Traduction de «transporteurs aériens doivent aussi » (Français → Anglais) :

(29) Comme les dispositions nationales relatives au traitement des données à caractère personnel, et notamment les données PNR, divergent sur le plan juridique et technique, les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens doivent et devront faire face à des exigences différentes en ce qui concerne le type d'informations à transmettre ainsi que les conditions dans lesquelles ces informations doivent être rendues accessibles aux autorités nationales compétentes.
(29) As a result of the legal and technical differences between national provisions concerning the processing of personal data, including PNR, air carriers and non-carrier economic operators are and will be faced with different requirements regarding the types of information to be transmitted, as well as the conditions under which this information needs to be provided to competent national authorities.

Ainsi, les transporteurs aériens doivent communiquer d’une façon claire, transparente et non équivoque, au début même de la procédure de réservation engagée par le client, les modalités de tarification liées à l’enregistrement des bagages, en permettant au client d’accepter ou de refuser ce service par une démarche explicite d’acceptation.
Thus, air carriers must communicate in a clear, transparent and unambiguous way, at the start of the booking process undertaken by the customer, the detailed rules for pricing relating to checking in of baggage and allow the customer to accept or refuse the service in question on an opt-in basis .

Aux termes de la proposition, les transporteurs aériens doivent délivrer, à l'aéroport, un formulaire permettant aux passagers de déposer une réclamation immédiate. Les transporteurs aériens doivent reconnaître ces plaintes comme valables (de cette manière, les passagers pourront facilement introduire une plainte relative aux bagages tout en respectant les délais stricts fixés par la convention de Montréal).
Under the proposal, air carriers must provide forms which allow the submission of complaints right at the airport and which the air carriers must accept as valid claims (this way the passenger can easily introduce a claim within the strict deadlines for baggage claims imposed by the Montreal Convention).

«transporteur aérien», une entreprise de transport aérien titulaire d'une licence d'exploitation en cours de validité ou d'un document équivalent au plus tard le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou le 31 août pour la saison d'hiver suivante; aux fins des articles 5, 9, 10, 11 et 13, la définition de «transporteur aérien» englobe aussi les exploitants d'aviation d'affaires; aux fins des articles 7, 17 et 18, la définition de «transporteur aérien» englobe aussi tous les exploitants d'aéronefs civils;
'air carrier' shall mean an air transport undertaking holding a currently valid operating licence or equivalent at the latest on 31 January for the following summer season or on 31 August for the following winter season; for the purposes of Articles 5, 9, 10, 11 and 13, the definition of 'air carrier' shall also include business aviation operators; for the purposes of Articles 7, 17 and 18; the definition of 'air carrier' shall also include all civil aircraft operators;

La composition des conseils d'administration de Nav Canada est beaucoup plus équilibrée; en vertu de la loi, les transporteurs aériens doivent y être représentés, tandis que le projet de loi C-27 exclut expressément la nomination d'office de transporteurs aériens à ces conseils d'administration.
The makeup of the Nav Canada boards is much more balanced and there's a mandate in there to have air carriers on them, while Bill C-27 specifically excludes air carriers from being mandated into the composition of these boards.

(7) L'article 7 du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens , dispose que les transporteurs aériens doivent souscrire des polices d'assurance couvrant leur responsabilité civile en cas d'accident, notamment à l'égard des passagers, des bagages, des marchandises , du courrier et des tiers, sans toutefois fixer les montants minimaux à assurer ni les conditions de l'assurance.
(7) Article 7 of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers requires air carriers to be insured to cover liability in case of accidents, in particular in respect of passengers, baggage, cargo, mail and third parties, albeit without specifying minimum amounts and conditions of insurance.

1. Lorsque des passagers sont transportés par air, tous les transporteurs aériens doivent être assurés pour couvrir leur responsabilité en cas de décès, de blessure ou de tout autre dégât corporel subis par les passagers à raison d'au moins 250 000 DTS par passager.
1. Where passengers are carried by air, all air carriers shall be insured to cover their liability for death, wounding or any other bodily injury sustained by a passenger for the minimum amount of 250 000 SDRs per passenger.

L'AQTA, l'Association québécoise des transporteurs aériens, appuyée aussi par le Conseil des associations des transporteurs aériens canadiens, le CATA, a entrepris des démarches pour qu'elle soit représentée à part entière (1655) Si vous ne faites pas partie du conseil d'administration, comment voulez-vous que vos intérêts soient défendus?
With the support of the Canadian council of air carrier associations, the Association québécoise des transporteurs aériens made representations to be fully represented on the board (1655) How can your interests be defended when you are not even represented on the board?

M. Gregory : En vertu de la version définitive du SFP, les transporteurs aériens doivent fournir les données de sécurité sur les passagers, à savoir leur nom, leur date de naissance, leur sexe, leur numéro de révision, certains renseignements concernant le passeport et l'itinéraire des passagers, 72 heures avant le départ prévu du vol. Par la suite, le transporteur doit présenter à nouveau le manifeste des passagers 24 heures avant le départ prévu, étant donné qu'il y a toujours des changements au cours de cette période.
Mr. Gregory: According to the SFP Final Rule, airlines must submit the secure flight passenger data elements, which are name, date of birth, gender, redress number, certain passport information and certain itinerary information, 72 hours before a plane is scheduled to depart. They must then resubmit the passenger manifest 24 hours before a plane is scheduled to depart because changes always occur during that period of time.