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Personne ayant déjà été renvoyée du Canada

Traduction de «transports canada sont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations


accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les secteurs du transport routier et du transport aérien ont déjà profité de la création du marché intérieur, et cela devrait aussi être le cas à l’avenir pour le transport ferroviaire et le transport par voie d’eau.

The internal market has already brought benefits to the road and aviation sectors and this is expected to be the case also for rail and waterborne transport in the future.


Les secteurs du transport maritime et du transport aérien ont déjà démontré la valeur ajoutée que peuvent apporter de bons mécanismes de communication et de coordination, ainsi que des règles de sécurité communes au niveau de l’UE, compte tenu de la nature transfrontière du domaine des transports.

The maritime and aviation sectors have already demonstrated the added value that appropriate communication and coordination mechanisms, as well as common rules on security can bring at EU level, given the cross-border nature of the transport industry.


Une croissance importante des émissions de CO2 pouvant aller jusqu'à 40% est prévue pour le secteur des transports, qui représente déjà aujourd'hui près de 30% des émissions de CO2 totales dans l'UE.

A major growth in CO2 emissions of up to 40% is forecast for the transport sector which already today accounts for close to 30% of total CO2 emissions in the EU.


Pour prendre en compte d’autres produits ayant une importance environnementale, son champ d’application sera étendu à l’ensemble des produits liés à l’énergie, à l’exception des moyens de transports, qui font déjà l’objet de politiques et de textes distincts visant à réduire leurs incidences environnementales.

With the objective of enlarging the frame also to other environmentally significant products, its product scope will be extended to cover all energy-related products, maintaining the exception of means of transport, which already is subject to separate policies and legislation for reducing environmental impacts.


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(7 quater) De nouvelles priorités de financement mettant l'accent sur la réalisation d'un transport multimodal complexe sont indispensables, étant donné que la majeure partie des investissements dans les transports consentis par le FEDER ont été dirigés par le passé vers le transport routier; alors même que le transport routier est déjà responsable de 72 % de toutes les émissions de CO2 originaires du secteur des transports de l'U ...[+++]

(7c) New funding priorities focusing on the achievement of complex multimodal transport are indispensable, given that the major share of transport investments provided by the ERDF has in the past been directed towards road transport; although road transport is already responsible for 72 % of all CO2 emissions originating from the Union transport sector.


(4 sexies) De nouvelles priorités de financement sont indispensables, étant donné que la majeure partie des investissements dans les transports consentis par le Fonds de cohésion ont été dirigés par le passé vers le transport routier; alors même que le transport routier est déjà responsable de 72 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre originaires du secteur des transports de l'Union.

(4 e) New funding priorities are indispensable, given that the major share of transport investments provided by the Cohesion Fund has in the past been directed towards road transport; although road transport is already responsible for 72 % of all greenhouse gas emissions originating from the Union transport sector;


Les règlements applicables au transport aérien et au transport ferroviaire sont déjà entrés en vigueur. Les règlements concernant le transport maritime et le transport par autobus n'entreront en vigueur qu'en décembre 2012 et en mars 2013 et leur application fera ultérieurement l'objet d'une évaluation.

The regulations relating to air and rail transport are already in force; those relating to waterborne and bus/coach transport will not enter into force until December 2012 and March 2013 respectively. The implementation of the latter regulations will therefore be assessed at a later date.


La dissociation juridique des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) a déjà amélioré l'accès de tiers aux réseaux (ATR).

Legal unbundling of TSOs has already led to an improvement in third party access (TPA) to networks.


Bien entendu, c’est l’exemple particulier du transport maritime à courte distance qui était spécifié dans ce cas-ci, exemple dans lequel le transport intermodal représente déjà 40%, mais le transport intermodal n’a pas encore atteint ces chiffres dans d’autres modes de transport.

Of course, it was the particular example of short sea shipping that was specified here, where intermodal transport already stands at 40%, but intermodal transport has not yet reached these figures in other modes of transport.


2. À moins que le gestionnaire du réseau de transport ne soit déjà totalement indépendant des autres activités non liées au réseau de transport sur le plan de la propriété, il doit être indépendant, au moins sur le plan de la forme juridique, de l'organisation et de la prise de décision, des autres activités non liées au transport.

2. Unless the transmission system operator is already fully independent from other activities not relating to the transmission system in terms of ownership, the transmission system operator shall be independent at least in terms of its legal form, organisation and decision-making from other activities not relating to transmission.




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Date index: 2022-09-17
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