Vertaling van "transporteurs communautaires pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transporteur communautaire
Community carrier

transporteur communautaire de fret aérien
Community air cargo carrier

transporteur communautaire de fret aérien
community air cargo carrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'autorité compétente pour l'octroi des licences soupçonne que les problèmes financiers rencontrés par un transporteur aérien communautaire pourraient nuire à la sécurité de ses activités, elle en informe immédiatement l'autorité chargée de délivrer l'AOC .
In the event that a competent licensing authority suspects that the financial problems of a Community air carrier might affect the safety of its operations, it will immediately inform the authority responsible for issuing the AOC.

La Commission estime que la réaction qui a conduit les pouvoirs publics de certains pays tiers à accorder une aide financière aux compagnies de ce secteur ainsi que les subventions "cachées" distribuées aux transporteurs contrôlés par l'État ont contribué à créer une situation dans laquelle les transporteurs communautaires pourraient ne plus être en mesure de faire face à la concurrence internationale dans des conditions équitables.
In the Commission's view the reactions of certain third-country governments in granting financial aid to companies in the sector, together with "hidden" subsidies provided to state-controlled carriers, have contributed to a situation whereby Community carriers may no longer be able to compete internationally on a level-playing field.

Le Commissaire chargé de la concurrence, Mario Monti, a déclaré: «Les nouvelles règles conféreront à la Commission des compétences dont elle aurait dû disposer depuis longtemps, notamment pour examiner les alliances entre transporteurs communautaires et extracommunautaires et s'attaquer aux problèmes de concurrence que ces opérations pourraient poser.
"The new rules will give the Commission long-due powers in particular to examine alliances between EU and non-EU carriers and to deal with the competition problems they might pose.

La Commission estime que les aides financières et les subventions "cachées" distribuées par les États tiers à leurs opérateurs pourraient avoir contribué à créer une situation dans laquelle les transporteurs communautaires risquent de ne plus être en mesure de faire face à la concurrence internationale dans des conditions équitables.
In the Commission's view, financial aid or "hidden subsidies" by third country governments to their operators could have contributed towards creating a situation whereby Community carriers no longer risk being able to compete internationally on a level-playing field.

En fonction de chaque cas, un transporteur ou tous les transporteurs certifiés dans un même État pourraient faire l'objet d'une mesure au niveau communautaire.
Depending upon the merits of each case, a carrier or all the carriers certified in the same state might be eligible for action at Community level.

Il convient de prévoir qu'une interdiction d'exploitation figurant sur la liste communautaire s'applique de même à ces transporteurs aériens, faute de quoi ces derniers pourraient opérer dans la Communauté tout en ne respectant pas les normes de sécurité applicables.
Provision should be made for an operating ban included in the Community list to apply equally to such air carriers, since these air carriers could otherwise operate in the Community while not complying with the relevant safety standards.

(26) Le présent règlement ne devrait pas faire obstacle à ce que les États membres introduisent, au niveau national, un système de label de qualité pour les transporteurs aériens, dont les critères pourraient comprendre des considérations autres que des exigences minimales en matière de sécurité, conformément au droit communautaire.
(26) This Regulation should not preclude the Member States from introducing a quality labelling system for air carriers at national level, for which the criteria might include considerations other than minimum safety requirements, in accordance with Community law.

que le transport aérien joue un rôle essentiel dans l'économie européenne, mais aussi pour le commerce international et pour la coopération internationale, et que le secteur de l'aviation a un rôle majeur à jouer dans le renforcement de la compétitivité de l'économie européenne dont il est question dans l'agenda de Lisbonne; que les avancées réalisées par le marché intérieur de l’aviation de la Communauté tant en ce qui concerne les entreprises de l'UE que les usagers ont apporté aux consommateurs des avantages significatifs et aux opérateurs des perspectives significatives, dont il est possible de s'inspirer pour les relations entre la Communauté et les pays tiers dans le domaine de l'aviation et qui pourraient utilement servir de point de repère aux pays tiers; que la négociation avec les pays tiers d'accords dans le domaine de l'aviation, qu'ils soient nouveaux ou modifiés, doit s'effectuer dans le souci de parvenir à des résultats mutuellement avantageux; que les différences de niveau existant entre les accords bilatéraux dans le domaine de l'aviation conclus par les États membres avec des pays tiers peuvent, dans les faits, conduire à des inégalités dans les perspectives offertes aux transporteurs communautaires sur certains marchés internationaux; que les parties prenantes représentant les entreprises et les consommateurs, notamment les entreprises de transport aérien européennes, jouent un rôle important dans l'élaboration de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté;
that air transport plays a vital role in the European economy and for international trade and cooperation and that the aviation sector has a major contribution to offer in improving the competitiveness of the European economy as set out in the Lisbon Agenda; that the achievements of the Community's internal aviation market for both EU industry and users have created significant benefits for consumers and significant opportunities for operators that can be explored in respect of the Community's aviation relations with third countries as well as providing useful references for third countries; that the negotiation of new or amended aviation agreements with third countries must be conducted in a spirit which seeks to deliver mutually beneficial outcomes; that differences in the stages of development of Member States' bilateral aviation arrangements with third countries can, in practice, lead to inequalities in the opportunities available to Community carriers in some international markets; the important role of industry and consumer stakeholders, in particular the European airline industry, in the development of the Community's external aviation policy;

Grace a ce taux d'accroissement, il devrait y avoir, a la fin de 1991, un nombre suffisant d'autorisations communautaires pour satisfaire la demande des transporteurs routiers de marchandises et permettre la suppression des autorisations bilaterales, qui sont delivrees par certains Etats membres et qui ont ete declarees illegales par la Cour de Justice en 1985/.- 3 - La Commission vient de presenter des propositions, qui seront discutees au prochain Conseil, aux termes desquelles l'accroissement annuel de 40% entrerait en vigueur a partir de 1987. Les propositions comportent un mecanisme de sauvegarde permettant de prendre des mesures en cas de perturbation du marche et fixent les conditions auxquelles les autorisations pourraient etre accordees.
With such an annual increase there should be enough Community quotas by the end of 1991 to meet demand from road hauliers and to allow the disappearance of the bilateral quotas which are applied by some Member States and which were declared illegal by the Court of Justice in 1985. The Commission has just presented comprehensive proposals, to be discussed in the forthcoming Council, which would put this 40 per cent annual increase into effect as from 1987, would provide for a safeguard mechanism allowing measures to be taken in the event of market disturbance and would lay down the conditions under which the licences could be granted.