Traduction de «transport public soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accident de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime
Traffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown

Accident en dehors de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime
Nontraffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown

Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Election for Public Service Body to have an Exempt Real Property Treated as a Taxable Supply

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

service de transport fourni dans l'intérêt public (1) | service de transport d'intérêt public (2)
service provided in the public interest

Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les transports publics [ LTP ]
Federal Act of 4 October 1985 on Public Transport | Public Transport Act [ TransA ]

transport en commun | transport public
public transit | transit | public transportation | public transport

transport parallèle | transport semi-collectif | transport collectif non public
paratransit | para-transit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu Que le document de Michael Janigan, directeur général du Centre pour la défense de l'intérêt public pour Transports 2000 soit déposé auprès du greffier en tant que pièce 5900 T1-2.36/S-1-8-4.
It was agreed, That the document by Mr. Michael Janigan, Executive Director of the Public Interest Advocacy Centre for Transport 2000 be filed with the Clerk of the Committee as exhibit 5900 T1-2.36/S-1-8-4.

Le règlement (CE) n° 1370/2007 laisse aux États membres le choix soit d’attribuer directement des contrats de service public en matière de transport ferroviaire, soit d’organiser des procédures de mise en concurrence.
Under Regulation 1370/2007, authorities in Member States have the choice to either directly award public service contracts for rail or organise competitive tender procedures.

d) du transport du militaire ou du vétéran au cours d’une permission par quelque moyen autorisé par une autorité militaire, autre qu’un moyen de transport public, entre le lieu où il exerçait normalement ses fonctions et soit le lieu où il devait passer son congé, soit un lieu où un moyen de transport public était disponible;
(d) the transportation of the member or veteran while on authorized leave by any means authorized by a military authority, other than public transportation, between the place at which the member or veteran normally performed duties and the place at which the member or veteran was to take leave or a place at which public transportation was available;

d) du transport du membre des forces au cours d’une permission par quelque moyen autorisé par une autorité militaire, autre qu’un moyen de transport public, entre le lieu où il exerçait normalement ses fonctions et soit le lieu où il devait passer son congé, soit un lieu où un moyen de transport public était disponible;
(d) the transportation of the member while on authorized leave by any means authorized by a military authority, other than public transportation, between the place the member normally performed duties and the place at which the member was to take leave or a place at which public transportation was available;

De plus, certains États membres ont ouvert leurs services nationaux de transport de voyageurs à la concurrence, soit en instaurant des droits d’accès libre, soit en lançant des appels d'offres pour des contrats de service public, soit en recourant à ces deux formules.
In addition, some Member States have opened their domestic passenger services to competition, by introducing open access rights or tendering for public service contracts or both.

26. souhaite qu'un centre de gestion de la mobilité, qui puisse fournir des informations détaillées sur les liaisons à partir et à destination du Parlement, assurées par les transports publics, soit mis à disposition dans tous les bâtiments du Parlement, ainsi que via l'intranet, et ce à compter du début de la prochaine législature du Parlement, pour encourager l'utilisation des moyens de transport public en lieu et place des véhicules particuliers;
26. Expresses its wish that a mobility management centre, detailing public transport connections from and to the Parliament, be made available in all of Parliament's premises, as well as via the intranet, as from the start of the new mandate of Parliament, encouraging use of public transport as an alternative to car use;

25. souhaite qu'un centre de gestion de la mobilité, qui puisse fournir des informations détaillées sur les liaisons à partir et à destination du Parlement, assurées par les transports publics, soit mis à disposition dans tous les bâtiments du Parlement, ainsi que via l'intranet, et ce à compter du début de la prochaine législature du Parlement, pour encourager l'utilisation des moyens de transport public en lieu et place des véhicules particuliers;
25. Expresses its wish that a mobility management centre, detailing public transport connections from and to the Parliament, be made available in all of Parliament's premises, as well as via the intranet, as from the start of the new mandate of Parliament, encouraging use of public transport as an alternative to car use;

