Vertaling van "transports a versé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tomber des cordes [ pleuvoir à verse | pleuvoir à torrents | pleuvoir à boire debout | tomber des hallebardes ]
rain cats and dogs [ pour ]

transport à grande distance des polluants atmosphériques [ TGDPA | transport à grande distance des polluants aéroportés | transport à grande distance des polluants de l'air | transport à grande distance de la pollution atmosphérique | transport des polluants de l'atmosphère sur de longues distances ]
long-range transport of air pollutants [ LRTAP | long range transport of air pollutants | long-range transport of airborne pollutants | long-range transport of air pollution | long range transport of atmospheric pollutants | long-distance transport of air pollutants | long-range transport of atmospheric pollutant ]

transport à grande distance des polluants aéroportés | TGDPA | transport à grande distance des polluants atmosphériques | TGDPA | transport à grande distance des polluants de l'air | TGDPA | transport à grande distance de la pollution atmosphérique | TGDPA
long-range transport of air pollutants | LRTAP | long range transport of air pollutants | long-range transport of airborne pollutants | long-range transport of air pollution | long range transport of atmospheric pollutants | long-distance transport of air pollutants

transport à grande distance | TGD | transport à longue distance | transport longue distance | transport à grandes distances | TGD
long-range transport | LRT | long range transport | long range transportation | long-distance transport

service de transport à la demande [ STD | système de transport à la demande | transport à la demande ]
demand-responsive transportation service [ demand-responsive transit service | demand-responsive transportation | demand-responsive transit | demand-activated service | demand-responsive transportation system | demand-actuated transportation system ]

installation à câbles | installation de transport à câbles | remontée mécanique [ ITC ]
cableway installation | cableway

transport de longue distance | transport longue distance | transport à longue distance
line-haul

Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation | Loi sur le transport de marchandises [ LTM ]
Federal Act of 19 December 2008 on the Carriage of Goods by Rail and Navigation Companies | Goods Carriage Act [ GCarA ]

charter | vol affrété | transport à la demande
charter | charter flight

transport à l'élingue
Sling transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce jour, seuls 46 millions d'euros ont été versés (26 millions pour le transport et 20 millions pour l'environnement).
To date only EUR 46 million has been paid (EUR 26 million on transport and EUR 20 million on environment).

En particulier, comment se fait-il que le financement soit perçu en vertu du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien versé au Trésor fédéral au lieu d'être octroyé directement à l'ACSTA et à d'autres ministères et organismes fédéraux responsables de la sûreté aérienne?
Specifically, why is the funding collected under the Air Travellers Security Charge allocated to the federal government's Consolidated Revenue Fund, rather than provided directly to CATSA and other federal departments and agencies involved in aviation security?

Les fonds publics versés pour des activités relatives à la fourniture de services de transport au titre des missions de service public figurent séparément, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1370/2007, dans les comptes correspondants et ne sont pas transférés aux activités relatives à la fourniture d'autres services de transport ou à toute autre activité.
Public funds paid for activities relating to the provision of transport services as public-service remits shall be shown separately in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1370/2007 in the relevant accounts and shall not be transferred to activities relating to the provision of other transport services or any other business.

Le ministère des Transports a versé 5 millions de dollars au Bureau de la traduction, contre 700 000 $ au secteur privé; l'Agence canadienne d'inspection des aliments a versé 4 millions de dollars au Bureau de la traduction, contre 300 000 $ au secteur privé; les Affaires étrangères et le Commerce international, 7 millions de dollars au Bureau de la traduction, contre 700 000 $ au secteur privé.
The Department of Transport paid the Translation Bureau $5 million for translation services, compared to $700,000 to the private sector; the Canadian Food Inspection Agency paid $4 million to the Translation Bureau, compared to $300,000 to the private sector; and Foreign Affairs and International Trade paid $7 million to the Translation Bureau, compared to $700,000 to the private sector.

Pour utiliser le réseau de transport, chaque pays tiers verse une redevance sur les importations et les exportations d'électricité prévues, dans les cas où:
A transmission system use fee shall be paid on all scheduled imports and exports of electricity from all third countries where:

1. Lorsque le décès ou les lésions corporelles d'un passager sont causés par un événement maritime, le transporteur ayant assuré effectivement tout ou partie du transport au cours duquel l'événement maritime s'est produit verse une avance d'un montant suffisant pour couvrir les besoins économiques immédiats, sur une base proportionnelle aux dommages subis, dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à l'indemnisation.
1. Where the death of, or personal injury to, a passenger is caused by a shipping incident, the carrier who actually performed the whole or a part of the carriage when the shipping incident occurred shall make an advance payment sufficient to cover immediate economic needs on a basis proportionate to the damage suffered within 15 days of the identification of the person entitled to damages.

La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches générales en matière d'analyse ou de méthodologie dans le domaine de la concurrence; 4) des procédures menées par le passé, y compris des dossiers et des décisions; 5) le droit matériel, les politiques et procédures applicables à toute affaire; 6) des questions susceptibles d'être soulevées dans des procédures potentielles qui n'ont pas été officiellement engagées, pour autant que le ministère des transports des États-Unis ne «préjuge» pas les faits ou l'issue de ces procédures; et 7) les questions qui ont déjà été soulevées par les parties dans une procédure active ainsi que les éléments non confidentiels qui ont été versés au dossier, là encore sans pour autant préjuger les faits et l'issue de la procédure.
The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and procedures applicable to any cases; (6) issues that might be raised by potential cases that have not been formally initiated, so long as DOT representatives do not ‘prejudge’ the facts or results of such cases; and (7) in active proceedings, what issues have already been raised by the parties and what non-confidential evidence has been provided for the record, again up to the point of potential ‘prejudgment’ of the facts and outcome.

[Traduction] M. George Proud (Hillsborough, Lib.): Madame la Présidente, l'article 24 du projet de loi C-66 ajoute au Code canadien du travail une disposition qui exigerait qu'un employeur qui remplace un autre employeur à titre de fournisseur de certains services dans le secteur du transport aérien verse aux employés une rémunération au moins égale à celle à laquelle les employés de l'employeur précédent avaient droit en vertu d'une convention collective.
[English] Mr. George Proud (Parliamentary Secretary to Minister of Labour, Lib.): Madam Speaker, clause 24 of Bill C-66 adds a provision to the Canada Labour Code which would require an employer succeeding another as the provider of certain services to the air transport industry to pay employees remuneration not less than that which the employees of the previous contract were entitled to receive under the terms of a collective agreement.

Mardi, devant le Comité permanent des transports des Communes, le ministre des Transports a versé la dernière pièce au dossier déjà très lourd de sa partialité dans cette matière.
Tuesday, before the transport committee of the House of Commons, the Minister of Transport provided the last piece of evidence proving that he is indeed biased with regard to this issue.

Transports Canada verse-t-il des fonds en vue d'améliorer la sécurité?
Does Transport Canada provide any money to improve safety?