Vertaling van "transporteurs communautaires jouissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transporteur communautaire de fret aérien
Community air cargo carrier

transporteur communautaire
Community carrier

transporteur communautaire de fret aérien
community air cargo carrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela rend l’application de la taxation du carburant difficile sur les routes intra-communautaires sur lesquelles les transporteurs non communautaires jouissent de droits de trafic et continuent de bénéficier d’exemptions fiscales en vertu des accords bilatéraux en vigueur.
These make it difficult to apply fuel taxation on intra-Community routes where non-EU carriers have traffic rights and continue to enjoy tax exemptions under the relevant bilateral agreements.

De plus, il est essentiel de veiller à ce que les clauses relatives à la propriété et au contrôle soient renégociées de manière cohérente pour assurer que les transporteurs communautaires jouissent pleinement de leurs droits.
In addition, it is vital to ensure that ownership and control clauses are renegotiated in a coherent manner to ensure that Community carriers can enjoy their full rights.

Il pourrait donc s’avérer difficile d’éviter une discrimination à l'encontre des transporteurs communautaires sur les routes sur lesquelles les transporteurs non communautaires jouissent de droits de trafic et continuent de bénéficier d’exemptions fiscales en vertu des accords bilatéraux en vigueur[6].
Avoiding discrimination against EU carriers could therefore be difficult on routes where non-EU carriers have traffic rights and continue to enjoy tax exemptions under the relevant ASAs[6].

Même si un accord accorde des droits à des transporteurs communautaires, s'il limite également la désignation à un transporteur communautaire sur les liaisons entre un État membre et un pays tiers ou entre deux villes de chaque partie, il compromet totalement les droits dont jouissent les transporteurs communautaires en vertu du traité.
Even if an agreement grants rights to Community carriers, if it also limits designation to one Community carrier on routes between a Member State and a third country or between individual cities in the two parties, it will completely undermine the rights of Community carriers under the Treaty.

Alors que les opérateurs américains jouissent d’un accès au marché intérieur de l’aviation de la CE, il n’est pas encore acquis que des droits équivalents soient ouverts aux transporteurs communautaires aux Etats-Unis.
While American operators already enjoy access to the EC internal aviation market, the according of equivalent rights to Community carriers operating on United States routes still lies some distance away in the future.

* Tous les transporteurs communautaires justifiant d'un établissement dans un État membre jouissent dans une égale mesure du droit:
* All Community carriers with an establishment in the Member State shall have an equal right: