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Accident d'aéronef SAI Accident de transport aérien SAI
Accident de transport aérien et spatial
Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Accidents de transport aérien et de vol spatial
Autres accidents de transport aérien précisés
Courtier aérien
Courtier de transport aérien
Courtier en aéronefs
Courtier en transport aérien
Courtière aérienne
Courtière de transport aérien
Courtière en aéronefs
Courtière en transport aérien
Frais de transport aérien
Frais du transport aérien
Officier en second - transport aérien
Officière en second - transport aérien

Vertaling van "transports aériens accepté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
message d'acceptation/refus de transport aérien

air transport accept/refuse message


Accidents de transport aérien et de vol spatial

Air and space transport accidents


Autres accidents de transport aérien précisés

Other specified air transport accidents


Accident d'aéronef SAI Accident de transport aérien SAI

Aircraft accident NOS Air transport accident NOS


atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé

Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft


accident de transport aérien et spatial

Air and space transport accident


officière en second - transport aérien | officier en second - transport aérien | officier en second - transport aérien/officière en second - transport aérien

flight engineer | inflight engineer | second officer


courtier aérien [ courtière aérienne | courtier de transport aérien | courtière de transport aérien | courtier en transport aérien | courtière en transport aérien | courtier en aéronefs | courtière en aéronefs ]

aircraft broker


frais de transport aérien [ frais du transport aérien ]

air carriage charge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, nous croyons qu'il est important de définir clairement des pratiques de transport aérien acceptables dans l'environnement actuel d'un transporteur dominant.

However, we believe it is important to clearly define those air carrier practices that are acceptable in the current dominant carrier environment.


8. Pour l’application de la partie II de la Loi, dans les cas où un transporteur aérien accepte de fournir le transport aérien d’une personne à crédit, le montant payable pour ce transport est censé être payé ou payable au lieu et à la date où le transporteur aérien accepte de fournir le service.

8. For the purposes of Part II of the Act, where an air carrier agrees to provide the transportation of a person by air on credit, the amount payable for the transportation is deemed to be paid or payable at the place where, and at the time when, the air carrier agrees to provide the service.


(2) Le billet visé au paragraphe (1) est, au moment de l’embarquement de la personne à bord d’un aéronef à un aéroport au Canada pour un vol international, présenté à la personne à qui le transporteur aérien fournissant le transport aérien a donné l’autorisation d’accepter les billets de transport aérien et de permettre l’embarquement pour les vols indiqués sur ces billets.

(2) The ticket referred to in subsection (1) shall, at the time of a person’s emplanement at an airport in Canada for an international flight, be submitted to a person who is authorized by the emplaning air carrier to accept tickets for the transportation of persons by air and to allow emplanement for the purpose of the flights described in the tickets.


6. suggère de réaliser une étude de la demande réelle en infrastructures, qui permettrait d'améliorer tout vaste plan futur portant sur les capacités aéroportuaires européennes et qui pourrait conduire à un mécanisme de prévision des transports aériens accepté à l'échelle de l'Union; souligne le fait qu'un tel mécanisme pourrait être utilisé par les aéroports comme cadre de planification pour l'amélioration des capacités et qu'une prévision fondée sur la demande présente l'avantage de fournir une image réaliste du marché pour l'évolution future du secteur du transport aérien;

6. Suggests that a survey of actual demand for infrastructure be carried out, which would improve any future comprehensive European airport capacity plan and could become an accepted EU-wide air transport forecasting mechanism; highlights that such a mechanism could be used by airports as a planning framework for capacity improvement and that the advantage of a demand-based forecast is that it provides a realistic market picture for future developments in the air transport sector;


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6. suggère de réaliser une étude de la demande réelle en infrastructures, qui permettrait d'améliorer tout vaste plan futur portant sur les capacités aéroportuaires européennes et qui pourrait conduire à un mécanisme de prévision des transports aériens accepté à l'échelle de l'Union; souligne le fait qu'un tel mécanisme pourrait être utilisé par les aéroports comme cadre de planification pour l'amélioration des capacités et qu'une prévision fondée sur la demande présente l'avantage de fournir une image réaliste du marché pour l'évolution future du secteur du transport aérien;

