Vertaling van "transporteur est réputé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant
belt conveyor | belt type conveyor

réputation numérique | réputation en ligne | réputation électronique | cyberréputation | e-réputation
digital reputation | online reputation | electronic reputation | e-reputation

réputation en ligne [ réputation numérique | cyberréputation | cyber-réputation ]
online reputation [ cyber reputation ]

se faire une réputation [ se forger une réputation | se tailler une réputation ]
build a reputation

réputation de la société | réputation de l'entreprise | réputation de l'organisme | image corporative | image institutionnelle
corporate image | corporative image

transporteur de gaz G.P.L. [ transporteur de GPL | transporteur de gaz | transporteur de gaz de pétrole liquéfié | navire transporteur de GPL | porteur de GPL | navire GPL | navire G.P.L. | GPL | transport de G.P.L. ]
LPG tanker [ LPG carrier | LPG ship | Liquid Petroleum Gas Carrier | LPGC | liquefied petroleum gas carrier ]

preuve de réputation | preuve portant sur la réputation
evidence of reputation

réputé abandonné | réputé retiré
deemed to be withdrawn

transporteur à courroie
Belt conveyor

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) dans la mesure où l’un des transporteurs — appelé « premier transporteur » au présent alinéa — paie une partie du montant à un autre des transporteurs, le premier transporteur est réputé être l’acquéreur des services de transport de marchandises fournis par les autres transporteurs dans le cadre du service continu de transport de marchandises et ces transporteurs, dans cette même mesure, sont réputés avoir fourni ces services de transport de marchandises au premier transporteur et non à l’expéditeur ou au consignataire.
(c) to the extent that any part of the particular amount is paid by one of the several carriers (in this paragraph referred to as the “first carrier”) to another of the several carriers, the first carrier shall be deemed to be the recipient of freight transportation services supplied by the other carriers in relation to the continuous freight movement and, to the same extent, the other carriers shall be deemed to have supplied those freight transportation services to the first carrier and not to the shipper or consignee.

(4) Le transporteur aérien qui a obtenu un permis-programme valable pour un VABC ou à qui un permis d’affrètement de petit transporteur est réputé délivré pour l’exécution d’un VABC doit effectuer tous les vols constituant ce VABC.
(4) An air carrier to whom a valid CPC program permit has been issued or to whom a small carrier charter permit for the purpose of providing a CPC is deemed to have been issued shall perform the flights that constitute the CPC.

b) un permis-programme lui a été délivré par l’Office pour ce vol ou un permis d’affrètement de petit transporteur est réputé lui avoir été délivré par l’Office pour ce vol.
(b) has been issued a program permit, or is deemed to have been issued a small carrier charter permit, by the Agency.

3. Les transports nationaux de marchandises par route effectués dans l'État membre d'accueil par un transporteur non-résident ne sont réputés conformes au présent règlement que si le transporteur peut produire des preuves attestant clairement le transport international à destination de l'État membre d'accueil ainsi que chaque transport de cabotage qu'il a effectué par la suite.
3. National road haulage services carried out in the host Member State by a non-resident haulier shall only be deemed to conform with this Regulation if the haulier can produce clear evidence of the incoming international carriage and of each consecutive cabotage operation carried out.

3. Les transports nationaux de marchandises par route effectués dans l'État membre d'accueil par un transporteur non-résident ne sont réputés conformes au présent règlement que si le transporteur peut produire des preuves attestant clairement le transport international au cours duquel il est arrivé dans l'État membre d'accueil ainsi que chaque transport de cabotage qu'il y a effectué par la suite.
3. National road haulage services carried out in the host Member State by a non-resident haulier shall only be deemed to conform with this Regulation if the haulier can produce clear evidence of the international carriage in the course of which he has arrived in the host Member State and of each consecutive cabotage operation carried out therein.

Les transports nationaux de marchandises par route effectués dans l'État membre d'accueil par un transporteur non résident ne sont réputés conformes au présent règlement que si le transporteur peut produire des preuves attestant clairement le transport international au cours duquel il est arrivé dans l'État membre d'accueil ainsi que chaque transport de cabotage qu'il y a effectué par la suite.
National road haulage services carried out in the host Member State by a non-resident haulier shall only be deemed in conformity with this Regulation if the haulier can produce clear evidence of the international carriage in the course of which he has arrived in the host Member State and of each consecutive cabotage operation carried out there.

