Traduction de «transporteur aérien avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]
Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble
aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier

Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]
Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]

Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]
Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]

Association internationale de transporteurs aériens [ ATAF | Association des transporteurs aériens de la zone française ]
Association Internationale de Transporteurs Aériens [ ATAF | International Association of Air Transporters | Association des transporteurs aériens de la zone française ]

transporteur aérien national | transporteur national
flag carrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) précise que l’assurance ne s’applique pas à la responsabilité assumée par le transporteur aérien aux termes d’un contrat ou d’une entente, sauf si le transporteur aérien avait à s’acquitter de pareille responsabilité même en l’absence du contrat ou de l’entente;
(c) is to the effect that the insurance does not apply to liability assumed by the air carrier under any contract or agreement unless such liability would have attached to the air carrier even in the absence of such contract or agreement; or

Par ailleurs, un amendement tend à préciser que, même si un vol est perturbé par des circonstances extraordinaires, il doit être établi que le transporteur aérien avait bien pris correctement toutes les mesures qui s'imposent pour éviter son annulation.
Moreover, an amendment should clarify that even though a flight disruption might be caused by extraordinary circumstances, it must be proven that the air carrier had correctly taken all measures in order to avoid the cancellation.

7.1 Le transporteur aérien qui vend la capacité entière d’un aéronef pour un vol à un autre transporteur aérien doit, à l’égard de cette capacité, fournir au ministre les renseignements, et les détails relatifs aux renseignements, que l’autre transporteur aérien aurait eu à fournir en application des articles 4, 5 et 7 si celui-ci avait exploité cet aéronef.
7.1 An air carrier that sells the entire capacity of an aircraft for a flight to another air carrier must, in respect of that capacity, provide to the Minister the information, and the details relating to the information, that the other air carrier would have been required to provide under sections 4, 5 and 7 if the other air carrier had been operating the aircraft.

Le transporteur aérien (raison sociale du transporteur aérien adoptant) adopte, ratifie et fait siens à tous égards, comme s’il les avait lui-même déposés à l’origine, tous les tarifs, certificats d’adhésion et autres documents, y compris leurs suppléments et leurs modifications, déposés auprès de l’Office des transports du Canada ou jusqu’ici adoptés par (raison sociale du transporteur aérien adopté) avant le (date).
(Insert corporate name of the adopting carrier) hereby adopts, ratifies and makes its own in every respect as if the same had been originally filed and posted by it, all tariffs, concurrences or other instruments whatever, including supplements or amendments filed with the Canadian Transportation Agency by, or heretofor adopted by, (insert corporate name of the adopted air carrier) prior to (date).

b) s’il s’agit d’un tarif publié par un transporteur aérien, celui-ci est responsable, envers le transporteur aérien qui a révoqué son adhésion, de la différence entre les taxes du tarif non modifié et celles qui auraient existé si le tarif avait été modifié conformément à la révocation de l’adhésion;
(b) where the tariff is published by an air carrier, that air carrier will be held liable to the carrier that revoked the concurrence for the difference between the tolls in the unamended tariff and those that would have existed had the tariff been amended in accordance with the revocation of concurrence; and

La convention de Montréal prévoit que le transporteur aérien doit verser une indemnité limitée à 1 000 droits de tirage spéciaux (« DTS ») à chaque passager en cas de perte de ses bagages survenue lors du vol ou pendant que le transporteur en avait la garde.
The Montreal Convention provides that an air carrier must pay compensation to each passenger, limited to 1 000 Special Drawing Rights (‘SDRs’) per passenger, in the event of the loss of his baggage during a flight operated by the carrier or while the baggage was in the carrier’s charge.

À ce jour, celui-ci a démontré qu’il avait obtenu des améliorations significatives dans le cas de quatre transporteurs aériens: Garuda, Airfast, Mandala et Premier.
To date, it has demonstrated that it has achieved significant improvement in the case of four air carriers: Garuda, Airfast, Mandala and Premier.

le transporteur aérien effectif notifié au passager a été remplacé par un autre transporteur aérien effectif qui a été inscrit sur la liste communautaire et fait l'objet d'une interdiction d'exploitation qui a conduit à l'annulation du vol concerné ou qui aurait conduit à cette annulation si le vol concerné avait été assuré dans la Communauté, le contractant du transport aérien partie au contrat de transport offre au passager le droit au remboursement ou au réacheminement prévu à l'article 8 du règlement (CE) n° 261/2004, pour autant que, lorsque le vol n'a pas été annulé, le passager ait choisi de ne pas prendre ce vol.
the operating air carrier notified to the passenger has been replaced by another operating air carrier which has been entered on the Community list and is subject to an operating ban which has led to the cancellation of the flight concerned, or which would have led to such cancellation if the flight concerned had been operated in the Community, the air carriage contractor which is party to the contract of carriage shall offer the passenger the right to reimbursement or re-routing provided for in Article 8 of Regulation (EC) No 261/2004, provided that, where the flight has not been cancelled, the passenger has chosen not to take that flight.

le transporteur aérien effectif notifié au passager a été inscrit sur la liste communautaire et fait l'objet d'une interdiction d'exploitation qui a conduit à l'annulation du vol concerné ou qui aurait conduit à cette annulation si le vol concerné avait été assuré dans la Communauté, ou
the operating air carrier notified to the passenger has been entered on the Community list and is subject to an operating ban which has led to the cancellation of the flight concerned, or which would have led to such cancellation if the flight concerned had been operated in the Community, or

3. Le versement d'une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et l'avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en fonction de la responsabilité du transporteur aérien communautaire; elle n'est pas remboursable, sauf dans les cas visés à l'article 20 de la convention de Montréal, ou lorsque la personne à laquelle l'avance a été versée n'avait pas droit à indemnisation”.
“3. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of Community air carrier liability, but is not returnable, except in the cases prescribed in Article 20 of the Montreal Convention or where the person who received the advance payment was not the person entitled to compensation”.