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Vertaling van "transporteurs maritimes pourraient décider " (Frans → Engels) :

Le gouvernement a décidé de l'imporser à tous les autres types d'industries du transport de personnes en disant: «Maintenant, voici que les transporteurs maritimes, à partir de l'entrée en vigueur du projet de loi, seront responsables des dommages qu'ils pourraient causer aux individus, aux utilisateurs, à leurs passagers ainsi qu'à leurs bagages».

The government decided to put them on an equal footing with other passenger transport industries and said “From the date this bill takes effect marine carriers will be liable for injuries to individuals, users and passengers and for luggage lost”.


Qui plus est, les ministères dont le mandat couvre le groupe des personnes touchées, par exemple, Transports Canada, pour l'industrie du transport aérien et du transport maritime, pourraient décider de proposer des règlements pour permettre l'application de politiques de retraite obligatoire dans ces secteurs, pourvu qu'elles soient nécessaires et appropriées en vertu de la Charte.

Moreover, departments whose mandates cover the affected stakeholder group, for example, Transport Canada with respect to the airline and maritime industry, may wish to propose regulations for consideration to allow mandatory retirement policies for those industries as long as they are necessary and proportional under the charter.


La Commission a en outre estimé que les opérateurs qui fournissent des services de transport maritime aux transporteurs routiers pourraient à leur tour bénéficier d'un avantage indirect découlant du régime modifié.

The Commission also considered that shippers providing sea transport to the road hauliers could also benefit from an indirect advantage as a result of the modified scheme.


La présidente: On nous a dit que sans la protection de la Loi sur la concurrence, les transporteurs maritimes pourraient décider de ne pas desservir les destinations canadiennes.

The Chairman: We have been told that without the protection of the Competition Act, ocean carriers could choose not to serve Canadian destinations.


En ce qui concerne les mesures qui pourraient être adopes pour inciter les transporteurs maritimes à faire escale dans le port de Halifax, je ne peux insister assez sur le fait que nous dépendons du port de Vancouver.

On the potential incentives for enticing the shipping lines to call the Port of Halifax, I cannot stress enough our reliance on the Port of Vancouver.


Par exemple, les agents de la GRC chargés du Programme de protection des transporteurs aériens pourraient utiliser ces renseignements afin de déterminer s'il y a des passagers qui présentent un danger pour la sécurité du public ou la sûreté des transports et, ainsi, décider sur quels vols des agents de la GRC devraient être affectés.

For example, the RCMP officers in the air carrier protective program would be able to use this information to determine which passengers may pose a risk to public safety or to transportation security so they may decide on which flights RCMP officers should be present.




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transporteurs maritimes pourraient décider ->

Date index: 2021-01-13
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