Traduction de «transport indépendant devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engin de transport indépendant
free-steered vehicle | FSV [Abbr.]

Bureau indépendant d'enquête sur les accidents de transport
Independent Transportation Accident Investigation Board

transporté par lots indépendants
batched separately

Syndicat canadien indépendant du transport
Independent Canadian Transit Union

gestionnaire indépendant de réseau de transport d'électricité | ADMIE [Abbr.]
ADMIE | Independent Power Transmission Operator | IPTO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le découplage effectif par les dispositions relatives au gestionnaire de transport indépendant devrait reposer sur un pilier de mesures organisationnelles et de mesures relatives à la gouvernance des gestionnaires de réseau de transport et sur un pilier de mesures relatives aux investissements, au raccordement au réseau de nouvelles capacités de production et à l’intégration des marchés par la coopération régionale.
Effective unbundling through the independent transmission operator provisions should be based on a pillar of organisational measures and measures relating to the governance of transmission system operators and on a pillar of measures relating to investment, connecting new production capacities to the network and market integration through regional cooperation.

Le découplage effectif par les dispositions relatives au gestionnaire de transport indépendant devrait reposer sur un pilier de mesures organisationnelles et de mesures relatives à la gouvernance des gestionnaires de réseau de transport et sur un pilier de mesures relatives aux investissements, à la connexion au réseau de nouvelles capacités de production et à l’intégration des marchés par la coopération régionale.
Effective unbundling through the independent transmission operator provisions should be based on a pillar of organisational measures and measures relating to the governance of transmission system operators and on a pillar of measures relating to investment, connecting new production capacities to the network and market integration through regional cooperation.

La mise en place d’un gestionnaire de réseau ou de transport indépendant des structures de fourniture et de production devrait permettre à une entreprise verticalement intégrée de conserver la propriété des actifs du réseau en garantissant par ailleurs une séparation effective des intérêts, pour autant que le gestionnaire de réseau ou de transport indépendant assume toutes les fonctions d’un gestionnaire de réseau et qu’il existe une réglementation précise et des mécanismes de contrôle réglementaire complets.
The setting up of a system operator or a transmission operator that is independent from supply and generation interests should enable a vertically integrated undertaking to maintain its ownership of network assets whilst ensuring effective separation of interests, provided that such independent system operator or such independent transmission operator performs all the functions of a system operator and detailed regulation and extensive regulatory control mechanisms are put in place.

À cet effet, il ne devrait pas être possible à une même personne d’exercer, individuellement ou collectivement, un contrôle ou des pouvoirs, en violation des règles régissant la dissociation des structures de propriété ou l’option impliquant la mise en place d’un gestionnaire de réseau indépendant, sur la composition, le vote ou les décisions à la fois des organes de gestionnaires de réseau de transport ou de réseaux de transport et des organes d’entreprises de production ou de fourniture.
To that end, the same person should not be able to exercise control or any right, in violation of the rules of ownership unbundling or the independent system operator option, solely or jointly, over the composition, voting or decision of the bodies of both the transmission system operators or the transmission systems and the generation or supply undertakings.

Conformément au principe de la dissociation des structures de propriété, afin d’assurer l’indépendance totale de la gestion des réseaux par rapport aux structures de fourniture et de production, et d’empêcher les échanges d’informations confidentielles, une même personne ne devrait pas être à la fois membre des organes de direction d’un gestionnaire de réseau de transport ou d’un réseau de transport et membre des organes de direction d’une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture.
Under ownership unbundling, to ensure full independence of network operation from supply and generation interests and to prevent exchanges of any confidential information, the same person should not be a member of the managing boards of both a transmission system operator or a transmission system and an undertaking performing any of the functions of generation or supply.