3. Lorsque le programme de sûreté d'un transporteur aérien communautaire a été validé par l'autorité compétente de l'État membre accordant la licence d'exploitation, le transporteur aérien est réputé pour tous les autres États membres avoir satisfait aux exigences prévues au paragraphe 1.
3. Where a Community air carrier security programme has been validated by the appropriate authority of the Member State granting the operating licence, the air carrier shall be recognised by all other Member States as having fulfilled the requirements of paragraph 1.

3. Un transporteur aérien non communautaire est réputé "contrôlé par l'État" si les pouvoirs publics ou tout autre organisme public compétent sur le territoire d'un pays tiers détiennent, directement ou indirectement, plus de 50% du capital ou des droits spécifiques sur la majeure partie du passif de ce transporteur ou peuvent décider de ses tarifs et postes de recettes, ou ont la capacité de nommer une majorité des administrateurs, ou sont autrement habilités en droit à contrôler ou à diriger ses opérations.
A non-Community air carrier shall be deemed to be "state-controlled" if the Government or any other public body within the territory of a third country owns, directly or indirectly, more than 50 per cent of the equity interest in it, or of the specific rights over a majority of its liabilities, or are able to determine its fares and revenue, or have the power to name a majority of its directors or otherwise legally control or direct its actions

Les responsabilités du bon fonctionnement du système sont partagées entre les différents acteurs qui participent à une opération de transport de ce genre à savoir : - L'IRU en ce qui concerne l'émission ainsi que le contrôle de la bonne utilisation des carnets TABAC-ALCOOL. - Les Associations garantes tant pour la délivrance des carnets aux transporteurs et éventuellement à un nombre limité de transporteurs de réputation connue, que pour le paiement des droits et taxes dus en cas de constatation d'infraction. - Les transporteurs pour l'acheminement des marchandises transportées dans leur intégralité au point de destination prévu. - Les assureurs pour garantir les risques des Associations garantes - La Douane pour le contrôle dans le territoire douanier de leur compétence de la régularité de l'opération de transport par le biais des procédures pour l'apurement et le contrôle des carnets TIR et des marchandises qui circulent sous lesdits carnets.
Responsibility for the smooth operation of the system is shared between the various parties involved in this type of transport operation, namely: - the IRU, which supervises the issue of the carnets for the tobacco and alcohol consignments and checks that they are used properly; - the guarantor associations, which issue the carnets to hauliers, and also a limited number of transport operators of established reputation, who are responsible for payment of duties and charges due in the event of infringements being detected; - the road hauliers, who are required to deliver the goods free of tampering to the scheduled destination; - the insurers, who cover the risks carried by the guarantor associations; - the customs authorities, which check that transport operations are carried out correctly in the customs territory for which they are responsible, by means of the procedures for the discharge and control of TIR carnets and the goods covered by them.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC) propose: Motion no 25 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 129, par adjonction, après la ligne 38, page 58, de ce qui suit: «(3) Pour l'application des articles 129 à 136, l'ancienne ligne du Canadien Pacifique à travers le Maine est reputée un parcours entièrement situé au Canada et tout transporteur desservant une portion de cette ligne située entre St. Jean (Nouveau-Brunswick) et Montréal (Québec) est réputé un transporteur de liaison et tout endroit où la ligne d'une compagnie de chemin de fer est raccordée à un tel transporteur de liaison est réputé un lieu de correspondance».
Mrs. Elsie Wayne (Saint John, PC) moved: Motion No. 25 That Bill C-14, in Clause 129, be amended by adding after line 41, on page 58, the following: ``(3) For the purposes of sections 129 to 136, the former Canadian Pacific line through Maine shall be deemed to be a route wholly within Canada, and any carrier serving any portion of the line between Saint John (New Brunswick) and Montreal (Quebec) shall be deemed to be a connecting carrier and any place where the line of a railway company connects with such connecting carrier shall be deemed to be an interchange'.