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Service de transport d'intérêt public
Service de transport fourni dans l'intérêt public

Traduction de «transport seraient fournies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service de transport fourni dans l'intérêt public (1) | service de transport d'intérêt public (2)

service provided in the public interest


Rapport provisoire sur le service ferroviaire de transport de voyageurs fourni par VIA Rail Canada Inc.

Interim report on Passenger Rail Service provided by VIA Rail Canada Inc.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’accès aux données pertinentes fournies par les opérateurs de voyages et de transports et l'encouragement d'une politique d’ouverture des données seraient des conditions nécessaires pour favoriser la mise en œuvre de services d’information et de billetterie multimodale en numérique.

Access to relevant data provided by travel and transport operators and fostering open data policy would be the prerequisite for facilitating the implementation of digital multimodal information and ticketing services.


(2) Pour l’application du paragraphe (1), le transport, le logement et les repas fournis doivent être de qualité équivalente à ceux qui seraient par ailleurs autorisés par la directive du Conseil du Trésor intitulée Directive sur les voyages d’affaires, dans sa version au moment de la prestation du service spécial.

(2) For the purposes of subsection (1), the transportation, accommodation and meals provided shall be comparable in quality to those that would otherwise be authorized by the Treasury Board Travel Directive in effect at the time that the special service is provided.


Les deux programmes que j'ai mentionnés et celui dont M. Fergusson a parlé—le programme coopératif de réduction des menaces—dans le cadre duquel les États-Unis ont maintenant dépensé environ 3 ou 4 milliards $ pour aider à construire, avec les Russes, des installations de stockage dans lesquelles les armes nucléaires seraient entreposées—ils leur ont fourni des moyens de transport sûrs et sécuritaires.

The two programs I mentioned and the program Dr. Fergusson mentioned—the cooperative threat reduction program—where the United States has now spent somewhere around $3 billion or $4 billion helping to build, with the Russians, storage facilities where nuclear weapons would be stored.they have provided them with safe, secure transports.


Les autorités belges ont confirmé que, bien qu’elle soit octroyée directement à la société SA RENDAC-UDEC en tant que prestataire de services, pour les coûts des services fournis aux exploitants agricoles, l’aide revenait entièrement aux agriculteurs afin de couvrir la totalité des coûts liés aux diverses opérations de collecte, de transport, de stockage, de transformation et de destruction qui seraient à leur charge sans le régime ...[+++]

The Belgian authorities confirmed that although the aid was granted directly to the company S.A. RENDAC-UDES, as a service provider, for the costs of the services provided to owners of agricultural holdings, it was fully passed through to the farmers in order to cover all the costs linked to different activities of collection, transport, storage, processing and destruction, that they would otherwise have to bear.


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Les États membres peuvent imposer des obligations de service public et conclure des contrats de service public seulement s'ils ont déterminé, pour chacune des liaisons concernées, que des services de transport régulier seraient inadéquats (par exemple, ces services ne seraient pas fournis selon l'ampleur ou dans les conditions que les autorités publiques jugent appropriées) dans le cas où l'on ne compterait que sur les opérateurs privés pour les assurer.

Member States can impose public service obligations and conclude public service contracts only if they have determined, for each route in question, that the regular transport services would be inadequate (i.e. they would not be provided to the extent or under the conditions defined by the public authorities as appropriate) if their provision was left to market forces alone.


Les services de restaurant et de restauration seraient désormais taxables là où le service est fourni matériellement, à l’exception des services fournis à bord d’un moyen de transport, qui eux seraient taxables sur le lieu de départ du service de transport.

Restaurant and catering services would become taxable at the place where the service is physically carried out, except for those services supplied on board of a means of transport, which would be taxable at the place of departure of the transport service.


En résumé, pour ce qui concerne les "services en matière de transports", les services technico-nautiques fournis à l'intérieur de la zone portuaire définis dans le projet de directive seraient soumis à ladirective.

To sum up, as regards "services in the field of transport", technical-nautical services provided within the port area as defined by the draft Directive would be subject to that Directive.


On disposerait ainsi, à tout moment et même en temps réel, d'une «image» des conditions de navigation et de sécurité du navire. La mise en place d'une «boîte noire» maritime favoriserait en outre le respect de «bonnes pratiques» de navigation par les responsables du navire et serait donc synonyme de bénéfices tant en termes de sécurité maritime, de prévention et de mise en œuvre des mesures qui s'imposent après un accident pour en pallier les effets (sauvetage, lutte contre la pollution), qu'en termes d'amélioration de l'efficacité du transport maritime à courte distance, puisque les données essentielles susceptibles d'améliorer la logistique opérationnelle du transport seraient fournies ...[+++]

Moreover, introduction of a black box for shipping would also help to promote best practice by ships' officers and thereby bring advantages not only for shipping safety by preventing accidents and initiating the measures needed to limit the damage should accidents nevertheless occur (cf. rescue, pollution control, etc.) but also by making short-sea shipping more efficient by providing, in advance, basic data which could improve the logistics of the operations.




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Date index: 2024-01-20
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