Traduction de «transports aériens lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

Autres accidents de transport aérien précisés
Other specified air transport accidents

Accidents de transport aérien et de vol spatial
Air and space transport accidents

Accident d'aéronef SAI Accident de transport aérien SAI
Aircraft accident NOS Air transport accident NOS

accident de transport aérien et spatial
Air and space transport accident

atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé
Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured

officière en second - transport aérien | officier en second - transport aérien | officier en second - transport aérien/officière en second - transport aérien
flight engineer | inflight engineer | second officer

transport aérien [ aéronautique | aviation | service aérien ]
air transport [ aeronautics | air service | aviation | air travel(UNBIS) ]

agent de comptoir en location de matériel de transport aérien | agente de comptoir en location de matériel de transport aérien | responsable de comptoir en location de matériel de transport aérien
rental sales supervisor in air transport equipment | rental service team leader in air transport equipment | rental service manager in air transport equipment | rental service representative in air transport equipment

droit de navigation aérienne | loi sur le transport aérien
aviation regulation | regulation in aviation | air transport law | air transport legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En ce qui concerne le dommage résultant de la mort ou d'une lésion corporelle subie par un passager, l'action en responsabilité peut être intentée devant l'un des tribunaux mentionnés au paragraphe 1 du présent article ou, eu égard aux spécificités du transport aérien, sur le territoire d'un État partie où le passager a sa résidence principale et permanente au moment de l'accident et vers lequel ou à partir duquel le transporteur exploite des services de transport aérien, soit avec ses propres aéronefs, soit avec les aéronefs d'un autre transporteur en vertu d'un accord commercial, et dans lequel ce transporteur mène ses activités de transport aérien à partir de locaux que lui-même ou un autre transporteur avec lequel il a conclu un accord commercial loue ou possède.
2. In respect of damage resulting from the death or injury of a passenger, an action may be brought before one of the courts mentioned in paragraph 1 of this Article, or in the territory of a State Party in which at the time of the accident the passenger has his or her principal and permanent residence and to or from which the carrier operates services for the carriage of passengers by air, either on its own aircraft, or on another carrier's aircraft pursuant to a commercial agreement, and in which that carrier conducts its business of carriage of passengers by air from premises leased or owned by the carrier itself or by another carrier with which it has a commercial agreement.

Il prévoit également l'élimination du compte de service et de réduction de la dette ainsi que des méthodes de fixation des taux pour les recettes non fiscales, y compris les taux de cotisation à l'assurance-emploi et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, lequel est passé de 12 $ à 7 $ pour un aller simple sur les vols intérieurs, comme les honorables sénateurs le savent sûrement.
There is also the termination of the Debt Servicing and Reduction Account and clear rate-setting processes for non-tax revenues, including EI contribution rates and the Air Travellers' Security Charge, which, as senators know, has been reduced from $12 to $7, each way, for domestic flights.

3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le domaine couvert par l'enquête, les services de transport aériens visés sur les routes concernées, les pays dont les pouvoirs publics ont prétendument octroyé les subventions ou accordé une licence aux transporteurs aériens mettant prétendument en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et fournir des renseignements, si ces arguments doivent être pris en compte au cours de l'enquête. L'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission.
3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the air services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or license the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; the notice shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission.

Or, les consommateurs qui concluent un contrat de transport, lequel peut comprendre un vol aller et un vol retour, ne sont pas toujours informés de l’identité du transporteur ou des transporteurs aériens qui assurent effectivement le ou les vols concernés.
However, consumers concluding a contract of carriage, which could comprise both an outward and a return flight, are not always informed about the identity of the air carrier or carriers actually operating the flight or flights concerned.

En juin 2003, l'UE a défini pour la première fois le cadre dans lequel les négociations internationales en matière de transport aérien doivent désormais se dérouler.
In June 2003, agreement was reached in the EU for the first time on a framework for the handling of international air transport negotiations.

Si des normes réglementaires plus strictes ne sont pas adoptées, les émissions de NOx des avions vont enregistrer une augmentation considérable, parallèlement à la croissance du volume des transports aériens, lequel devrait doubler dans les 15 prochaines années.
In the absence of tougher regulatory standards, NOx emissions from aircraft are forecast to increase significantly in line with the projected doubling of air transport activity over the next 15 years.

La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel,
A Message was brought from the House of Commons to return Bill S-23, An Act to amend the Carriage by Air Act to give effect to a Protocol to amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air and to give effect to the Convention, Supplementary to the Warsaw Convention, for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Performed by a Person Other than the Contracting Carrier,

Le 1er février 1994, le Comité des sages pour les transports aériens créé en juin 1993 par M. Abel Matutes, Membre de la Commission, a remis son rapport final dans lequel il analyse les problèmes actuels du secteur des transports aériens.
On 1. 2.1994 the "Comité des Sages" established in June 1993 by Commissioner Abel Matutes for Air Transport handed over its final report analysing present problems of the air transport sector.