Traduction de «transporteur est établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nettoyeur d'étables à palettes ou transporteur à palettes
pushing type automatic dung channel cleaning system or pusher bar conveyor

évacuateur de fumier | évacuateur-transporteur de fumier | nettoyeur d'étable
barn cleaner | cowshed cleaner | dung-channel cleaner | gutter cleaner

transporteur de litières d'étable
barn litter carrier

évacuateur de fumier | évacuateur-transporteur de fumier | nettoyeur d'étable
dung-channel cleaner | gutter cleaner | barn cleaner | cowshed cleaner

convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant
belt conveyor | belt type conveyor

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

transporteur à courroie
Belt conveyor

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble
aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le transporteur ne se conforme pas aux mesures coercitives appliquées en vertu du paragraphe 1, l'autorité compétente de l'État membre où le transporteur a son siège social ou, si le transporteur est établi dans un pays tiers, l'autorité compétente de l'État membre où le transporteur avait l'intention d'accéder en premier lieu au territoire de la Communauté, révoque l'enregistrement.
If the carrier does not comply with the enforcement action applied pursuant to paragraph 1, the competent authority of the Member State of establishment of the head office of the carrier or, if the carrier is established in a third country, the competent authority of the Member State, where the carrier intended to first enter the territory of the Community shall revoke the registration.

(5) L'impossibilité de vérifier la légalité de l'emploi ou de la mise à disposition des conducteurs en dehors du territoire de l'État membre d'établissement du transporteur a donné naissance à un marché dans lequel des conducteurs des pays tiers sont parfois engagés irrégulièrement et uniquement pour assurer des transports internationaux à l'extérieur de l'État membre dans lequel le transporteur est établi, dans l'intention de contrevenir à la législation nationale de l'État membre d'établissement ayant émis la licence communautaire du transporteur.
(5) The fact that it is impossible to check whether drivers outside the Member State of establishment of the haulier are employed or supplied lawfully has led to a market situation where drivers from non-member countries are sometimes engaged unlawfully and solely for international carriage outside the haulier's Member State of establishment with an intent to breach the national legislation of the Member State of establishment that issued the haulier's Community authorisation.

«État membre d'accueil», un État membre dans lequel un transporteur exerce ses activités, autre que l’État membre dans lequel le transporteur est établi.
‘host Member State’ means a Member State in which a carrier operates other than the carrier’s Member State of establishment.

La présente disposition s'applique également lorsque le transporteur est établi dans la Communauté.
This provision shall also apply where the carrier is established within the Community.

(17) Il faudrait pouvoir éviter que le trafic tiers, c'est-à-dire les opérations de transport international effectuées par un transporteur entre deux États membres dont aucun n'est l'État membre dans lequel le transporteur est établi, mène à des situations où la régularité, la continuité et/ou l'aspect systématique perturbent le marché en y appliquant des conditions d'emploi et de travail moins favorables que celles applicables dans les deux États membres entre lesquels s'effectue le trafic tiers.
(17) It should be possible to ensure that cross-trade – i.e. international transport operations carried out by a haulier between two Member States neither of which is the Member State where the haulier is established – does not lead to situations whereby, owing to its regularity, continuity and/or systematic nature, it distorts the market by applying to it less favourable employment and working conditions than those which apply in the two Member States between which the cross-trade is taking place.

"trafic tiers": opérations de transport international effectuées par un transporteur entre deux États membres d'accueil dont aucun n'est l'État membre dans lequel le transporteur est établi .
"cross-trade" means international transport operations carried out by a haulier between two host Member States neither of which is the Member State where the haulier is established .

3) "État membre d'accueil": un État membre dans lequel un transporteur exerce ses activités, autre que l'État membre dans lequel le ║ transporteur est établi;
3) "host Member State" means a Member State in which a haulier operates other than the Member State where the haulier is established;

L'impossibilité de vérifier la légalité de l'emploi ou de la mise à disposition des conducteurs, en dehors du territoire de l'Etat membre d'établissement du transporteur, a donné naissance à un marché dans lequel des conducteurs des pays tiers sont parfois engagés irrégulièrement et uniquement pour assurer des transports internationaux à l'extérieur de l'État membre dans lequel le transporteur est établi.
The impossibility of checking whether drivers are legally employed or used outside the territory of the Member State where a haulier is established has given rise to a market in which drivers from third countries are sometimes irregularly used only to carry out the international carriage of goods outside the Member State in which the haulier employing them is established.

Tout transporteur routier établi dans un État membre et satisfaisant aux conditions d'accès à la profession et au marché des transports de marchandises entre États membres peut effectuer, dans le cadre d'un transport combiné entre États membres, des trajets routiers initiaux et/ou terminaux qui font partie intégrante du transport et qui comportent ou non le passage d'une frontière.
All hauliers established in a Member State who meet the conditions of access to the occupation and access to the market for transport of goods between Member States may, in the context of a combined transport operation between Member States, carry out initial and/or final road haulage legs which form an integral part of the combined transport operation and which may or may not include the crossing of a frontier.