Vertaling van "transport extérieures font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

wagon-poche pour le transport de fonte en fusion
cauldron wagon

affichage-transport extérieur
exterior display | exterior bus advertising

secteur non pétrolier dont les produits font l'objet d'échanges extérieurs
non-oil traded goods sector

emballage extérieur de matières radioactives | coque de transport | emballage extérieur
Outer packaging

coque de transport | emballage extérieur
outer packaging

Transporter la victime à l'extérieur et la maintenir au repos dans une position où elle peut confortablement respirer.
Remove victim to fresh air and keep at rest in a position comfortable for breathing.

Dispositif de transport de charges extérieures
External Stores Support System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7 (1) Les marchandises en la possession effective d’une personne arrivant au Canada à bord d’un moyen de transport commercial de passagers, en route vers une destination à l’extérieur du Canada, et les marchandises transportées à bord de ce même moyen de transport qui font partie de ses bagages n’ont pas à être déclarées à condition que :
7 (1) Goods in the actual possession of a person arriving in Canada aboard a commercial passenger conveyance who has as his destination a place outside Canada, and any goods being carried on board the same conveyance and forming part of his baggage, do not have to be reported, on condition that

136.3 Afin de déterminer, dans le cadre de la présente partie, la taxe payable en vertu du paragraphe 165(2) relativement à la fourniture d’un service de transport de marchandises, au sens de la partie VI de l’annexe IX, qui consiste notamment à transporter un bien meuble corporel donné vers une destination située dans une province et un autre semblable bien vers une destination à l’extérieur de la province, et de déterminer dans quelle province participante la fourniture est effectuée, le service de transport du bien donné et celui de l’autre bien font chacun l’objet d’une fourniture distincte effectuée pour une contrepartie distincte égale à la fraction de la contrepartie totale qu’il est raisonnable d’attribuer au transport de l’un ou l’autre des biens, selon le cas.
136.3 For the purposes of determining, for the purposes of this Part, the tax payable, if any, under subsection 165(2) in respect of a supply of a freight transportation service (within the meaning of Part VI of Schedule IX) that includes the provision of a service of transporting particular tangible personal property to a destination in a province and other tangible personal property to a destination outside the province and determining in which participating province, if any, the supply is made, the provision of the service of transporting the particular property and the provision of the service of transporting the other property are each deemed to be a separate supply made for separate consideration equal to the portion of the total consideration for the supply that is reasonably attributable to the transportation of the particular property or other property, as the case may be.

Dans un environnement mondialisé, plusieurs politiques internes de l'Union, telles que l'environnement, le changement climatique, la promotion des énergies renouvelables, l'emploi (y compris un travail décent pour tous), l'égalité entre les hommes et les femmes, l'énergie, l'eau, les transports, la santé, l'éducation, la justice et la sécurité, la culture, la recherche et l'innovation, la société de l'information, les migrations, l'agriculture et la pêche, font de plus en plus partie de l'action extérieure de l'Union.
In a globalised world, different internal Union policies such as environment, climate change, promotion of renewable energies, employment (including decent work for all), gender equality, energy, water, transport, health, education, justice and security, culture, research and innovation, information society, migration and agriculture and fisheries are increasingly becoming part of the Union's external action.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

En effet, les ports maritimes de la Communauté étant des composantes de la frontière extérieure de l'UE, les navires qui y font escale doivent se plier à toute une série de procédures administratives au départ et à l'arrivée, qui relèvent d'un large ensemble de législations communautaires et internationales dans les domaines des douanes, de la fiscalité, du contrôle aux frontières, du commerce, des statistiques, de l'environnement, de la gestion des déchets, des contrôles vétérinaires et phytosanitaires, de la santé, des transports, de la sûreté et de la sécurité (cf. la liste de l'annexe A du rapport d'analyse d'impact).
Indeed, sea ports in the Community are part of the EU’s external borderand a ship calling in these ports is faced with a range of administrative procedures on arrival and departure, comprising a wide set of EU and international legislation, ranging from customs and tax rules, to border control rules, trade, statistics, environment and waste, plant-health, veterinary and health protection, transport and security and safety regulations (see the list in Annex A of the impact assessment report).

