Vertaling van "transporteur verse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Reçu officiel - Cautionnement en espèces versé par un transporteur
Official Receipt - Cash Security Deposit by a Transportation Company [ Official Receipt for a Special Security Deposit ]

convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant
belt conveyor | belt type conveyor

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

transporteur de gaz G.P.L. [ transporteur de GPL | transporteur de gaz | transporteur de gaz de pétrole liquéfié | navire transporteur de GPL | porteur de GPL | navire GPL | navire G.P.L. | GPL | transport de G.P.L. ]
LPG tanker [ LPG carrier | LPG ship | Liquid Petroleum Gas Carrier | LPGC | liquefied petroleum gas carrier ]

ascenseur/transporteur de fauteuil
Chair lift/transporter

transporteur pour lit
Bed transporter

transporteur de fait | transporteur de remplacement | transporteur substitué
actual carrier | performing carrier | substitute carrier

transporteur à courroie
Belt conveyor

Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]
Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(vii) abandonner au transporteur aérien les paiements versés si, à cause des actes ou des omissions de l’affréteur, l’Office ne délivre pas de permis-programme pour le VABC à l’égard duquel l’affréteur a passé un contrat ou si, à cause d’une rupture du contrat de la part de celui-ci, l’Office révoque le permis-programme délivré au transporteur aérien ou le permis d’affrètement de petit transporteur réputé délivré à celui-ci,
(vii) forfeit any payments made to the air carrier if, owing to the charterer’s acts or omissions, no program permit is issued by the Agency in respect of the CPC that the charterer contracted for or if, owing to a breach by the charterer of the CPC contract, a program permit issued, or a small carrier charter permit that is deemed to have been issued, to the air carrier is cancelled by the Agency in respect of that charterer, and

107.1 Dans le cas où, en vertu de l’alinéa 66(1)c) de la Loi, l’Office enjoint, par ordonnance, à un transporteur aérien de rembourser des sommes à des personnes ayant versé des sommes en trop pour un service, le remboursement porte intérêt à compter de la date du paiement fait par ces personnes au transporteur jusqu’à la date de délivrance de l’ordonnance par l’Office, au taux demandé par la Banque du Canada aux institutions financières pour les prêts à court terme, majoré d’un et demi pour cent.
107.1 Where the Agency, by order, directs an air carrier to refund specified amounts to persons that have been overcharged by the air carrier for fares or rates in respect of its air service pursuant to paragraph 66(1)(c) of the Act, the amount of the refunds shall bear interest from the date of payment of the fares or rates by those persons to the air carrier to the date of the Agency’s order at the rate of interest charged by the Bank of Canada on short-term loans to financial institutions plus one and one-half percent.

Le Comité examine le DORS/2001-494 — Règlement modifiant certaines règlements pris en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts et modifiant les annexes 1 à 111 de cette Loi; le DORS/96-171 — Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux — Modification; le DORS/2004-44 — Règlement modifiant le Règlement sur les eaux et le égouts dans les parcs nationaux du Canada; le DORS/2002-186 — Règlement modifiant le Règlement sur Parc des champs de bataille nationaux; le DORS/2002-355 — Règlement correctif visant la Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain; le DORS/99-328 — Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport; et le DORS/2002-375 — Règlement modifiant le Règlement sur recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie.
The Committee considered SOR/2001-494 — Regulations Amending Certain Regulations made under the Payments in Lieu of Taxes Act and Schedules I to III to that Act; SOR/96-171 — National Parks of Canada Water and Sewer Regulations, Amendment; SOR/2004-44 — Regulations Amending the National Parks of Canada Water and Sewer Regulations; SOR/2002-186 — Regulations Amending the National Battlefields Park By-law; SOR/2002-355 — Regulations Amending the Carriers and Transportation and Grain Handling Undertakings Information Regulations (Miscellaneous Program); SOR/99-328 — Regulations Amending the Carriers and Transportation and Grain Handling Undertakings Information Regulations; and SOR/2002-375 — Regulations Amending the National Energy Board Cost Recovery Regulations.

Lorsqu'un transporteur aérien effectif verse une indemnité ou s'acquitte d'autres obligations lui incombant en vertu du présent règlement, aucune disposition du présent règlement ou du droit national ne peut être interprétée comme limitant son droit à demander réparation pour les frais engagés conformément au présent règlement à tout tiers ayant contribué à l'événement qui déclenche l'obligation d'indemnisation ou d'autres obligations.«.
In cases where an operating air carrier pays compensation or meets the other obligations incumbent on it under this Regulation, no provision of this Regulation or of national law may be interpreted as restricting its right to seek compensation for the costs incurred under this Regulation from any third parties which contributed to the event triggering compensation or other obligations.

En cas de décès ou de lésion corporelle, le transporteur verse en outre des avances pour couvrir les besoins économiques immédiats sur une base proportionnelle au préjudice subi, à condition qu'il existe une preuve à première vue de la causalité imputable au transporteur.
In the event of death or personal injury, the carrier shall in addition make advance payments to cover immediate economic needs on a basis proportional to the damage suffered, provided that there is prima facie evidence of causality attributable to the carrier.

En contrepartie, ces aéroports ont versé des contributions financières à des transporteurs aériens, dont Ryanair, pour les services de transport fournis dans les aéroports concernés.
These airports have, in turn, paid financial contributions to air carriers, including Ryanair, for the transport services operated in the respective airports.

Lorsque le décès ou les lésions corporelles d'un passager ont été causés par un événement maritime, le cas échéant, le transporteur ayant assuré effectivement la totalité ou une partie du transport au cours duquel l'événement maritime s'est produit verse une avance d'un montant suffisant pour couvrir les besoins économiques immédiats, sur une base proportionnelle aux dommages subis, dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à l'indemnisation.
Where the death of, or personal injury to, a passenger has been caused by a shipping incident, if applicable, the carrier who actually performed the whole or a part of the carriage when the shipping incident occurred shall make an advance payment sufficient to cover immediate economic needs on a basis proportional to the damage suffered, within 15 days from the identification of the person entitled to damages.

Lorsque le décès ou les lésions corporelles d'un passager ont été causés par un événement maritime sur le territoire d'un État membre ou ont eu lieu à bord d'un navire battant le pavillon d'un État membre ou immatriculé dans celui-ci, le cas échéant, le transporteur ayant assuré effectivement le transport au cours duquel l'événement maritime s'est produit verse une avance d'un montant suffisant pour couvrir les besoins économiques immédiats, sur une base proportionnelle aux dommages subis, dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à l'indemnisation.
Where the death of, or personal injury to, a passenger has been caused by a shipping incident within the territory of a Member State, or has occurred on board a ship that was flying the flag of a Member State or is registered in a Member State, if applicable, the carrier who actually performed the carriage when the shipping incident occurred shall make an advance payment sufficient to cover immediate economic needs on a basis proportional to the damage suffered, within 15 days from the identification of the person entitled to damages.

Si M. Deluce veut entrer sur ce marché, qu'on le laisse entrer en tant que nouveau venu et qu'il verse son argent, au lieu de laisser le gouvernement obliger l'autre transporteur à lui céder les transporteurs régionaux.
If Mr. Deluce wants to come in, let him come in as a new entrant and put his money in, as opposed to letting the government force the other guy to give him the regionals.