Traduction de «transporteur transmet également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives pour l'approbation des actionneurs de gouvernail non installés en double à bord des navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 tonneaux mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 tonnes
Guidelines for Acceptance of Non-Duplicated Rudder Actuators for Tankers, Chemical Tankers and Gas Carriers of 10,000 Tons Gross Tonnage and Above but Less than 100,000 Tonnes deadweight

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Au cas où les produits sont transportés dans un État membre autre que l’État membre du débarquement, le transporteur transmet, également dans un délai de quarante-huit heures à compter du débarquement des produits de la pêche, une copie du document de transport aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel la première mise sur le marché doit avoir lieu.
3. In the event that the products are transported to a Member State other than the Member State of landing, the transporter shall also transmit, within 48 hours following the loading of the fisheries products, a copy of the transport document to the competent authorities of the Member State in whose territory the first marketing is declared to take place.

2. Dans le cas où les produits sont transportés vers un État membre autre que l'État membre de débarquement, le transporteur transmet également dans un délai de vingt-quatre heures à compter du débarquement des produits de la pêche, une copie du document de transport aux autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel la première mise sur le marché est déclarée avoir lieu.
2. In the event that the products are transported to a Member State other than the Member State of landing, the transporter shall also transmit within 24 hours following the loading of the fishery products a copy of the transport document to the competent authorities of the Member State in whose territory the first marketing is declared to take place.