Vertaling van "transport nationaux soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre
Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State

Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre
Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State

transports nationaux
national transport

Loi sur les transports au Canada [ LTC | Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois ]
Canada Transportation Act [ CTA | An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other acts ]

Loi de 1987 sur les transports nationaux [ Loi nationale de 1987 sur les transports | Loi nationale de 1986 sur les transports ]
National Transportation Act, 1987 [ National Transportation Act, 1986 ]

Les transports nationaux du Canada Limitée
Canadian National Transportation Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément au Traité, la politique des réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) a les mêmes objectifs que les réseaux de transport et les autres réseaux, à savoir de veiller à ce que les réseaux nationaux soient connectés les uns aux autres dans l'Union européenne, à ce que toutes les régions y aient accès et à ce que les réseaux soient gérés à un niveau européen plutôt que national. [70] La dimension régionale et les considérations de cohésion économique et sociale ont été prises en compte dès les premières orientations communautaires relatives aux RTE-E.
In conformity with the Treaty, the policy on trans-European Networks for energy (TEN-E) has the same common aims as for transport and other networks, to ensure that national grids across the EU are connected, that all regions have access to these and that the grids are managed at the European rather than the national level [70]. The regional dimension and considerations of economic and social cohesion were taken into account in the first Community guidelines as regards the TEN-E [71].

51. souligne qu'une stratégie européenne globale doit être soutenue depuis la base, au moyen de stratégies intégrées des transports qui soient bien préparées par les autorités locales et régionales et les gouvernements nationaux; estime que la conception de ces stratégies devrait être soutenue par les fonds européens;
51. Stresses that a comprehensive European strategy must be supported from the bottom up, by well-prepared integrated transport strategies on the part of local and regional authorities and national governments; takes the view that the design of such strategies should be supported by the European funds;

12. souligne qu'une stratégie européenne globale doit être soutenue depuis la base, au moyen de stratégies intégrées des transports qui soient bien préparées par les autorités locales et régionales et les gouvernements nationaux; estime que la conception de ces stratégies devrait être soutenue par les fonds européens;
12. Stresses that a comprehensive European strategy must be supported from the bottom up, by well-prepared integrated transport strategies on the part of local and regional authorities and national governments; takes the view that the design of such strategies should be supported by the European funds;

Ils veillent également à ce que les capacités nationales d'entrée et les réseaux de transport nationaux soient capables d'adapter les flux nationaux de gaz à tout scénario de rupture des infrastructures d'approvisionnement identifiés dans l'évaluation des risques, en éliminant notamment les goulots d'étranglement internes.
They shall also ensure that national entry capacity and transmission networks are capable of adapting the national gas flows to the scenarios of disruptions of gas supply infrastructure identified in the risk assessment, by, inter alia, removing internal bottlenecks.

99. conclut que, pour approfondir l'union politique et démocratique et l'intégration économique, en assurant une adéquation avec l'union monétaire, toutes les dépenses concernées du budget de l'Union doivent être rationalisées de manière efficace avec l'objectif d'accroître la compétitivité de l'Union dans son ensemble et de ses régions les moins compétitives, afin de maximiser la puissance économique de l'Europe, tout en préservant ou en retrouvant un équilibre social équitable; estime dès lors que le budget de l'Union doit être porté à un niveau représentant 5 à 10 % du PIB de l'Union; demande, parallèlement à la hausse du budget de l'Union sur la base de ressources propres, pour financer les politiques et les mesures dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité, les secteurs de l'énergie et des transports, la coopération au développement et la RD, que les budgets nationaux soient réduits afin de garantir aux citoyens la neutralité fiscale;
99. Concludes that, in order to deepen democratic political union and economic integration commensurate with monetary union, all relevant expenditure from the EU budget must be effectively streamlined with the aim of increasing the competitiveness of the EU as a whole and of the less competitive regions, so as to maximise Europe’s economic strength in the interest of its citizens, while preserving or regaining a fair social balance; believes, therefore, that the EU budget needs to be raised to a level between 5% and 10% of the Union’s GDP; asks that, in parallel to the increase in the EU budget on the basis of own resources – to finance policies and measures in the fields of foreign and security policy, the energy and transport sectors, development cooperation and RD – the national budgets should be reduced to ensure tax neutrality for citizens;

10. souligne la nécessité d'imposer le tachygraphe dans les TGV, tant pour les transports nationaux qu'internationaux; invite la Roumanie à faire en sorte que tous les TGV circulant sur son territoire soient équipés d'un tel dispositif avant la date d'adhésion;
10. Points at the requirement of the use of a tachograph in HGV’s for both national and international transports; calls on Romania to have all HGV’s on their territory equiped with such a device before the date of accession;

Il convient, pour la bonne application du présent règlement, que tous les services réguliers de transport de voyageurs, nationaux et internationaux, soient contrôlés au moyen d'un dispositif d'enregistrement standard.
It is desirable, in the interests of effective enforcement, that all regular national and international passenger transport services be checked using a standard recording device.

c) tronçons des projets d'intérêt européen énumérés à l'annexe III de la décision n° 1692/96/CE, sous réserve qu'ils soient lancés avant 2010, qui visent à supprimer les goulets d'étranglement et/ou à achever des tronçons manquants, si ces tronçons se distinguent par leur caractère transfrontalier ou par le franchissement d'obstacles naturels, et contribuent à l'intégration du marché intérieur dans une Communauté élargie, favorisent la sécurité, assurent l'interopérabilité des réseaux nationaux et/ou contribuent fortement à réduire les déséquilibres entre les modes de transport, en faveur de ceux qui sont les plus respectueux de l'environnement.
(c) sections of the projects of European interest, provided that the projects are started before 2010, identified in Annex III to Decision No 1692/96/EC with the aim of eliminating bottlenecks and/or filling in missing sections, if such sections are cross border or cross natural barrier, and contribute to the integration of the internal market in an enlarged Community, promote safety, ensure the interoperability of the national networks and/or strongly contribute to the reduction of imbalances between modes of transport, in favour of the most environment-friendly modes.

f) en ce qui concerne la destination, l'itinéraire et les moyens de transport, les dispositions relatives au voyage du porteur soient conformes à la réglementation UE ou, s'ils sont plus stricts, aux règlements nationaux.
(f) The bearer's travel arrangements with regard to destinations, routes to be taken and means of transportation to be used will be in accordance with EU rules or - if national regulations with respect to such matters are more stringent - in accordance with such regulations.

(4) considérant en outre que la convention de Varsovie ne s'applique qu'aux transports internationaux; que la distinction entre transports nationaux et internationaux n'existe plus dans le marché intérieur de l'aviation; qu'il convient donc que la nature et le degré de responsabilité soient identiques pour les transports nationaux et les transports internationaux;
(4) Whereas in addition the Warsaw Convention applies only to international transport; whereas, in the internal aviation market, the distinction between national and international transport has been eliminated; whereas it is therefore appropriate to have the same level and nature of liability in both national and international transport;