Vertaling van "transporteur aérien canadien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transporteur aérien canadien
Canadian air carrier

Programme de protection des transporteurs aériens canadiens
Canadian Air Carrier Protective Program

Enquête sur les politiques des transporteurs aériens canadiens concernant les services offerts aux personnes handicapées
Inquiry into the policies of Canadian air carriers regarding persons with disabilities

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]
Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble
aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier

transporteur aérien national | transporteur national
flag carrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Pour l’application des définitions de « transporteur aérien de niveau I » , « transporteur aérien de niveau II » , « transporteur aérien de niveau III » et « transporteur aérien de niveau IV » , au paragraphe (1), le transporteur aérien canadien, à sa première année d’exploitation, est considéré :
(2) For the purposes of the definitions “level I air carrier” , “level II air carrier” , “level III air carrier” and “level IV air carrier” in subsection (1), a Canadian air carrier that is in its first year of operation is considered to have

(8) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, la taxe contenue dans le tarif VABC qu’un transporteur aérien non canadien dépose auprès de l’Office est refusée si elle est inférieure à la taxe VABC en vigueur la plus basse qui a été déposée auprès de l’Office par un transporteur aérien canadien et qui, selon les conditions dont le tarif est assorti, pourrait s’appliquer au VABC visé par la taxe du transporteur aérien non canadien.
(8) Notwithstanding any other provision in these Regulations, any toll contained in the CPC tariff of a non-Canadian air carrier on file with the Agency shall be disallowed if that toll is less than the lowest CPC toll of any Canadian air carrier on file with the Agency and in effect that, pursuant to the terms and conditions of the Canadian air carrier’s CPC tariff, could apply to such CPC transportation as is covered by the non-Canadian air carrier’s toll.

(8) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, la taxe contenue dans le tarif VAFO qu’un transporteur aérien non canadien dépose auprès de l’Office est refusée si elle est inférieure à la taxe VAFO en vigueur la plus basse qui a été déposée auprès de l’Office par un transporteur aérien canadien et qui, selon les conditions dont le tarif est assorti, pourrait s’appliquer au VAFO visé par la taxe du transporteur aérien non canadien.
(8) Notwithstanding any other provision of these Regulations, any toll contained in the ITC tariff of a non-Canadian air carrier on file with the Agency shall be disallowed if that toll is less than the lowest ITC toll of any Canadian air carrier on file with the Agency and in effect that, pursuant to the terms and conditions of the Canadian air carrier’s ITC tariff, could apply to such ITC transportation as is covered by the non-Canadian air carrier’s toll.

(8) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, la taxe contenue dans le tarif VARA qu’un transporteur aérien non canadien dépose auprès de l’Office est refusée si elle est inférieure à la taxe VARA en vigueur la plus basse contenue dans le tarif qui a été déposé auprès de l’Office par un transporteur aérien canadien et qui, selon les conditions dont ce tarif est assorti, pourrait s’appliquer au VARA visé par la taxe du transporteur aérien non canadien.
(8) Notwithstanding any other provision of these Regulations, any toll contained in the ABC tariff of a non-Canadian air carrier on file with the Agency shall be disallowed if that toll is less than the lowest ABC toll in the ABC tariff of any Canadian air carrier on file with the Agency and in effect that, pursuant to the terms and conditions of the Canadian air carrier’s ABC tariff, could apply to such ABC transportation as is covered by the non-Canadian air carrier’s toll.

(4) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, la taxe qui est inscrite au tarif déposé auprès de l’Office par un transporteur aérien non canadien et qui vise le transport de marchandises contre rémunération à bord d’un aéronef affecté à un VARA, un VARA/VAFO, un VABC ou un VAFO est refusée par l’Office si elle est inférieure à la taxe analogue la plus basse du tarif en vigueur qu’un transporteur aérien canadien a déposé auprès de l’Office et qui, aux termes des conditions dont le tarif est assorti, peut s’appliquer au transport visé par la taxe du transporteur aérien non canadien.
(4) Notwithstanding any other provision of these Regulations, any toll respecting the carriage of goods for remuneration on an aircraft used for an ABC, an ABC/ITC, a CPC or an ITC in the tariff of a non-Canadian air carrier on file with the Agency shall be disallowed by the Agency if that toll is less than the lowest such toll that is in any Canadian air carrier’s tariff on file with the Agency and in effect and that, pursuant to the terms and conditions of the Canadian air carrier’s tariff, could apply to such transportation as is covered by the non-Canadian air carrier’s toll.

Le mandat de négociation fixe comme objectif l’établissement d’un espace aérien sans frontières entre l’Union européenne et le Canada, ce qui donnerait naissance à un marché unique du transport aérien entre l’Union européenne et le Canada, à l’intérieur duquel les investissements pourraient circuler librement et où les transporteurs aériens européens et canadiens seraient en mesure de fournir des services aériens sans aucune restriction, y compris sur le marché intérieur des deux parties.
The negotiating mandate sets the objective of establishing an open aviation area between the European Union and Canada. This would create a single market for air transport between the European Union and Canada where investment could flow freely and where European and Canadian airlines would be able to provide air services without any restriction, including in the domestic markets of both parties.

Le mandat de négociation a fixé comme objectif l’établissement d’un espace aérien sans frontières entre l’Union européenne et le Canada, ce qui donnerait naissance à un marché unique du transport aérien, à l’intérieur duquel les investissements pourraient circuler librement et où les transporteurs aériens européens et canadiens seraient en mesure de fournir des services aériens sans aucune restriction, y compris sur le marché intérieur des deux parties.
The negotiating mandate set the objective of establishing an Open Aviation Area (OAA) between the EU and Canada. This would create a single market for air transport in which investment could flow freely and where European and Canadian airlines would be able to provide air services without any restriction, including in the domestic markets of both parties.

Il est donc nécessaire de poursuivre l’objectif d’établir un espace aérien sans frontières qui serait la première étape vers la création d’un marché unique du transport aérien, à l’intérieur duquel les investissements pourraient circuler librement et où les transporteurs aériens européens et canadiens seraient en mesure de fournir des services aériens sans aucune restriction.
It is therefore necessary to pursue the objective of establishing an Open Aviation Area that clears the way for the creation of a single market for air transport, in which investments would flow freely and both parties’ airlines would be able to provide air services without any restrictions.