Vertaling van "transporteurs aériens assurant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]
Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

assurance défaut d'exécution d'un transporteur aérien
scheduled airline default insurance

assurance contre manquement du transporteur aérien
airline default insurance

transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble
aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier

Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]
Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]

transporteur aérien national | transporteur national
flag carrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le serveur de système qui sait qu’un transporteur a fourni des renseignements inexacts ou trompeurs concernant ses services aériens ou l’identité des transporteurs aériens assurant ses services aériens doit en informer les transporteurs et les abonnés.
(2) Where a system vendor knows that a carrier has provided inaccurate or misleading information about its air services or about the identity of the carriers operating its air services, the system vendor shall inform the carriers and the subscribers.

5. Tout transporteur aérien assurant un service aérien international est libre de changer, en tout point, le type ou le nombre d'aéronefs qu'il utilise, à condition que: a) dans le cas des transporteurs des États-Unis, à l'exception des services tout-cargo, le transport fasse partie d'un service desservant les États-Unis; et b) dans le cas des transporteurs communautaires, à l'exception: i) des services tout-cargo; et ii) des services mixtes entre les États-Unis et un membre de l'EACE à la date de la signature du présent accord, le transport fasse partie d'un service desservant un État membre.
5. Any airline may perform international air transportation without any limitation as to change, at any point, in type or number of aircraft operated; provided that, (a) for US airlines, with the exception of all-cargo services, the transportation is part of a service that serves the United States, and (b) for Community airlines, with the exception of (i) all-cargo services and (ii) combination services between the United States and a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, the transportation is part of a service that serves a Member State.

l’information des passagers du transport aérien quant à l’identité du transporteur aérien assurant les vols qu’ils empruntent.
on informing air passengers of the identity of the air carrier operating the flights on which they travel.

b)l’information des passagers du transport aérien quant à l’identité du transporteur aérien assurant les vols qu’ils empruntent.
(b)on informing air passengers of the identity of the air carrier operating the flights on which they travel.

L’identité du ou des transporteurs aériens assurant effectivement le vol constitue une information essentielle.
The identity of the air carrier or carriers actually operating the flight is an essential piece of information.

Le règlement renforce par ailleurs les droits des passagers en prévoyant de les informer de l'identité du transporteur aérien assurant les vols qu'ils empruntent (PE-CONS 3660/05)
The regulation also strengthens passengers rights by informing air passengers of the identity of the air carrier operating the flights on which they travel (PE-CONS 3660/05).

A la suite de la catastrophe aérienne de Charm el-Sheik du 3 janvier 2004, la Commission a présenté, le 16 février 2005, cette proposition qui vise notamment à fournir aux passagers une meilleure information sur les transporteurs aériens auxquels il est interdit d'opérer dans un ou plusieurs États membres pour des raisons de sécurité, ainsi que sur l'identité des transporteurs aériens assurant les vols sur lesquels ces passagers voyagent.
In the aftermath of the tragic air crash at Sharm-el-Sheikh on 3 January 2004, the Commission presented this proposal for a Regulation on 16 February 2005. The proposal aims at providing better information to air passengers on air carriers which for safety reasons have been refused permission to operate in one or more Member States, as well as on the identity of the air carriers operating the flights on which these passengers travel.

Les organismes désignés sont choisis parmi au moins deux des groupements suivants : a) une organisation économique; b) un organisme communautaire; c) un ordre professionnel de la province dans les secteurs du droit, du génie ou des sciences comptables; d) une organisation syndicale, à l’exclusion d’une organisation désignée à titre d’agent négociateur pour un groupe d’employés de l’administration aéroportuaire ou d’un transporteur aérien; e) dans le cas d’une administration aéroportuaire qui n’exploite pas d’aéroport principal dont l’achalandage atteint le seuil des deux millions de passagers, l’association nationale de transporteurs aériens assurant un service intérieur (par. 90(2)).
The designated organizations must be chosen from at least two of the following: a) an economic organization; b) a community organization; c) a provincial association of lawyers, notaries, engineers or accountants; d) a labour organization, other than a bargaining agent for any employees of the airport authority or an air carrier; and e) the national association of domestic air carriers, in the case of an airport authority that does not operate a principal airport that meets a passenger threshold of 2 million (clause 90(2)).

Les règlements administratifs d’une administration aéroportuaire qui exploite un aéroport principal dont l’achalandage atteint le seuil des deux millions de passagers, mais pas celui des dix millions, désignent à titre d’organisme de mise en candidature l’association nationale de transporteurs aériens assurant un service intérieur (c.‑à‑d. l’Association du transport aérien du Canada) et prévoient qu’un administrateur est nommé par le conseil parmi les candidats proposés par cette association (par. 92(1)).
The by-laws of an airport authority that operates a principal airport that meets a passenger threshold of 2 million but less than 10 million must designate the national association of domestic air carriers (i.e., Air Transport Association of Canada) as a nominating body and provide for one director to be appointed by the board from the candidates nominated by the association (clause 92(1)).