de limiteurs de vitesse sur les véhicules utilisés pour les opérations de transport international devra intervenir trois ans après l'entrée en vigueur, l'installation rétroactive de limiteurs de vitesse sur les véhicules effectuant exclusivement des transports nationaux devra s'effectuer quatre ans après celle-ci et les dérogations nationales qui auront probablement été accordées expireront cinq ans après l'entrée en vigueur.
In amendments 7 and 10 the deadlines were brought into line with those in amendment 6, which was accepted, so as to achieve a phased-in implementation of the directive over 2, 3, 4 and 5 years, i.e. implementation by the Member States and installation of speed limitation devices in new vehicles within two years of the entry into force of the directive, retro-fitting of speed limitation devices into vehicles which are used in international transport within three years, retro-fitting of speed limitation devices into vehicles which are exclusively used for domestic transport within four years and the expiry of any national exemptions within five years.

12. estime qu'il convient d'appliquer plus largement, en particulier dans le domaine des produits énergétiques, le principe du "pollueur payeur"; rappelle cependant que ce principe ne se traduit pas seulement dans l'imposition fiscale, mais également dans la réglementation; dénonce les graves distorsions de concurrence liées en particulier aux asymétries constatées dans le niveau de libéralisation des marchés nationaux qui frappent le secteur de l'énergie, ce qui constitue un obstacle à l'application de ce principe; note avec préoccupation que, conformément à ce qu'une étude de l'OCDE a également souligné, afin de maintenir la compétitivité des secteurs fortement consommateurs d'énergie, la mise en œuvre des politiques fiscales appliquées en matière d'environnement a jusqu'à présent eu des effets régressifs en touchant presque exclusivement les familles et le secteur des transports;
12. Believes that the "polluter pays' principle needs to be applied more widely, particularly in the energy products sector, but points out that it should be implemented not only through taxation but also through regulation; considers that the serious competitive distortions affecting the energy sector, which are specifically linked to variations in the degree of liberalisation in national markets, represent an obstacle to the application of this principle; notes with concern that, as revealed by an OECD study, the implementation of environmental tax policies intended to safeguard the competitiveness of energy-intensive sectors has so far had regressive effects in that it almost exclusively affects families and the transport sector;

2. Les États membres peuvent, après consultation de la Commission, dispenser de l'application de la totalité ou d'une partie des dispositions de la présente directive les entreprises exerçant la profession de transporteur de marchandises par route qui effectuent exclusivement des transports nationaux n'ayant qu'une faible incidence sur le marché des transports en raison:
2. Member States may, after consulting the Commission, exempt from the application of all or some of the provisions of this Directive road haulage undertakings engaged exclusively in national transport operations having only a minor impact on the transport market because of:

2. Les États membres peuvent, après consultation de la Commission, dispenser de l'application de la totalité ou d'une partie des dispositions de la présente directive les personnes physiques ou entreprises qui effectuent exclusivement des transports nationaux n'ayant qu'une faible incidence sur le marché des transports en raison: - de la nature de la marchandise transportée, ou
2. Member States may, after consulting the Commission, exempt from the application of all or some of the provisions of this Directive natural persons or undertakings engaged exclusively in national transport operations having only a minor impact on the transport market because of: - the nature of the goods carried, or