Vertaling van "transporteurs communautaires intéressés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transporteur communautaire de fret aérien
Community air cargo carrier

transporteur communautaire
Community carrier

transporteur communautaire de fret aérien
community air cargo carrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Une enquête est ouverte en vertu du présent règlement sur plainte présentée par écrit par toute personne physique ou morale agissant au nom de l'industrie communautaire, ou sur plainte d'un ou de plusieurs transporteurs communautaires intéressés ou d'aéroports intéressés situés dans la Communauté, ou à l'initiative de la Commission, en présence de preuves suffisantes attestant l'existence de pratiques déloyales au sens du présent règlement, d'un préjudice financier et d'un lien de causalité entre les pratiques déloyales et le préjudice financier.
1. An investigation under this Regulation shall be initiated upon a written complaint by any person or legal entity acting on behalf of the Community industry, or on complaint by interested Community carrier(s) or interested airports situated in the Community, or on the Commissions own initiative, if there is sufficient evidence of the existence of unfair practices within the meaning of the Regulation, financial damage and causal link between the unfair practices and the financial damage.

12. Dès lors que le secteur du transport aérien est concurrentiel et que les intérêts des compagnies aériennes sont fréquemment contradictoires, il y aura lieu, lorsque la capacité et/ou les fréquences sont plafonnées ou lorsque le nombre de compagnies est limité, de procéder à une répartition non discriminatoire des droits de trafic entre les transporteurs communautaires intéressés.
12. Since the air transport sector is competitive and the interests of airlines are frequently contradictory, it will be necessary, where there is a ceiling on capacity and/or frequencies or the number of companies is limited, to distribute traffic rights between the Community carriers concerned in a non-discriminatory manner .

* Lorsque les demandes reçues n'excèdent pas les droits disponibles, les États membres délivrent à tous les transporteurs communautaires intéressés l'autorisation d'exploitation.
* Where the applications received do not exceed the rights, the Member State shall allow all applicant Community carriers to operate.

78. Enfin, puisque force est de reconnaître qu'il ne sera pas possible de passer immédiatement à des accords de transport aérien sans frontières avec tous les partenaires bilatéraux, et que les droits de trafic à destination et en provenance des États membres resteront probablement limités dans certains cas, il importe de convenir de principes communs pour l'attribution des droits de trafic, qui garantiront que tous les transporteurs communautaires intéressés disposeront des mêmes chances d'obtenir un accès au marché.
78. Finally, recognising that it will not be possible to move immediately towards open air transport agreements with all bilateral partners and that traffic rights from third countries to and from Member States are likely to remain limited in some cases, it will be important to agree upon common principles for the allocation of traffic rights that will ensure that all interested Community carriers have a fair and equal chance of obtaining market access.

69. Il est probable que dans un proche avenir, il subsistera encore un nombre non négligeable d'accords n'accordant pas suffisamment de fréquences, de droits de capacité ou de droits de désignation pour satisfaire tous les transporteurs communautaires intéressés.
69. In the near future it is likely that a substantial number of agreements will remain in pace that either fail to provide enough frequencies, capacity or designation rights to satisfy all interested Community carriers.

Il importe de veiller à ce que tous les transporteurs communautaires intéressés puissent être traités comme il convient.
It will be important to ensure that all interested Community carriers can be properly accommodated.