5. invite la Commission à faire en sorte que le développement des transports publics urbains soit soutenu par la création d'un fonds spécifique créé à cet effet; compte tenu de l'importance des aides publiques dans le processus de modernisation de la flotte de véhicules affectés au transport public urbain, demande à la Commission de fixer des conditions claires pour l'octroi de ces aides à l'achat de véhicules automobiles de transport public urbain qui soient similaires à celles applicables au transport ferroviaire;
5. Urges the Commission to ensure that the development of urban public transport is promoted through the creation of a special fund for this purpose. Given the importance of State aid for the modernisation of the urban public transport fleet, calls on the Commission to lay down clear conditions governing the granting of such aid for the acquisition of urban public transport vehicles, similar to those applicable in the rail transport sector;

Motion no 32 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 142, par adjonction, après la ligne 25, page 65, de ce qui suit: «(3) Dans les cas où il détermine qu'un embranchement ou un tronçon de celui-ci est rentable ou que, même s'il ne l'est pas, il y a des motifs de croire qu'il puisse le devenir dans un avenir prévisible, l'Office ordonne, par arrêté, dans les six mois suivant la réception de la demande par celui-ci, l'abandon de son exploitation; néanmoins, il peut déterminer dans l'intérêt public que l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon doit se poursuivre (4) Pour déterminer s'il est dans l'intérêt public que l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon se poursuive, l'Office examine toutes les questions qui, à son avis, sont liées à l'intérêt public, notamment: a) les pertes réelles, le cas échéant, supportées par la compagnie de chemin de fer dans l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon; b) la disponibilité, réelle ou probable, d'autres moyens de transport dans la région desservie par l'embranchement ou le tronçon, y compris ceux que le demandeur propose de fournir, et la capacité de ces moyens de répondre aux besoins des expéditeurs de cette région; c) la volonté et la capacité du demandeur de fournir et d'assurer des moyens de transport autres que l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon; d) la rentabilité de l'utilisation d'autres moyens de transport dans la région desservie par l'embranchement ou le tronçon; e) suite à l'abandon d'un embranchement ou d'un tronçon, la période nécessaire à l'adaptation, avec des conséquences économiques minimales, des installations qui en dépendent en tout ou en partie; f) les effets prévisibles sur les autres lignes et transporteurs, de même que sur le réseau national des transports, de l'abandon, à des dates différentes, de l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon; g) les conséquences de l'abandon de l'exploitation de l'embranchement sur l'économie des collectivités et de ...
Motion No. 32 That Bill C-14, in Clause 142, be amended by adding after line 29, on page 65, the following: ``(3) Where the Agency determines that a branch line or a segment thereof is economic or that, although a branch line or segment is uneconomic, there is a reasonable probability of its becoming economic in the foreseeable future, the Agency shall, within six months after the application for the abandonment is received by the Agency, order that the operation of the branch line or segment be abandoned, unless it determines that the operation of the branch line or segment is required in the public interest (4) In determining whether the operation of a branch line or a segment thereof is required in the public interest, the Agency shall consider all matters that in its opinion are relevant to the public interest, including, without limiting the generality of the foregoing: (a) the actual losses, if any, that are incurred by the railway company in the operation of the branch line or segment; (b) the alternative transportation facilities available or likely to be available in the area served by the branch line or segment, including those proposed to be made available by the applicant, and the ability of those facilities to meet the needs of shippers located in that area; (c) the extent to which the applicant would be prepared to provide and support alternative transportation facilities in lieu of operating the branch line or segment; (d) whether it would be more economic to use alternative transportation facilities in the area served by the branch line or segment; (e) the period of time reasonably required for the purpose of adjusting any facilities that are wholly or partly dependent on the services provided by the branch line or segment with the least disruption to the economy of the area served thereby; (f) the probable effect on other lines and other carriers and on the transportation system generally of the abandonment of the operation of the branch line o ...