Vertaling van "transporteur aérien refuse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]
Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble
aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier

Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]
Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]

Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]
Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]

Association internationale de transporteurs aériens [ ATAF | Association des transporteurs aériens de la zone française ]
Association Internationale de Transporteurs Aériens [ ATAF | International Association of Air Transporters | Association des transporteurs aériens de la zone française ]

transporteur aérien national | transporteur national
flag carrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, dans le but de réduire le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté, qui était trop élevé, le législateur de l’Union a introduit, en 2004, une nouvelle réglementation conférant un sens plus large à la notion de refus d’embarquement, visant l'ensemble des hypothèses dans lesquelles un transporteur aérien refuse de transporter un passager.
With the aim of reducing the number of passengers denied boarding against their will, which was too high, the EU legislature introduced new legislation in 2004 construing the concept of ‘denied boarding’ more broadly, covering all circumstances in which an air carrier refuses to carry a passenger.

En effet, dans le but de réduire le nombre trop élevé de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté, le législateur de l’Union a introduit, en 2004, une nouvelle réglementation conférant un sens plus large à la notion de refus d’embarquement, visant l'ensemble des hypothèses dans lesquelles un transporteur aérien refuse de transporter un passager.
With the aim of reducing the number of passengers denied boarding against their will, which was too high, the EU legislature introduced new legislation in 2004 construing the concept of ‘denied boarding’ more broadly, covering all circumstances in which an air carrier refuses to carry a passenger.

Dans ce contexte, le Korkein oikeus (Cour suprême, Finlande), saisi en dernier ressort, interroge la Cour de justice sur la portée de la notion de « refus d’embarquement » ainsi que sur le point de savoir si un transporteur aérien peut se prévaloir de circonstances extraordinaires pour refuser valablement l'embarquement des passagers sur les vols postérieurs à celui qui a été annulé en raison de telles circonstances ou pour s’exonérer de son obligation d’indemnisation des passagers faisant l’objet d’un tel refus.
In that context, the Korkein oikeus (Supreme Court, Finland) – before which the case was brought at final instance – seeks guidance from the Court of Justice regarding the scope of the concept of ‘denied boarding’ and also as to whether an air carrier may rely on extraordinary circumstances and validly deny passengers boarding on flights after the flight which was cancelled because of such circumstances or exempt itself from its obligation to compensate passengers thus denied boarding.

Par ailleurs, la Cour affirme que la survenance de circonstances extraordinaires – telles qu'une grève – conduisant un transporteur aérien à réorganiser des vols postérieurs ne justifie pas un refus d’embarquement ni ne l'exonère de son obligation d’indemnisation des passagers à qui l’embarquement sur un des vols affrétés postérieurement leur a été refusé.
In addition, the Court states that the occurrence of extraordinary circumstances – such as a strike – resulting in an air carrier rescheduling subsequent flights does not give grounds for denying boarding or for exempting that carrier from its obligation to compensate passengers denied boarding on those later flights.

Si, aux termes du présent règlement, l'Agence refuse l'octroi d'une autorisation à un transporteur aérien, elle devrait transmettre à la Commission toutes les informations pertinentes ayant motivé ce refus, afin que le nom de ce transporteur aérien soit inscrit, si nécessaire, sur ladite liste.
If the Agency refuses to grant an authorisation to an air carrier under the terms of this Regulation, it should pass on to the Commission all relevant information on which this refusal was based, so that the name of the air carrier may be entered, if necessary, on that list.

3. Aucune des parties n’exerce les droits pouvant découler d’accords conclus avec un pays tiers en matière de services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien dudit pays tiers au motif que le contrôle effectif de ce transporteur aérien est entre les mains de l’autre partie, de ses ressortissants, ou des deux à la fois, pour autant que le pays tiers en question entretienne de bonnes relations de coopération en matière de services aériens avec les deux parties.
3. Neither Party shall exercise available rights under air services arrangements with a third country to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airlines of that third country on the grounds that effective control of that airline is vested in the other Party, its nationals, or both, provided that the third country in question has established a record of cooperation in air services relations with both Parties.

1. Aucune des parties n’exerce les droits pouvant découler d’accords conclus avec un pays tiers en matière de services aériens pour refuser, révoquer, suspendre ou limiter des autorisations ou des agréments d’un transporteur aérien dudit pays tiers au motif qu’une part substantielle de la propriété de ce transporteur aérien est entre les mains de l’autre partie, de ses ressortissants, ou des deux à la fois.
1. Neither Party shall exercise any available rights under air services arrangements with a third country to refuse, revoke, suspend or limit authorisations or permissions for any airlines of that third country on the grounds that substantial ownership of that airline is vested in the other Party, its nationals, or both.

«interdiction d’exploitation»: le refus, la suspension, la révocation ou la limitation, pour des motifs de sécurité, de l’autorisation d’exploitation ou du permis technique d’un transporteur aérien, ou toute mesure de sécurité équivalente visant un transporteur aérien qui ne dispose pas de droits de trafic dans la Communauté mais dont les aéronefs pourraient néanmoins être exploités dans la Communauté dans le cadre d’un contrat d’affrètement.
‘operating ban’ means the refusal, suspension, revocation or restriction of an air carrier’s operating authorisation or technical permission for safety reasons, or any equivalent safety measures in respect of an air carrier which has no traffic rights in the Community but whose aircraft might otherwise be operated in the Community under a lease agreement.

g)«interdiction d’exploitation»: le refus, la suspension, la révocation ou la limitation, pour des motifs de sécurité, de l’autorisation d’exploitation ou du permis technique d’un transporteur aérien, ou toute mesure de sécurité équivalente visant un transporteur aérien qui ne dispose pas de droits de trafic dans la Communauté mais dont les aéronefs pourraient néanmoins être exploités dans la Communauté dans le cadre d’un contrat d’affrètement.
(g)‘operating ban’ means the refusal, suspension, revocation or restriction of an air carrier’s operating authorisation or technical permission for safety reasons, or any equivalent safety measures in respect of an air carrier which has no traffic rights in the Community but whose aircraft might otherwise be operated in the Community under a lease agreement.

Mais si le transporteur aérien refuse quand même de laisser cette personne embarquer dans l'avion, il n'y a rien que nous puissions faire.
But if the air carrier still refuses to bring that person on board, there's nothing we can do.