Traduction de «transports canada soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accident de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime
Traffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown

Accident en dehors de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime
Nontraffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises
Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

Demande pour qu'il soit statué sur une question ou un appel en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage
Application for Determination of a Question or Appeal Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act

accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il veut qu'au Canada, le secteur du transport aérien soit sûr et solide, qu'il appartienne à des intérêts canadiens et soit contrôlé par des Canadiens, qu'il desserve toutes les régions du Canada à des prix équitables et qu'il soit capable de se mesurer aux plus grosses et aux meilleures compagnies aériennes du monde.
The vision is a safe and healthy Canadian airline industry, one that is owned and controlled by Canadians, that serves all parts of Canada at fair prices, and that is capable of competing with the biggest and best airlines in the world.

Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire), soit lu pour la deuxième fois, qu'il soit envoyé à un comité plénier et qu'il en soit fait rapport à la Chambre sans proposition d'amendement, qu'il soit agréé à l'étape du rapport, qu'il soit lu pour la troisième fois et qu'il soit adopté.
That Bill C-8, an Act to amend the Canada Transportation Act (railway transportation), be deemed to have been read a second time, referred to committee of the whole, reported without amendment, concurred in at report stage, read a third time and passed.

Dans l'exercice de son mandat, Transports Canada a la ferme intention de fournir le meilleur système de transport qui soit pour le Canada, d'assurer le développement durable dans le secteur des transports, d'élaborer et de mettre en oeuvre les normes les plus rigoureuses pour la sécurité et la sûreté des transports, d'établir les politiques nécessaires pour maintenir la compétitivité du système de transport, et de recueillir et d'analyser l'information nécessaire pour la prise de décisions stratégiques liées à l'avenir des transports au Canada.
In fulfilling its mandate, Transport Canada is committed to providing the best possible transportation for Canada, working toward sustainable development in the transport sector, developing and enforcing the highest standards for safe and secure transportation, setting policies that help the transportation system remain competitive, and gathering and analysing the information needed to make strategic decisions about the future of Canadian transportation.

Le projet de loi S-23 modifie la Loi sur le transport aérien de façon que le Canada puisse s'unir à d'autres pays pour reconnaître officiellement les deux principaux instruments internationaux traitant de questions reliées à la responsabilité en matière de transport aérien, soit le Protocole de Montréal no 4, qui traite du fret aérien, et la Convention de Guadalajara, qui précise l'application de la Convention de Varsovie.
Bill S-23 amends the Carriage by Air Act so that Canada can join other states in legally recognizing two major international instruments dealing with matters relating to air carrier liability such as Montreal Protocol No. 4 which relates to cargo and the Guadalajara convention which clarifies the coverage of the Warsaw convention.

Témoins : De Transports Canada : Vayzel Lee, conseiller en politique, Politique nationale du transport aérien; Louis Gauthier, avocat, Services juridiques; Elizabeth MacNab, avocate, Services juridiques. Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 20 novembre 2001 : Il est ordonné, Que le projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Witnesses: From Transport Canada: Vayzel Lee, Policy Advisor, Domestic Air Policy; Louis Gauthier, Counsel, Legal Services; Elizabeth MacNab, Counsel, Legal Services.