Vertaling van "transporteur aérien lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]
Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble
aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier

Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]
Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]

Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]
Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]

Association internationale de transporteurs aériens [ ATAF | Association des transporteurs aériens de la zone française ]
Association Internationale de Transporteurs Aériens [ ATAF | International Association of Air Transporters | Association des transporteurs aériens de la zone française ]

transporteur aérien national | transporteur national
flag carrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) "Passenger Name Record" ou "PNR": le dossier de voyage de chaque passager, qui contient les informations nécessaires pour permettre le traitement et le contrôle des réservations par les transporteurs aériens adhérents qui assurent les réservations ou par les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens lorsque les transporteurs aériens n'ont pas procédé à la réservation eux-mêmes pour chaque voyage réservé par une personne ou en son nom, que le dossier figure dans des systèmes de réservation, des systèmes de contrôle des départs ou des systèmes équivalents offrant les mêmes fonctionnalités;
(c) ‘Passenger Name Record’ or 'PNR data' means a record of each passenger’s travel requirements which contains information necessary to enable reservations to be processed and controlled by the booking and participating air carriers, as well as non-carrier economic operators when the air carriers have not done the booking themselves, for each journey booked by or on behalf of any person, whether it is contained in reservation systems, Departure Control Systems (DCS) or equivalent systems providing the same functionalities;

Cette information devrait également être fournie par le transporteur aérien lorsque le passager a acheté son billet en passant par un intermédiaire établi dans l'Union.
This information should also be provided by the air carrier where the passenger has acquired the ticket through an intermediary established in the Union.

(4) Lorsqu’une taxe est imposée par la présente partie à l’égard d’un montant payé ou payable au Canada en contrepartie du transport aérien d’une personne et que le transport aérien de cette personne est fourni par plusieurs transporteurs aériens dont un ou plusieurs sont titulaires de licence, la taxe, lorsqu’elle est applicable, est prélevée par le transporteur aérien titulaire de licence qui vend le titre de transport aérien ou, si le titre de transport n’est pas vendu par un transporteur aérien titulaire de licence, par le premier transporteur aérien titulaire de licence qui effectue une partie du transport.
(4) In the case of tax imposed by this Part on any amount paid or payable in Canada for transportation of a person by air, where the transportation of a person by air is being provided by several air carriers, one or more of whom are licensed, the tax, where applicable, shall be collected by the licensed air carrier who sells the transportation by air or, if the transportation is not sold by a licensed air carrier, by the first licensed air carrier who provides any part of the transportation.

(4) Lorsque la personne qui a demandé au transporteur aérien un service visé aux paragraphes (1) ou (2) se voit obligée de prendre le vol d’un autre transporteur aérien en raison de l’annulation de son vol ou de l’utilisation d’un aéronef de remplacement de moins de 30 sièges passagers par le premier transporteur aérien, celui-ci doit, dans la mesure du possible, coopérer avec l’autre transporteur aérien afin de fournir le service demandé.
(4) Where a person who has requested from an air carrier a service referred to in subsection (1) or (2) must travel on a flight of another air carrier because of a flight cancellation or the substitution by the original air carrier of an aircraft that has fewer than 30 passenger seats, the original air carrier shall cooperate as much as is possible with the other air carrier in providing the requested service.

(2) Pour l’application de la présente partie, toute personne qui, n’étant pas un transporteur aérien titulaire de licence, vend au Canada le titre de transport pour le transport aérien d’une personne, lorsque ce transport doit être entièrement ou partiellement exécuté par un transporteur aérien titulaire de licence, est, pour la perception du prix du transport, le mandataire du transporteur qui exécute la totalité ou toute partie de ce transport, selon le cas; elle perçoit les taxes imposées par la présente partie pour le compte de ce transporteur aérien et elle lui transmet ensuite les sommes perçues.
(2) A person who, not being a licensed air carrier, sells in Canada transportation of a person by air that is to be provided in whole or in part by a licensed air carrier is, in respect of the payment for that transportation and for the purposes of this Part, the agent of the first licensed air carrier who provides the transportation by air or any part thereof, as the case may be, and that person shall levy and collect on behalf of that licensed air carrier the taxes imposed by this Part and transmit them to the licensed air carrier.

(3) Lorsque le tarif dans lequel le transporteur adopté est nommé comme partie est publié par d’autres transporteurs aériens ou agents, il doit être modifié par remplacement du nom du transporteur adopté par celui du transporteur adoptant dans le premier supplément qui est publié par les autres transporteurs aériens ou agents après l’entrée en vigueur de l’adoption. Ce supplément doit contenir une clause précisant que le transporteur adoptant, par l’avis d’adoption OTC(A) dont le numéro est indiqué, a fait sien le tarif du transporteur adopté et, en conséquence, le nom du transporteur adoptant est substitué à celui du transporteur adopté chaque fois que celui-ci paraît dans le tarif, à compter de la date de l’adoption.
(3) Where a tariff in which an adopted carrier is named as a participant is published by other air carriers or agents, the tariff shall be amended to substitute for the name of that carrier, in the first supplement published by those air carriers or agents after the adoption takes effect, the name of the adopting carrier, and the supplement of the amended tariff shall include a provision to the effect that the adopting carrier, by its adoption notice, indicated by a CTA(A) number in that provision, has taken over the tariffs of that participant and that the name of the adopting carrier is substituted for the name of that participant, wherever it appears in the tariff, effective on the date of the adoption.

Pour autant, la Cour souligne que lorsque le transporteur aérien n’a pas respecté son obligation de prise en charge d’un passager aérien, ce dernier ne peut obtenir, à titre d’indemnisation, que, le remboursement des sommes qui s’avéraient nécessaires, appropriées et raisonnables afin de suppléer la défaillance du transporteur aérien, ce qu’il appartient à la juridiction nationale d’apprécier.
Nonetheless, the Court states that when an air carrier has failed to comply with its obligation to provide care to an air passenger, that passenger may only obtain, by way of compensation, reimbursement of the amounts which proved necessary, appropriate and reasonable to make up for the shortcomings of the air carrier, a matter which is for the national court to assess.

2. Nonobstant les dispositions d'accords bilatéraux conclus entre ║ États membres, ces derniers ne pratiquent pas de discrimination fondée sur la nationalité ou l'identité du transporteur aérien lorsqu'ils autorisent des transporteurs aériens communautaires à fixer les tarifs des passagers et de fret applicables aux services aériens entre leur territoire et un pays tiers.
2. Notwithstanding the provisions of bilateral agreements between Member States, Member States may not discriminate on grounds of nationality or identity of air carrier in allowing Community air carriers to set fares and rates for air services between their territory and a third country.

(c) échangés, l'un pour l'autre, entre deux transporteurs aériens lorsque ces deux transporteurs aériens s'engagent à utiliser les créneaux reçus lors de l'échange.
(c) exchanged, one for one, between two air carriers where both air carriers involved undertake to use the slots received in the exchange.