Vertaling van "transporteur étant dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant
belt conveyor | belt type conveyor

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

ascenseur/transporteur de fauteuil
Chair lift/transporter

transporteur pour lit
Bed transporter

transporteur de fait | transporteur de remplacement | transporteur substitué
actual carrier | performing carrier | substitute carrier

transporteur à courroie
Belt conveyor

Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]
Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le transporteur n’est pas responsable en cas de perte ou de dommages survenus à des espèces, des titres négociables, de l’or, de l’argenterie, de la joaillerie, des bijoux, des objets d’art ou d’autres biens de valeur, sauf si ces biens de valeur ont été déposés auprès du transporteur qui a convenu de les garder en sûreté, le transporteur étant dans ce cas responsable à concurrence de la limite fixée au paragraphe 3 de l’article 8, à moins qu’une limite plus élevée n’ait été fixée d’un commun accord conformément au paragraphe 1 de l’article 10.
The carrier shall not be liable for the loss of or damage to monies, negotiable securities, gold, silverware, jewellery, ornaments, works of art, or other valuables, except where such valuables have been deposited with the carrier for the agreed purpose of safe-keeping in which case the carrier shall be liable up to the limit provided for in paragraph 3 of Article 8 unless a higher limit is agreed upon in accordance with paragraph 1 of Article 10.

(2) Pour l’application de la présente partie, toute personne qui, n’étant pas un transporteur aérien titulaire de licence, vend au Canada le titre de transport pour le transport aérien d’une personne, lorsque ce transport doit être entièrement ou partiellement exécuté par un transporteur aérien titulaire de licence, est, pour la perception du prix du transport, le mandataire du transporteur qui exécute la totalité ou toute partie de ce transport, selon le cas; elle perçoit les taxes imposées par la présente partie pour le compte de ce transporteur aérien et elle lui transmet ensuite les sommes perçues.
(2) A person who, not being a licensed air carrier, sells in Canada transportation of a person by air that is to be provided in whole or in part by a licensed air carrier is, in respect of the payment for that transportation and for the purposes of this Part, the agent of the first licensed air carrier who provides the transportation by air or any part thereof, as the case may be, and that person shall levy and collect on behalf of that licensed air carrier the taxes imposed by this Part and transmit them to the licensed air carrier.

Le transporteur n'est pas responsable en cas de perte ou de dommages survenus à des espèces, à des titres négociables, à de l'or, à de l'argenterie, à de la joaillerie, à des bijoux, à des objets d'art ou à d'autres biens de valeur, sauf si ces biens de valeur ont été déposés auprès du transporteur qui a convenu de les garder en sûreté, le transporteur étant dans ce cas responsable à concurrence de la limite fixée au paragraphe 3 de l'article 8, à moins qu'une limite plus élevée n'ait été fixée d'un commun accord conformément au paragraphe 1 de l'article 10.
The carrier shall not be liable for the loss of or damage to monies, negotiable securities, gold, silverware, jewellery, ornaments, works of art, or other valuables, except where such valuables have been deposited with the carrier for the agreed purpose of safe-keeping in which case the carrier shall be liable up to the limit provided for in paragraph 3 of Article 8 unless a higher limit is agreed upon in accordance with paragraph 1 of Article 10.

Les transporteurs et les exploitants de terminaux devraient être tenus de répondre dans un délai fixé aux plaintes des passagers, étant entendu que l’absence de réaction pourrait être retenue contre eux.
Carriers and terminal operators should respond to complaints by passengers within a set period of time, bearing in mind that the non-reaction to a complaint could be held against them.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir établir un ensemble unique de règles régissant les droits des transporteurs par mer et de leurs passagers en cas d'accident, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de ses dimensions et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely to create a single set of rules governing the rights of carriers by sea and their passengers in the event of an accident, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Au cas où le montant global des créances respectives des passagers dépasserait le montant total de 340 millions d'unités de compte par navire pour un même événement, le transporteur est en droit d'invoquer la limitation de sa responsabilité à raison d'un montant de 340 millions d'unités de compte, étant toujours entendu que:
In the event the claims of individual passengers exceed in the aggregate the sum of 340 million units of account overall per ship on any distinct occasion, the carrier shall be entitled to invoke limitation of his liability in the amount of 340 million units of account, always provided that:

Les obligations qui doivent être imposées aux transporteurs en vertu de la présente directive sont complémentaires de celles établies en application des dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 signée en 1990, complétées par la directive 2001/51/CE du Conseil , étant donné que ces deux types d'obligations concourent à la réalisation du même objectif, à savoir la maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l'immigration clandestine.
The obligations to be imposed on carriers by virtue of this Directive are complementary to those established pursuant to the provisions of Article 26 of the 1990 Schengen Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985, as supplemented by Council Directive 2001/51/EC , the two types of obligation serving the same objective of curbing migratory flows and combating illegal immigration.

Étant donné que les dispositions de la loi américaine s'appliquent aux transporteurs étrangers exerçant leurs activités aux États-Unis aussi bien qu'aux transporteurs nationaux, bon nombre des transporteurs canadiens, dont le principal transporteur canadien, produisent déjà ces statistiques à l'égard de leurs vols aux États-Unis et doivent donc avoir déjà en place les systèmes nécessaires pour compiler cette information sur une base mensuelle.
Since the U.S. provisions apply to foreign carriers operating in the United States as well as to domestic carriers, many of Canada's carriers, including the dominant Canadian carrier, already report these statistics with respect to U.S. flights and, therefore, already must have in place the systems required to compile this information on a monthly basis.

Ce système qui concerne 15 % de l'ensemble du marché des transports par voie fluviale, détermine la fixation des prix et l'attribution des cargaisons - il fonctionne un peu à l'image d'une station de taxis, le transporteur étant obligé d'utiliser, suivant un tarif fixe, le premier bateau de la file.
The system, which affects 15 per cent of the total inland waterways transport market, involves fixing prices and allocating cargoes - it is in barge-terms the equivalent of a taxi-rank, with the shipper obliged to use the first barge in the queue at a fixed price.

Par ailleurs, étant donné que de nouveaux transporteurs aériens ont été établis au Gabon (Afric Aviation) et au Kirghizistan (CAAS), lesdits transporteurs ont été ajoutés à la liste puisque l'ensemble des compagnies aériennes de ces États est soumis à des restrictions d'exploitation en raison des insuffisances des autorités compétentes de ces États quant à leur capacité de faire face à leur responsabilité en matière de surveillance de la sécurité aérienne.
Given that new air carriers were established in Gabon (Afric Aviation) and Kyrgyzstan (CAAS), these carriers were added to the list as all carriers from these states are subject to operating restrictions due to the insufficient ability of the competent authorities of those states to discharge their safety oversight responsibilities.