Traduction de «transporteur aérien englobe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]
Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble
aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier

Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]
Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]

Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]
Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]

Association internationale de transporteurs aériens [ ATAF | Association des transporteurs aériens de la zone française ]
Association Internationale de Transporteurs Aériens [ ATAF | International Association of Air Transporters | Association des transporteurs aériens de la zone française ]

transporteur aérien national | transporteur national
flag carrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«transporteur aérien», une entreprise de transport aérien titulaire d'une licence d'exploitation en cours de validité ou d'un document équivalent au plus tard le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou le 31 août pour la saison d'hiver suivante; aux fins des articles 5, 9, 10, 11 et 13, la définition de «transporteur aérien» englobe aussi les exploitants d'aviation d'affaires; aux fins des articles 7, 17 et 18, la définition de «transporteur aérien» englobe aussi tous les exploitants d'aéronefs civils;
'air carrier' shall mean an air transport undertaking holding a currently valid operating licence or equivalent at the latest on 31 January for the following summer season or on 31 August for the following winter season; for the purposes of Articles 5, 9, 10, 11 and 13, the definition of 'air carrier' shall also include business aviation operators; for the purposes of Articles 7, 17 and 18; the definition of 'air carrier' shall also include all civil aircraft operators;

Sont englobés aussi ceux couverts par la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, c'est-à-dire les petits transporteurs aériens agréés, ainsi que les petits producteurs de carburant — quiconque est couvert par le régime des droits et de la taxe d'accise.
It also includes those covered under the Air Travellers Security Charge Act, so it is small registered air carriers, also small fuel producers — anyone who is covered by the excise duty and tax framework.

Le choix de mots laisse à désirer, car le transport aérien englobe les transporteurs, le contrôle de la circulation et l'infrastructure. Or, on met l'accent ici sur la déréglementation du transport aérien, qui était assujetti à l'ancien régime de subventions.
That's a catchword phrase that is not adequate for the problem, because the transport system consists of carriers, traffic control systems, and infrastructure, and the expression focuses on carrier deregulation, where the old subsidies were.

Sont englobés aussi les producteurs de vin, les producteurs d'eau-de-vie, les petits producteurs d'essence et de gazole, les petits transporteurs aériens — quiconque est couvert par ce que nous appelons la structure et le régime des droits et de la taxe d'accise.
It includes wine producers, spirit producers, small gas and diesel producers, small air carriers — anyone who is covered by what we refer to as the excise duty tax structure and framework.

Cette évaluation n'englobe toutefois pas les répercussions sur la qualité de vie des manufacturiers dans les petites villes, qui comptent sur le transporteur aérien pour leur apporter les biens dont ils ont besoin pour fabriquer et exporter leurs produits.
However, that is before taking into account the effects it would have on the quality of life of people who operate in small towns, who depend upon the air carrier coming in with the goods they need in order to manufacture and export their products.

Le gouvernement canadien devrait profiter de l'occasion pour créer une ouverture complète des espaces aériens dans le cadre de l'ALENA, en Amérique du Nord, qui pourrait ensuite englober les pays membres de l'Union européenne et de l'ALENA, ce qui entraînerait la déréglementation des voyages aériens en Europe et en Amérique du Nord et permettrait la libre concurrence entre tous les transporteurs dans ce marché élargi.
This would lead to deregulation of air travel in Europe and North America, and would permit free competition among all carriers within this enlarged market area.

Ce nouvel accord prévoit donc d’intégrer une clause de désignation de l’Union, qui englobe tous les transporteurs de l’Union européenne et qui remplacera les clauses de désignation traditionnelles se référant aux transporteurs aériens des États membres. Cet accord a ainsi pour objectif d’éviter toute discrimination entre les transporteurs aériens de l’Union européenne et d’interdire les pratiques anticoncurrentielles.
The new Agreement therefore includes an EU designation clause that encompasses all European Union carriers and will replace the traditional designation clauses which referred to air carriers from individual Member States. In doing so, the Agreement is designed to prevent discrimination amongst European Union carriers and to eliminate anti-competitive practices.

Aux fins de la présente annexe, le terme «régime de concurrence» englobe les lois, procédures et pratiques qui régissent l'exercice, par les participants, de leurs fonctions respectives concernant l'examen des accords et autres arrangements de coopération entre transporteurs aériens sur le marché international.
For the purpose of this Annex, the term ‘competition regime’ means the laws, procedures and practices that govern the Participants' exercise of their respective functions in reviewing agreements and other cooperative arrangements among airlines in the international market.

Aux fins des articles 4, 8, 8 bis et 10, la définition de "transporteur aérien" englobe aussi les exploitants d'aviation d'affaires, lorsque les services ainsi offerts sont réguliers; aux fins des articles 7 et 14, la définition de "transporteur aérien" englobe aussi tous les exploitants d'aéronefs civils.
For the purpose of Articles 4, 8, 8a and 10, the definition of air carrier shall also include business aviation operators, when they operate according to a schedule; for the purposes of Articles 7 and 14; the definition of air carrier shall also include all civil aircraft operators.