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Accident d'aéronef SAI Accident de transport aérien SAI
Accident de transport aérien et spatial
Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Accidents de transport aérien et de vol spatial
Autres accidents de transport aérien précisés
Avis aux navigateurs aériens
Des Transports
Lignes régulières
NOTAM
Officier en second - transport aérien
Officière en second - transport aérien
Service aérien régulier
Services aériens réguliers
Transport aérien longue distance
Transport aérien régulier
Transport aérien à longue distance

Vertaling van "transports aériens notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis aux navigateurs aériens | NOTAM [Abbr.]

notice to airmen | NOTAM [Abbr.]


Accidents de transport aérien et de vol spatial

Air and space transport accidents


Autres accidents de transport aérien précisés

Other specified air transport accidents


Accident d'aéronef SAI Accident de transport aérien SAI

Aircraft accident NOS Air transport accident NOS


atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft


accident de transport aérien et spatial

Air and space transport accident


officière en second - transport aérien | officier en second - transport aérien | officier en second - transport aérien/officière en second - transport aérien

flight engineer | inflight engineer | second officer


lignes régulières | service aérien régulier | services aériensguliers | transport aérien régulier

regular air service | scheduled air service | scheduled air transport


transport aérien à longue distance | transport aérien longue distance

long-distance air transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, les dispositions de la convention figurant à l’annexe I et celles de la convention figurant à l’annexe V, dans la mesure où elles se rapportent aux droits et responsabilités des personnes concernées par le transport aériennotamment les transporteurs et leurs préposés, les voyageurs, les consignateurs et les consignataires —, ont force de loi au Canada relativement au transport aérien visé par ces dispositions, indépendamment de la nationalité de l’aéronef en cause.

2 (1) Subject to this section, the provisions of the Convention set out in Schedule I and of the Convention set out in Schedule V, in so far as they relate to the rights and liabilities of carriers, carriers’ servants and agents, passengers, consignors, consignees and other persons, have the force of law in Canada in relation to any carriage by air to which the provisions apply, irrespective of the nationality of the aircraft performing that carriage.


la libéralisation du transport aérien, notamment les répercussions sur les entreprises de transport aérien canadiennes, les nouvelles limites à la participation étrangère, le cabotage, les services de fret, les services de transport aérien avec les États-Unis, les services d’affrètement et les services de transport aérien internationaux;

Air Liberalization including – the impact on Canadian carriers, new foreign ownership limits, cabotage, cargo services, air services with the United States, charter services and, international air services;


Le ministère des Finances a fixé dans le budget de 2001 le droit pour la sécurité du transport aérien et le budget de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, notamment en vue de l'achat du matériel.

The Department of Finance and the Minister of Finance set the air traveller's security fee in the 2001 budget and the budget for the Canadian Air Transport Security Authority, including with respect to the purchase of equipment.


b) un dialogue et des actions conjointes dans des domaines d'intérêt commun du secteur du transport aérien – notamment en ce qui concerne l'accord sur certains aspects des services aériens et l'examen des possibilités de développer davantage les relations –, ainsi que la coopération technique et en matière de réglementation, sur des questions touchant à la sûreté et à la sécurité aérienne, à l'environnement, à la gestion du trafic aérien, à l'application du droit de la concurrence et à la réglementation économique ...[+++]

(b) a dialogue and joint actions in the field of air transport in areas of mutual interest, including the agreement on certain aspect of air services and the examination of possibilities for further development of relations, as well as technical and regulatory cooperation in areas such as aviation safety, security, environment, air traffic management, application of competition law and economic regulation of the air transport industry, with a view to supporting regulatory convergence and removal of obstacles to doing business.


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un dialogue et des actions conjointes dans des domaines d'intérêt commun du secteur du transport aérien – notamment en ce qui concerne l'accord sur certains aspects des services aériens et l'examen des possibilités de développer davantage les relations –, ainsi que la coopération technique et en matière de réglementation, sur des questions touchant à la sûreté et à la sécurité aérienne, à l'environnement, à la gestion du trafic aérien, à l'application du droit de la concurrence et à la réglementation économique du ...[+++]

a dialogue and joint actions in the field of air transport in areas of mutual interest, including the agreement on certain aspect of air services and the examination of possibilities for further development of relations, as well as technical and regulatory cooperation in areas such as aviation safety, security, environment, air traffic management, application of competition law and economic regulation of the air transport industry, with a view to supporting regulatory convergence and removal of obstacles to doing business.


En vertu de cet accord, ces pays appliqueront l'intégralité de la législation communautaire relative au transport aérien, notamment des normes élevées en matière de sûreté et de sécurité, et leurs compagnies aériennes auront libre accès au marché unique européen élargi du transport aérien.

Under the ECAA, Western Balkan countries will fully implement EC aviation law, including high standards of safety and security, while their airlines will have open access to the enlarged European single market in aviation.


La Commission rappelle son intention de promouvoir des engagements volontaires ou de faire des propositions pour étendre les mesures communautaires en faveur de la protection des passagers à d'autres modes de transport que les transports aériens, notamment les transports ferroviaires et maritimes.

The Commission recalls its intention to promote voluntary agreements or to make proposals to extend Community measures of passenger protection to other modes of transport than air, notably rail and maritime navigation.


Selon le paragraphe 32(2) de la Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien, nous avons pour obligation de «protéger le caractère confidentiel des renseignements dont la publication nuirait, selon le ministre [des Transports], à la sécurité publique ou à la sûreté du transport aérien, notamment les données de nature financière ou autres qui pourraient révéler ces renseignements», et comme M. Duchesneau l'a indiqué, le ministre des Transports nous a donné ordre de protéger le caractère confidentiel des renseign ...[+++]

Mr. Ian MacKay: Yes, Mr. Chairman. Subsection 32(2) of the Canadian Air Transport Security Authority Act requires that we keep confidential “any information the publication of which, in the opinion of the Minister [of Transport], would be detrimental to air transport security or public security, including financial and other data that might reveal such information”, and as Mr. Duchesneau has indicated, the Minister of Transport has required us to keep that information regarding the Canadian air carrier protection program confidential.


- Alignement complet dans le domaine du transport routier (accès au marché, sécurité routière, règles applicables aux produits dangereux, fiscalité), du transport ferroviaire, du transport aérien (notamment en matière de sécurité et de gestion du trafic) et de la navigation intérieure (prescriptions techniques applicables aux bateaux).

- complete alignment in road transport (market access, road safety, rules for dangerous goods and taxation), railways, air transport (particularly air safety and air traffic management) and inland waterways (technical requirements for vessels).


Par exemple, le projet de loi donne suite à certains engagements relatifs au transport aérien (notamment la protection du consommateur et la protection de la concurrence intérieure), au transport ferroviaire (y compris le transport de marchandises, du grain et des passagers, le bruit produit par la construction ou l’exploitation de chemins de fer, et le transport de banlieue et la cessation d’exploitation de lignes), à la construction de ponts et de tunnels internationaux, aux projets de fusion dans le secteur des transports et aux attributions ...[+++]

For example, the bill addresses commitments regarding air transportation (consumer protection and protection of domestic competition are key elements in this category); rail transportation, including freight rail, grain transportation, passenger rail, railway noise, and urban transit and the rail line discontinuance process; the construction of international bridges and tunnels; transportation merger proposals; and mediation powers for the Canadian Transportation Agency.




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transports aériens notamment ->

Date index: 2021-12-12
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