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Traduction de «transport sont couverts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transport à couvert | transport en wagon couvert

transport in box cars | transport in closed cars | transport in covered wagons




choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service

select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving


émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert

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vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La Commission surveille l'utilisation des réseaux et l'évolution des conditions-cadres dans le secteur du rail, en particulier la tarification de l'infrastructure, la répartition des capacités, les investissements dans l'infrastructure ferroviaire, l'évolution des prix, la qualité des services de transport ferroviaire et des services de transport ferroviaire couverts par des contrats de service public, le système d'octroi de licences et le degré d'ouverture du marché et d'harmonisation entre États membres, l'évolution de l'emploi e ...[+++]

3. The Commission shall monitor the use of the networks and the evolution of framework conditions in the rail sector, in particular infrastructure charging, capacity allocation, investments made in railway infrastructure, developments as regards prices and the quality of rail transport services, rail transport services covered by public service contracts, licensing and the degree of market opening and harmonisation between Member States, development of employment and the related social conditions in the rail sector.


3. La Commission surveille l'utilisation des réseaux et l'évolution des conditions cadres dans le secteur ferroviaire, en particulier la tarification de l'infrastructure, la répartition des capacités, les investissements dans l'infrastructure ferroviaire, l'évolution des prix, la qualité des services de transport ferroviaire et des services de transport ferroviaire couverts par des contrats de service public, le système d'octroi de licences, le degré d'ouverture du marché, les conditions d'emploi et les conditions sociales et le degré ...[+++]

3. The Commission shall monitor the use of the networks and the evolution of framework conditions in the rail sector, in particular infrastructure charging, capacity allocation, investments in railway infrastructure, developments as regards prices and the quality of rail transport services, rail transport services covered by public service contracts, licensing, the degree of market opening, employment and social conditions and the degree of harmonisation, particularly in the field of social rights, between and within Member States.


3. La Commission surveille l'utilisation des réseaux et l'évolution des conditions cadres dans le secteur ferroviaire, en particulier la tarification de l'infrastructure, la répartition des capacités, les investissements dans l'infrastructure ferroviaire, l'évolution des prix, la qualité des services de transport ferroviaire et des services de transport ferroviaire couverts par des contrats de service public, le système d'octroi de licences et le degré d'harmonisation entre États membres.

3. The Commission shall monitor the use of the networks and the evolution of framework conditions in the rail sector, in particular infrastructure charging, capacity allocation, investments in railway infrastructure, developments as regards prices and the quality of rail transport services, rail transport services covered by public service contracts, licensing and the degree of harmonisation between Member States .


3. La Commission surveille l'utilisation des réseaux et l'évolution des conditions cadres dans le secteur ferroviaire, en particulier la tarification de l'infrastructure, la répartition des capacités, les investissements dans l'infrastructure ferroviaire, l'évolution des prix, la qualité des services de transport ferroviaire et des services de transport ferroviaire couverts par des contrats de service public, le système d'octroi de licences, les conditions d'emploi et les conditions sociales, le degré d'ouverture du marché et le degré ...[+++]

3. The Commission shall monitor the use of the networks and the evolution of framework conditions in the rail sector, in particular infrastructure charging, capacity allocation, investments in railway infrastructure, developments as regards prices and the quality of rail transport services, rail transport services covered by public service contracts, licensing, the degree of market opening, employment and social conditions and the degree of harmonisation, particularly in the field of social rights, between and within Member States.


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2. Les États membres sont autorisés à exclure du champ d’application du présent règlement les services de transport urbain, de transport suburbain et de transport régional couverts par des contrats de service public, à condition que ces contrats offrent aux passagers un niveau de protection de leurs droits qui soit comparable à celui que prévoit le présent règlement.

2. Member States may exempt urban, suburban and regional transport covered by public service contracts, if such contracts ensure a comparable level of passenger rights to that required in this Regulation.


2. Les États membres sont autorisés à exempter les services de transport urbain et de transport suburbain couverts par des contrats de service public, à condition que ces contrats offrent aux passagers un niveau de protection de leurs droits qui soit comparable à celui requis par le présent règlement.

2. Member States may exempt urban and suburban transport covered by public service contracts, if such contracts ensure a comparable level of passenger rights to that required by this Regulation.


La Commission évaluera si les activités de transport public sont d'ordre secondaire en comparant leur volume (véhicule-km ou train-km) avec le volume total des activités de transport public couvertes par le ou les contrats de l'opérateur interne.

The Commission will assess whether the public transport activities are of a secondary nature by comparing their volume in vehicle or train km with the total volume of the public transport activities covered by the internal operator’s contract(s).


- Le règlement de la Commission relatif aux aides de minimis sera modifié afin d'en élargir le champ d'application aux entreprises du secteur des transports (tous les modes de transport seraient couverts, y compris le transport fluvial, à l'exception des aides en faveur de l'achat du matériel roulant des compagnies de transport routier).

- The Commission Regulation on de minimis aids will be amended to extend its scope to firms in the transport sector (all modes of transport will be covered, including river transport, except for aid for the purchase of vehicles by road hauliers).


(6) Le champ d'application de la présente directive couvre uniquement les travailleurs mobiles employés par une entreprise de transport établie dans un État membre qui participent à des activités mobiles de transport routier couvertes par le règlement (CEE) n° 3820/85 ou, à défaut, par l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).

(6) The scope of this Directive covers only mobile workers employed by transport undertakings established in a Member State participating in mobile road transport activities covered by Regulation (EEC) No 3820/85 or, failing that, by the European agreement concerning the work of crews of vehicles engaged in international road transport (AETR).


- sont transportés sous couvert d'un document de transport valable du lieu de chargement dans le pays d'origine jusqu'au lieu de déchargement dans la Communauté, établi avant l'imposition dudit droit additionnel.

- are being transported under cover of a transport document valid from the place of loading in the country of origin to the place of unloading in the Community, drawn up before imposition of additional duty.


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