Traduction de «transporteurs aériens établis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]
Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble
aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier

Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]
Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]

Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]
Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]

Association internationale de transporteurs aériens [ ATAF | Association des transporteurs aériens de la zone française ]
Association Internationale de Transporteurs Aériens [ ATAF | International Association of Air Transporters | Association des transporteurs aériens de la zone française ]

transporteur aérien national | transporteur national
flag carrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les présentes lignes directrices, on entend par «transporteur aérien» un transporteur aérien établi au Danemark et qui détient une licence d'exploitation délivrée en vertu du règlement (CE) no 2407/92 du Conseil.
In these guidelines, ‘air carrier’ means an air carrier which is established in Denmark and has been issued an operating licence in accordance with Council Regulation (EEC) No 2407/92.

le tarif comparable effectivement pratiqué pendant une période d'au moins six mois dans les conditions normales du transport aérien pour des services similaires sur la même liaison ou sur une liaison comparable gérée par un transporteur aérien établi et représentatif autre qu'un transporteur aérien contrôlé par l'État, ou, lorsque ce tarif est impossible à déterminer,
the comparable rate actually charged during a period of at least 6 months in the ordinary course of air transport for the like air service on the same or a comparable route operated by an established and representative air carrier which is not a government controlled air carrier; or where such a rate cannot be determined,

(a) le tarif comparable effectivement pratiqué pendant une période d'au moins six mois dans les conditions normales du transport aérien pour des services similaires sur la même liaison ou sur une liaison comparable par un transporteur aérien établi et représentatif autre qu'un transporteur aérien contrôlé par l'État, ou, lorsque ce tarif est impossible à déterminer,
(a) the comparable rate actually charged during a period of at least 6 months in the ordinary course of air transport for the like air service on the same or comparable route by an established and representative air carrier which is not a government controlled air carrier; or where such rate cannot be determined,

(a) le tarif comparable effectivement pratiqué pendant une période d'au moins six mois dans les conditions normales du transport aérien pour des services similaires sur la même liaison ou sur une liaison comparable gérée par un transporteur aérien établi et représentatif autre qu'un transporteur aérien contrôlé par l'État, ou, lorsque ce tarif est impossible à déterminer,
(a) the comparable rate actually charged during a period of at least 6 months in the ordinary course of air transport for the like air service on the same or comparable route operated by an established and representative air carrier which is not a government controlled air carrier; or where such rate cannot be determined,

1er. Tout transporteur aérien communautaire établi en Belgique au sens du droit communautaire a le droit de contester l’usage par un autre transporteur aérien de droits de trafic sur une route particulière et proposer sa candidature pour en faire meilleur usage.
1. All Community air carriers established in Belgium in accordance with Community law are entitled to contest the use of traffic rights made by any other air carrier on a given route and to apply to make better use of them.

- qu'il conviendrait que l'Union européenne établisse une "liste noire" des transporteurs des pays tiers auxquels les passagers européens font appel dans le monde ainsi que de tous les transporteurs aériens établis à l'extérieur de l'Union, dont les appareils utilisent des aéroports implantés sur le territoire de l'Union et qui ne disposent pas de système de notification adéquat et ne respectent pas ces normes de sécurité, l'objectif étant de refuser à ces compagnies l'autorisation d'atterrir ou de décoller sur le territoire de l'Union; et que l'Union doit tenir compte de la question de savoir dans quelle mesure ces normes permettraient d'évaluer l'expérience du personnel de cabine et des membres d'équipage, les niveaux de formation et de compétence, ou la qualification du personnel au sol et des agents de maintenance, ainsi que les procédures appliquées en la matière dans le pays même de l'exploitant concerné.
- the European Union should draw up a "black list" of third-country carriers used by European passengers anywhere in the world and of all the air carriers established outside the EU with aircraft which use airports located in the EU, do not have adequate reporting systems and do not meet EU safety standards, with the aim of refusing them permission to land or take off in the EU; and should take into account how such standards would assess a high level of aircrew and cabin crew experience, training and skill levels, or the standard of ground and maintenance personnel and procedures in the operator's own state.

En outre, le présent règlement fixe des exigences en ce qui concerne les informations que doivent fournir les transporteurs aériens établis en dehors de la Communauté et opérant en provenance, à destination ou à l'intérieur de celle-ci.
In addition, this Regulation sets down some requirements on information to be provided by air carriers established outside the Community which operate to, from or within the Community.

6. estime qu'il conviendrait que l'Union européenne établisse une "liste noire" des transporteurs des pays tiers auxquels les passagers européens font appel dans le monde ainsi que de tous les transporteurs aériens établis à l'extérieur de l'Union, dont les appareils utilisent des aéroports implantés sur le territoire de l'Union et qui ne disposent pas de systèmes de notification adéquats et ne respectent pas les normes de sécurité de l'UE, l'objectif étant de refuser à ces compagnies l'autorisation d'atterrir ou de décoller sur le territoire de l'UE; estime également que l'Union doit tenir compte de la question de savoir dans quelle mesure ces normes permettraient d'évaluer l'expérience du personnel de cabine et des membres d'équipage, les niveaux de formation et de compétence, ou la qualification du personnel au sol et des agents de maintenance, ainsi que les procédures appliquées en la matière dans le pays même de l'opérateur concerné;
Considers that the European Union should draw up a "black list" of third countries carriers used by European passengers anywhere in the world and of all the air carriers established outside the EU insofar as the aircraft uses an airport located in the EU, which do not have adequate reporting systems and do not meet EU safety standards with the aim of refusing them permission to land or take off in the EU; and should take into account how such standards would assess a high level of aircrew and cabin crew experience, training and skill levels, or the standard of ground and maintenance personnel and procedures in the operator's own state;

Les transporteurs aériens établis en dehors de l'UE sont invités à utiliser un système d'exportation («push») pour transmettre les données aux unités de renseignements passagers ou aux intermédiaires dans la mesure où ils possèdent l'infrastructure technique nécessaire à cet effet.
Air carriers established outside the EU are required to push data to PIUs or intermediaries as long as they possess the technical architecture to do it.

a) À l'article 9 paragraphe 1, les termes "transporteurs aériens communautaires" sont remplacés par les termes "transporteurs aériens établis sur le territoire couvert par l'accord EEE".
(a) in Article 9 (i), the term "Community air carriers" shall read "air carriers established in the territory covered by the EEA Agreement";