6. Suggests that a survey of actual demand for infrastructure be carried out, which would improve any future comprehensive European airport capacity plan and could become an accepted EU-wide air transport forecasting mechanism; highlights that such a mechanism could be used by airports as a planning framework for capacity improvement and that the advantage of a demand-based forecast is that it provides a realistic market picture for future developments in the air transport sector;


4. Une mesure d'un montant approprié peut être imposée dans chaque cas sur une base non discriminatoire, pour les services de transport aérien fournis par tous les transporteurs aériens non communautaires dont il est avéré qu'ils bénéficient de subventions ou qu'ils mettent en œuvre des pratiques tarifaires déloyales sur les routes concernées, à l'exception des services de transport aérien fournis par les transporteurs aériens non communautaires pour lesquels des engagements ont été acceptés ...[+++]

4. A measure shall be imposed in the appropriate amounts in each case, on a non-discriminatory basis, on air services supplied by all non-Community air carriers found to benefit from subsidies or engaged in unfair pricing practices on the respective routes, except for air services supplied by those non-Community air carriers for which undertakings under the terms of this Regulation have been accepted.


4. Une mesure compensatoire d'un montant raisonnable et proportionné, déterminé au cas par cas, peut être imposée sur une base non discriminatoire pour les services de transport aérien fournis par tous les transporteurs aériens non communautaires dont il s'est avéré qu'ils bénéficient de subventions ou qu'ils mettent en œuvre des pratiques tarifaires déloyales sur les liaisons concernées, à l'exception des services de transport aérien fournis par les transporteurs aériens non communautaires pour lesquels des engagement ...[+++]

4. A redressive measure shall be imposed in the reasonable and proportional amounts to be determined in each case, on a non-discriminatory basis, on air services supplied by all non-Community air carriers found to be benefiting from subsidies or to be engaged in unfair pricing practices on the routes concerned , except in the case of air services supplied by those non-Community air carriers for which undertakings under the terms of this Regulation have been accepted.


4. Une mesure compensatoire d'un montant approprié peut être imposée sur une base non discriminatoire pour les services de transport aérien fournis par tous les transporteurs aériens non communautaires dont il s'est avéré qu'ils bénéficient de subventions ou qu'ils mettent en œuvre des pratiques tarifaires déloyales sur les liaisons concernées, à l'exception des services de transport aérien fournis par les transporteurs aériens non communautaires pour lesquels des engagements ont été acceptés ...[+++]

4. A redressive measure shall be imposed in the appropriate amounts in each case, on a non-discriminatory basis on air services supplied by all non-Community air carriers found to benefit from subsidies or engaged in unfair pricing practices on the respective routes, except as to air services supplied by those non-Community air carriers for which undertakings under the terms of this Regulation have been accepted.


Un nombre croissant de transporteurs aériens, d'aéroports et de prestataires de services ont pu trouver sur le marché une assurance à des conditions abordables, augurant le retour à une situation commerciale acceptable pour le secteur de l'assurance dans le transport aérien.

An increasing number of air carriers, airports and service suppliers have been able to purchase insurance on the market at affordable conditions, indicating a return to an acceptable commercial aviation insurance situation.


À la suite des objections soulevées par la Commission européenne en mai de cette année, l'Association internationale du transport aérien (IATA) a accepté d'annuler toutes les résolutions concernant la fixation coordonnée des tarifs du fret aérien dans l'Espace économique européen.

Following European Commission objections in May this year, the International Air Transport Association (IATA) has agreed to rescind all resolutions involving the joint setting of rates for the air transport of freight within the European Economic Area.




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transports aériens accepté ->

Date index: 2022-08-03
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