Vertaling van "transports a traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret chargeant le ministre de la Santé de l'application de la Loi en ce qui a trait à la condition physique et le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi en ce qui a trait au sport amateur
Order Designating the Minister of Health as Minister for Purposes of the Act Respecting Fitness and the Minister of Canadian Heritage as Minister for Purposes of the Act

cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait
double-line river

puissance à traité [ pays à traité ]
treaty power

skiascope à projection radiale | rétinoscope à faisceau | skiascope à trait lumineux | rétinoscope streak
streak retinoscope

facteur lié à la demande [ facteur qui a trait à la demande ]
demand-side factor

transport à grande distance des polluants aéroportés | TGDPA | transport à grande distance des polluants atmosphériques | TGDPA | transport à grande distance des polluants de l'air | TGDPA | transport à grande distance de la pollution atmosphérique | TGDPA
long-range transport of air pollutants | LRTAP | long range transport of air pollutants | long-range transport of airborne pollutants | long-range transport of air pollution | long range transport of atmospheric pollutants | long-distance transport of air pollutants

installation à câbles | installation de transport à câbles | remontée mécanique [ ITC ]
cableway installation | cableway

mesure à trait
line measure

réflectif | qui a trait au(x) réflexe(s)
reflective

Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation | Loi sur le transport de marchandises [ LTM ]
Federal Act of 19 December 2008 on the Carriage of Goods by Rail and Navigation Companies | Goods Carriage Act [ GCarA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les concessions dans le secteur des transports, la Commission a indiqué que lorsque la concession est accordée par des entités qui ne travaillent pas dans le secteur des transports, l'opération est soumise aux règles et aux principes du traité (non-discrimination, égalité de traitement, transparence, reconnaissance mutuelle et proportionnalité) lorsqu'il s'agit d'une concession de services, et aux règles du traité et de la directive 93/37/CEE concernant les procédures de passation des marchés publics de travaux lorsqu'il s'agit d'une concession de travaux.
As to concessions in the transport sector, it stated that if the concession is granted by entities not operating in transport it falls (a) within the rules and principles of the Treaty (such as non-discrimination, equality of treatment, transparency, mutual recognition and proportionality) if it is a service concession and (b) within the rules of Treaty and those of Directive 93/37/EEC on public works contracts if it is a works concession.

Toutefois, en tant que gardienne des traités, elle doit également veiller à ce que l'application des mesures nationales soit parfaitement compatible avec le droit de l'UE, dans lequel figurent l'actuelle directive sur le détachement des travailleurs (directive 96/71/CE), la directive d'exécution (directive 2014/67/UE) qui doit être transposée en droit national avant le 18 juin 2016, la législation actuelle en matière de transports et le principe de libre circulation des services et des marchandises inscrit dans le traité, eu égard au principe de proportionnalité.
However, as Guardian of the Treaties, the Commission must also ensure that the application of the national measures is fully compatible with EU law. This includes the current posting of workers directive (Directive 96/71/EC), the Enforcement Directive (Directive 2014/67/UE) which has to be transposed into national law by 18 June 2016, existing transport legislation and the Treaty principle of freedom to provide services, the free movement of goods, and having regard to the principle of proportionality.

Les exportations de déchets sont soumises au règlement sur les transferts de déchets, lequel définit les obligations des États membres et des exportateurs de déchets, ainsi que les dispositions qu’ils doivent prendre afin que les déchets soient exportés, transportés et traités selon des méthodes écologiquement rationnelles.
Waste exports are subject to the Waste Shipment Regulation, which defines the obligations and enforcement measures that need to be taken by Member States and waste exporters so that waste is exported, transported and treated in an environmentally sound manner.

outre les investissements dans l'énergie durable et le transport durable traités par ailleurs, encourager les investissements contribuant au respect par l'UE des engagements pris à Kyoto,
Promoting, in addition to the investments in sustainable energy and transport covered elsewhere, investments that contribute to the EU-Kyoto commitments.

1. Les aides à l'investissement pour l'acquisition de nouveaux véhicules de transport permettant aux entreprises présentes dans le secteur des transports d'aller au-delà des normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité pour autant que les conditions énoncées aux points 2, 3 et 4 du présent article soient remplies.
1. Investment aid for the acquisition of new transport vehicles enabling undertakings active in the transport sector to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article are fulfilled.

- outre les investissements dans l’énergie durable et le transport durable traités par ailleurs, encourager les investissements contribuant au respect par l’UE des engagements pris à Kyoto;
- Promoting, in addition to the investments in sustainable energy and transport covered elsewhere, investments that contribute to the EU Kyoto commitments .

Le règlement (CE) no 1419/2006 a aussi abrogé le règlement (CEE) no 4056/86 du 22 décembre 1986 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 (devenus 81 et 82) du traité aux transports maritimes (5) qui contenait l'exemption de groupe en faveur des conférences maritimes autorisant les compagnies maritimes membres de telles conférences à fixer les prix et les autres conditions de transport, car le système de conférences ne satisfait plus aux critères de l'article 81, paragraphe 3 du traité.
Regulation (EC) No 1419/2006 also repealed Council Regulation (EEC) No 4056/86 of 22 December 1986 on the application of Articles 85 and 86 (now 81 and 82) of the Treaty to maritime transport (5) containing the liner conference block exemption which allowed shipping lines meeting in liner conferences to fix rates and other conditions of carriage, as the conference system no longer fulfils the criteria of Article 81(3) of the Treaty.

- outre les investissements dans l’énergie durable et le transport durable traités par ailleurs, encourager les investissements contribuant au respect par l’UE des engagements pris à Kyoto.
- Promoting, in addition to the investments in sustainable energy and transport covered elsewhere, investments that contribute to the EU Kyoto commitments.

Considérant que toute publication ou communication constitue en elle-même plutôt un simple moyen permettant d'atteindre d'autres objectifs du traité ; qu'en l'espèce, entrent d'abord en ligne de compte les dispositions du traité concernant les transports, à l'observation desquelles les intéressés, notamment les entreprises de transport, doivent être effectivement tenus, qu'il s'agit en l'occurrence des dispositions suivantes: - Article 4, b, en corrélation avec l'article 70, alinéa 1, du traité, selon lesquels, en matière de transports, des conditions de prix comparables doivent être offertes aux utilisateurs placés dans des conditions comparables;
Whereas publication or communication as such is merely a means of attaining other objectives of the Treaty ; whereas in this instance primary importance attaches to the provisions of the Treaty concerning transport, with which those concerned, and in particular transport undertakings, must be effectively obliged to comply ; whereas the relevant provisions are the following: - Article 4 (b) of the Treaty, which taken in conjunction with the first paragraph of Article 70 provides that comparably placed consumers must be afforded comparable price conditions for transport;