Vertaling van "transport à fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]
Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]

Liste de contrôle visant à faciliter l'examen du traitement comptable des passifs environnementaux et des informations à fournir à cet égard
Checklist to assist in reviewing an entity's accounting treatment and disclosure of environnemental liabilities

Projet de règlement concernant les renseignements à fournir relativement aux produits de la biotechnologie soumis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Proposed Notification Regulations for Biotechnology Products under the Canadian Environmental Protection Act

tiers astreint à fournir des renseignements
third party required to provide information

information | information fournie | information à fournir
disclosure

installations destinées à fournir la charge de base
base-load plants

information | renseignements à fournir | divulgation
disclosure

personne astreinte à fournir des sûretés
person bound to provide security | person obliged to provide security

transport à l'élingue
Sling transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Bernier: Dans leur lettre du 18 décembre 1998, les présidents ont enjoint le ministre des Transports de fournir les renseignements financiers qui lui avaient été demandés dans le cadre d'une première requête.
Mr. Bernier: In their letter of December 18, 1998, the chairmen requested that the Minister of Transport furnish some financial information that had not been given following an earlier request for that information.

À l'heure actuelle, le ministre peut être obligé — je peux être obligée, à titre de ministre des Transports — de fournir une analyse rétrospective du comportement du réseau de transport du grain au cours de l'année écoulée.
Right now the minister can be obliged—myself as Minister of Transport—to provide a retrospective analysis of how the grain handling system behaved in the year previous.

Ces informations sont fournies au gestionnaire de réseau de transport dans un délai suffisant pour permettre à ce dernier d’informer les utilisateurs de réseau et pour effectuer les prévisions à un jour et intrajournalières des sorties sans mesure journalière d’un utilisateur de réseau au plus tard une heure avant l’expiration des délais visés à l’article 36, paragraphe 1, points a) et b), sauf si le gestionnaire de réseau de transport et la partie chargée des prévisions conviennent d’un délai suffisant plus court pour permettre au gestionnaire de réseau de transport de fournir ces informations aux utilisateurs de réseau.
This information shall be provided to the transmission system operator within the time sufficient for the transmission system operator to provide the information to network users and for day ahead and within day forecasts of a network user’s non daily metered off-takes no later than one hour before the deadlines referred to in Article 36(1)(a) and (b), unless a later time sufficient for the transmission system operator to provide this information to the network users is agreed by the transmission system operator and the forecasting party.

Le document de transport à fournir dans le cas de transport combiné ou intermodal doit notamment mentionner les gares ferroviaires d'embarquement et de débarquement relatives au parcours ferroviaire éventuel, les ports fluviaux d'embarquement et de débarquement relatifs au parcours par voie navigable ou les ports maritimes d'embarquement ou de débarquement relatifs au parcours maritime.
The transport document to be provided in the case of combined or intermodal transport must specify the rail loading and unloading stations relating to the rail leg, the inland waterway loading and unloading ports relating to the inland waterway leg or the maritime loading and unloading ports relating to the maritime section of the journey.

- évaluer les plans d’investissement des gestionnaires de réseau de transport et fournir, dans le rapport annuel, une évaluation de la compatibilité des plans d’investissement des gestionnaires de réseau de transport avec le plan décennal de développement du réseau pour l’ensemble de l’Europe; surveiller la sécurité et la fiabilité du réseau et évaluer les règles régissant la sécurité et la fiabilité du réseau;
– reviewing the investment plans of the transmission system operators, and providing in its annual report an assessment of how far the transmission system operators' investment plans are consistent with the European-wide 10-year network development plan; monitoring network security and reliability, and reviewing network security and reliability rules;

f) évaluer les plans d’investissement des gestionnaires de réseau de transport et fournir, dans son rapport annuel, une analyse des plans d’investissement des gestionnaires de réseau de transport du point de vue de leur cohérence avec le plan décennal de développement du réseau pour l’ensemble de l’Europe visé à l’article 2 quater du règlement (CE) n° 1775/2005;
(f) reviewing investment plans of the transmission system operators, and providing in its annual report an assessment of the investment plan of the transmission system operators as regards its consistency with the European-wide 10-year network development plan mentioned in Article 2c of Regulation (EC) No 1775/2005;

Nous devons donc étudier les dispositions du projet de loi C-42 qui portent sur le genre de renseignements qu'une compagnie aérienne ou toute autre administration responsable du transport doit fournir aux autorités (1130) Il y avait essentiellement trois articles.
For this reason we need to look at the clauses in Bill C-42 which deal with the type of information an airline or other transport authority may provide to authorities (1130) Essentially there are three clauses.

Nous devons donc étudier les dispositions du projet de loi C-42 qui portent sur le genre de renseignements qu'une compagnie aérienne ou toute autre administration responsable du transport doit fournir aux autorités.
For this reason we need to look at the clauses of Bill C-42 which deal with the type of information an airline or other transport authority may provide to authorities.

L’alinéa 148(1)d) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés autorise actuellement le gouvernement à prendre des règlements obligeant les sociétés de transport à fournir des renseignements précis, y compris de la documentation et des rapports.
Section 148(1)(d) of the Immigration and Refugee Protection Act (IRPA) currently permits the government to make regulations requiring transportation companies to provide specified information, including documentation and reports.