Traduction de «transport soit perçue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accident en dehors de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime
Nontraffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown

Accident de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime
Traffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, étant donné les écarts entre les taux de TVA appliqués dans les différents États membres, il est devenu évident que ces derniers tenaient à ce que la TVA sur tous les moyens de transport soit perçue sur le territoire où résidait le propriétaire du véhicule et au taux applicable dans le pays correspondant.
Furthermore, it became clear that, given the existing differences in VAT rates, Member States wanted VAT on all means of transport to be collected in the jurisdiction, and at the rate of the country where the owner of the vehicle resides.

En particulier, comment se fait-il que le financement soit perçu en vertu du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien versé au Trésor fédéral au lieu d'être octroyé directement à l'ACSTA et à d'autres ministères et organismes fédéraux responsables de la sûreté aérienne?
Specifically, why is the funding collected under the Air Travellers Security Charge allocated to the federal government's Consolidated Revenue Fund, rather than provided directly to CATSA and other federal departments and agencies involved in aviation security?

Ceux d'entre vous qui proposent d'investir dans l'infrastructure seraient-ils prêts à ce qu'une plus grande partie des coûts soit perçue auprès des usagers—au moyen, par exemple, de routes à péage et de coûts supplémentaires pour les usagers des transports en commun?
Would those of you proposing advanced infrastructure payments be prepared to have more of the costs levied on the users—i.e., toll roads and additional costs for public transit users?

3. Nulle personne, firme ou corporation n’a perçu, ni tenté de percevoir de moi, ni n’a reçu de moi, et à ma connaissance, nulle personne n’a perçu ni tenté de percevoir d’une autre personne ayant un intérêt dans la terre visée par ce transport ou autrement, ou portée à l’encontre d’une personne, ni reçu d’une personne une gratification, une commission ou une rémunération anticipée, en raison de services rendus dans la vente de cette terre à la Commission, que ce soit pour découvrir un acheteur ou autrement.
3. No person, firm or corporation has collected or attempted to collect from me, nor been paid by me nor, so far as I am aware, has any person collected or attempted to collect from any other person, whether interested in the land to which such conveyance relates or otherwise, or charged as against any person, or been paid by any person any fee or commission or advance of price for services rendered in the sale of such land to the Board, whether for the finding of a buyer or otherwise.

6. condamne l'utilisation de pays européens par la CIA et la participation de certains États membres à l'enlèvement illégal et au transport de suspects de terrorisme, la situation persistante à Guantanamo ainsi que le programme secret de détention dont l'existence a été reconnue par le Président Bush le 6 septembre 2006 et demande qu'il soit rendu public; estime que toute action commune ou unilatérale qui ne respecte pas pleinement le droit international affaiblit la manière dont sont perçues les sociétés occidentales, les rend plus vulnérables et moins crédibles dans leur lutte contre le terrorisme et leur recherche de la paix, de la stabilité et de la démocratie;
6. Condemns the use of European countries by the CIA and the involvement of some Member States in the illegal abduction and transportation of terrorist suspects, the ongoing situation at Guantánamo Bay as well as the existence of the secret detention programme that President Bush admitted on 6 September 2006, and calls for its disclosure; takes the view that any joint or unilateral activity which does not fully comply with international law weakens the way in which Western societies are perceived, making them more vulnerable and less credible in their fight against terrorism and the quest for peace, stability and democracy;

Par la voix du ministre Buttiglione, qui était encore membre de ce Parlement il y a peu de temps, le gouvernement italien a fait part de son avis positif et il est à espérer que ce projet-pilote, qui pourrait faire école et a été jugé positivement par votre collègue, la commissaire en charge des transports, soit également perçu comme tel de votre part et qu'on fasse une exception.
The Italian Government sent a message of support through Minister Buttiglione, until recently a Member of this House, and it is to be hoped that this pilot project, which could set an example and which your colleague, the Commissioner for transport, thinks is a positive move, will be seen as such and an exception will be granted.

En conclusion, le Commaire Van Miert a exprimé le voeu que "le rôle des ports, lieu de rencontre des modes de transport terrestres et maritimes soit perçu comme un élément de plus en plus central des politiques de transport".
In conclusion, Mr Van Miert hoped that the role of ports, as the interface between land and sea transport, would be seen as increasingly central to transport policy.

Il nous semble vraiment nécessaire de réinvestir ces sommes dans les services de transport et nous proposons de façon explicite dans notre mémoire qu'une partie des taxes d'accise fédérales perçues sur l'essence et le gazole soit affectée à des investissements visant les systèmes de transport, y compris les transports publics, comme cela se fait aux États-Unis.
We see a real need for a reinvestment of those funds in actual transportation services, and we specifically propose in the brief that a portion of federal excise taxes on gasoline and diesel fuel be directed toward investments in transportation systems, including public transit, as is done in the United States.