Traduction de «transport visés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

caméra à visée reflex | appareil à visée reflex
reflex camera

marché cible | cible | clientèle cible | consommateurs cibles | marché visé | clientèle visée
target market | target customers

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

laser de visée
Helium/neon laser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tandis que la politique des transports vise à promouvoir des services de transport efficaces du point de vue économique et environnemental, sûrs et fiables, dans le marché intérieur et au-delà, la politique du RTE-T doit garantir que ces services fonctionnent au mieux, sur la base d’une infrastructure intégrée et innovante utilisant les évolutions technologiques récentes dans les secteurs de l'énergie, des infrastructures et des véhicules[3].
While transport policy aims to promote economically and environmentally efficient, safe and secure transport services within the internal market and beyond, TEN-T policy needs to ensure that they operate to best effect, based on an integrated and innovative infrastructure that keeps pace with technological developments in the energy, infrastructure and vehicle[3] sectors.

12.1 (1) Avant l’arrivée d’un moyen de transport au Canada, le propriétaire ou le responsable d’un moyen de transport visé par règlement ou toute autre personne visée par règlement fournit à l’Agence les renseignements prévus par règlement concernant ce moyen de transport et les personnes et marchandises qui sont ou devraient être à son bord.
12.1 (1) Before the arrival of a conveyance in Canada, the owner or person in charge of a conveyance who is prescribed or any other prescribed person shall give the Agency prescribed information about the conveyance and the persons and goods on board or expected to be on board the conveyance.

(4) Pour déterminer le coût des services visé au paragraphe (1) ou le coût d’acquisition et les frais de transport visés au paragraphe (2), l’Office applique les règles qu’il utilise pour déterminer ces coûts dans le cadre des ordonnances qu’il rend en matière de transport, de droits et de tarifs en vertu de la partie IV de la Loi sur l’Office national de l’énergie.
(4) In determining a purchaser’s cost of service for the purposes of subsection (1) or a purchaser’s cost in respect of the acquisition and transportation of gas for the purposes of subsection (2), the Board shall be governed by the principles applied by it in determining those costs for the purposes of making orders with respect to traffic, tolls or tariffs under Part IV of the National Energy Board Act.

(4) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, la taxe qui est inscrite au tarif déposé auprès de l’Office par un transporteur aérien non canadien et qui vise le transport de marchandises contre rémunération à bord d’un aéronef affecté à un VARA, un VARA/VAFO, un VABC ou un VAFO est refusée par l’Office si elle est inférieure à la taxe analogue la plus basse du tarif en vigueur qu’un transporteur aérien canadien a déposé auprès de l’Office et qui, aux termes des conditions dont le tarif est assorti, peut s’appliquer au transport visé par la taxe du transporteur aérien non canadien.
(4) Notwithstanding any other provision of these Regulations, any toll respecting the carriage of goods for remuneration on an aircraft used for an ABC, an ABC/ITC, a CPC or an ITC in the tariff of a non-Canadian air carrier on file with the Agency shall be disallowed by the Agency if that toll is less than the lowest such toll that is in any Canadian air carrier’s tariff on file with the Agency and in effect and that, pursuant to the terms and conditions of the Canadian air carrier’s tariff, could apply to such transportation as is covered by the non-Canadian air carrier’s toll.

la liste des projets d'extension, de renouvellement ou de redéploiement des infrastructures de transport visées à l'article 2, paragraphe 2, pour chacun des modes de transport impliqués dans le corridor de réseau central,
the list of projects for the extension, renewal or redeployment of transport infrastructure referred to in Article 2(2) for each of the transport modes involved in the core network corridor.

Aux seules fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport visé à l’article 13, lorsque les réseaux de transport d’au moins deux États membres constituent, en tout ou en partie, un élément d’un seul et même bloc de contrôle, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme constituant un élément du réseau de transport d’un des États membres concernés, afin d’éviter que les flux à l’intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers en vertu du premier alinéa, point b), du présent paragraphe, et donnant lieu à des compensations au titre de l’article 13.
For the purpose of the inter-transmission system operator compensation mechanism referred to in Article 13 only, where transmission networks of two or more Member States form part, in whole or in part, of a single control block, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows under point (b) of the first subparagraph of this paragraph and giving rise to compensation payments under Article 13.

d) le transport, effectué par un particulier, de vins et de moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consommation familiale du destinataire, autre que les transports visés au point a) lorsque la quantité transportée n'excède pas 30 litres.
(d) wine and grape must in fermentation transported by private individuals and intended for the personal consumption of the consignee or the consignee's family, other than consignments as referred to in (a), where the quantity transported does not exceed 30 litres.

d)le transport, effectué par un particulier, de vins et de moûts de raisins partiellement fermentés destinés à la consommation familiale du destinataire, autre que les transports visés au point a) lorsque la quantité transportée n'excède pas 30 litres.
(d)wine and grape must in fermentation transported by private individuals and intended for the personal consumption of the consignee or the consignee's family, other than consignments as referred to in (a), where the quantity transported does not exceed 30 litres.

L’article 28 du projet de loi modifie l’article 29 de la LTMD concernant le pouvoir du ministère de prendre des arrêtés pour fixer le montant des droits à percevoir, ou d’en déterminer le mode de calcul, pour les demandes d’agrément, d’inscription, d’habilitation de sécurité en matière de transport visée au paragraphe 5.2(2) ou de certificat d’équivalence visé au paragraphe 31(1).
Clause 28 amends section 29 concerning the Ministerial power to make orders fixing fees or charges to be paid to include the power to make such orders regarding fees to be paid in relation to applying for transportation security clearances in section 5.2(2), equivalency certificates described in section 31(1), and approvals or registrations under the Act.