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Vertaling van "transporteur aérien doit permettre " (Frans → Engels) :

(3) Sous réserve de l’article 151, le transporteur aérien doit permettre à la personne qui est dans un fauteuil roulant manuel d’utiliser celui-ci :

(3) Subject to section 151, an air carrier shall permit a person in a manually operated wheelchair to remain in the wheelchair


(5) S’il y a suffisamment d’espace, le transporteur aérien doit permettre, sans frais, à la personne qui a besoin :

(5) Where space permits, an air carrier shall, without charge, permit a person who requires


533 (1) Le transporteur aérien peut permettre aux personnes ci-après d’avoir en leur possession une arme à feu non chargée ou d’y avoir accès à bord d’un aéronef si celle-ci est nécessaire à la survie :

533 (1) An air carrier may authorize the following persons to carry or have access to an unloaded firearm on board an aircraft if the firearm is necessary for survival purposes:


4. Il est interdit au transporteur aérien de permettre à une personne d’imprimer une carte d’embarquement à une borne d’enregistrement libre-service ou à partir d’Internet si le nom de celle-ci correspond à celui d’une personne qui lui est précisée par le ministre en application de l’alinéa 4.81(1)b) de la Loi.

4. An air carrier shall not allow a person to print a boarding pass at a kiosk or off the Internet if the person’s name is the same as that of a person specified to the air carrier by the Minister under paragraph 4.81(1)(b) of the Act.


(2) L’utilisateur d’un aéronef, autre qu’un transporteur aérien, peut permettre au commandant de bord de l’aéronef d’avoir en sa possession une arme à feu non chargée et des munitions ou d’y avoir accès à bord de l’aéronef si l’arme et les munitions sont nécessaires à la survie.

(2) An operator of an aircraft, other than an air carrier, may authorize the pilot-in-command of the aircraft to carry or have access to an unloaded firearm and ammunition on board the aircraft if the firearm and ammunition are necessary for survival purposes.


(c) "Passenger Name Record" ou "PNR": le dossier de voyage de chaque passager, qui contient les informations nécessaires pour permettre le traitement et le contrôle des réservations par les transporteurs aériens adhérents qui assurent les réservations ou par les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens lorsque les transporteurs aériens n'ont pas procédé à la réservation eux-mêmes pour chaque voyage réservé par une personne ou en son nom, que le dossier figure dans des systèm ...[+++]

(c) ‘Passenger Name Record’ or 'PNR data' means a record of each passenger’s travel requirements which contains information necessary to enable reservations to be processed and controlled by the booking and participating air carriers, as well as non-carrier economic operators when the air carriers have not done the booking themselves, for each journey booked by or on behalf of any person, whether it is contained in reservation systems, Departure Control Systems (DCS) or equivalent systems providing the same functionalities;


(24) Afin de permettre aux transporteurs aériens de s'adapter à des situations d'urgence impérieuse, telles qu'une chute marquée du trafic ou une crise économique affectant gravement l'activité des transporteurs aériens, affectant une grande partie de la période de planification horaire, il convient de permettre à la Commission d'adopter des mesures d'urgence en vue d'assurer la cohérence des mesures à prendre dans les aéroports coordonnés.

(24) To allow air carriers to adapt to imperative situations of urgency, such as a marked decline in traffic or an economic crisis that severely affects the activity of air carriers, affecting a lager larger part of the scheduling period, the Commission should be allowed to adopt urgent measures to ensure the consistency of measures to be taken at coordinated airports.


(24) Afin de permettre aux transporteurs aériens de s’adapter à des situations d’urgence impérieuse, telles qu’une chute marquée du trafic ou une crise économique affectant gravement l’activité des transporteurs aériens, affectant une partie plus grande de la période de planification horaire, il convient de permettre à la Commission d’adopter des mesures d’urgence en vue d’assurer la cohérence des mesures à prendre dans les aéroports coordonnés.

(24) To allow air carriers to adapt to imperative situations of urgency, such as a marked decline in traffic or an economic crisis that severely affects the activity of air carriers, affecting a larger part of the scheduling period, the Commission should be allowed to adopt urgent measures to ensure the consistency of measures to be taken at coordinated airports.


(24) Afin de permettre aux transporteurs aériens de s'adapter à des situations d'urgence impérieuse, telles qu'une chute marquée du trafic ou une crise économique affectant gravement l'activité des transporteurs aériens, affectant une grande partie de la période de planification horaire, il convient de permettre à la Commission d'adopter des mesures d'urgence en vue d'assurer la cohérence des mesures à prendre dans les aéroports coordonnés.

(24) To allow air carriers to adapt to imperative situations of urgency, such as a marked decline in traffic or an economic crisis that severely affects the activity of air carriers, affecting a lager part of the scheduling period, the Commission should be allowed to adopt urgent measures to ensure the consistency of measures to be taken at coordinated airports.


Le devoir d'informer le passager du nom du transporteur aérien effectif ne doit pas être un obstacle à ces possibilités qui sont nécessaires pour garantir la sécurité des passagers aériens; dans ces cas, il doit donc être possible de ne prévenir le passager qu'à l'enregistrement ou l'embarquement.

The obligation to inform passengers of the name of the operating air carrier should not act as a barrier to such replacements, which are necessary in order to ensure the safety of passengers. In such cases, therefore, it should be possible not to notify the passenger until check-in or embarkation.




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transporteur aérien doit permettre ->

Date index: 2024-09-20
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