20. fait observer que les contrats actuellement conclus avec des sociétés de transport extérieures font l'objet d'une reconduction annuelle; fait également observer que les coûts de transport des membres par des sociétés privées à Strasbourg et à Bruxelles ont connu une hausse considérable au cours de ces dernières années; rappelle que les institutions ont été invitées, aux termes de la résolution susmentionnée du Parlement européen sur les orientations 2002, à soumettre des plans de mobilité; charge dès lors le Bureau d'envisager également des solutions de remplacement pour le transport des membres afin d'opter pour un système de transport plus rentable et davantage soucieux de l'environnement; insiste toutefois sur le fait que les règles régissant actuellement le transport des membres doivent, d'ici là, être scrupuleusement respectées;
20. Notes that the current contract with external transport companies are subject to annual renewal; notes also that the cost of providing transport for Members by external companies in Strasbourg and Brussels has increased considerably over the last years; recalls that the institutions have been invited in its above-mentioned resolution on the 2002 guidelines to present mobility plans; instructs its Bureau in this context, to examine also alternative options for transportation of Members, in order to adopt a more cost-effective and environmentally sustainable transportation system; insists, in the meantime, that the current rules governing the transportation of Members are strictly implemented;

considérant que le chiffre d'affaires total du groupe Rheinstahl a atteint 5,5 milliards de DM en 1972 ; que le chiffre d'affaires extérieur a été de 5,1 milliards de DM dont 0,8 milliard de DM, soit 15,7 %, réalisé avec les produits sidérurgiques et 4,3 milliards de DM, soit 84,3 %, avec les autres produits, en particulier dans les fonderies de fontes et d'aciers, dans la construction de machines-outils, d'usines et de navires ainsi que dans le secteur des mines, du transport et du thermique;
In 1972 turnover of the Rheinstahl Group was DM 5 500 million, and ex-Group sales totalled DM 5 100 million, of which DM 800 million (15 77 %) were accounted for by steel and DM 4 300 million (84 73 %) by the other sectors (notably : iron and steel founding, mechanical engineering, construction of complete plant, shipbuilding, and manufacture of mining, transport, construction and heating materials and equipment).

3. La Présidence invite la Commission à : a) fournir au Conseil dès que possible : - le résultat des discussions qu'elle a eues avec les organisations syndicales et professionnelles au sujet du registre EUROS, ainsi que - le résultat des études auxquelles elle a procédé sur les aides d'Etat dans le secteur maritime et sur le lien entre ces aides et l'emploi des navigants communautaires ; b) soumettre sa communication et les propositions qu'elle comporte pour promouvoir le développement des transports maritimes de courte distance dans la Communauté ; c) examiner l'opportunité de propositions sur l'établissement au niveau communautaire de conditions minimales d'enregistrement des navires dans les registres des Etats membres ; d) présenter une communication sur les relations extérieures en matière de transports maritimes, en vue de soumettre au Conseil des lignes directrices en la matière, définissant les orientations générales, les actions prioritaires en matière de relations entre la Communauté et des pays tiers, ainsi que les actions à entreprendre au sein des instances internationales ; e) étudier la nécessité d'un renforcement ou d'une meilleure application des dispositions des règlements 4057/86 et 4058/86 du 22 décembre 1986 relatifs aux pratiques déloyales et à l'accès au trafic transocéanique ; f) mener une réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre à l'égard des navires navigant dans les eaux dépendantes des Etats membres et dont les normes de sécurité maritime ne font pas l'objet de contrôles efficaces par leurs Etats d'immatriculation ; g) poursuivre l'observation des conséquences de l'application des règles de concurrence dans les transports maritimes, y compris l'autorisation de fixer des tarifs pour les transports multimodaux ; h) présenter un rapport sur les registres de libre immatriculation comportant leur évaluation sur le plan du droit international, ainsi que leur impact sur la situation des navires battant pavillon des Etats membres".
3. The Presidency calls upon the Commission to: (a) relay to the Council as soon as possible: - the outcome of its discussions with trade unions and professional organizations regarding the EUROS register, and - the result of the studies it has carried out on State aid in the shipping sector and on the link between such aid and the employment of Community crews; (b) submit a communication and appropriate proposals to promote the development of short-haul shipping within the Community; (c) examine the advisability of proposals for the establishment of minimum standards at Community level for the registration of ships in Member States' registers; (d) submit a communication on external relations in shipping, with a view to submitting guidelines on the matter to the Council defining general guidelines, action which should have priority regarding relations between the Community and third countries, and action to be taken within international bodies; (e) consider the need to reinforce or improve the application of the provisions of Regulations Nos 4057/86 and 4058/86 of 22 December 1986 on unfair practices and access to trans-ocean traffic; (f) consider ways of taking action to deal with ships sailing in Member States' waters where the shipping safety standards are not subject to effective control by the State of registration; (g) continue observing the impact of the application of competition rules to shipping, including multi-modal rate authority (h) submit a report on open registers, including an assessment as regards international law, and their impact on the situation of vessels flying the flag of a Member State.

Donc, tous ceux qui font du commerce de transport de passagers par voie maritime seront, à partir d'aujourd'hui, responsables des dommages qui seront causés aux passagers et à leurs bagages pour tout contrat ou pour toute excursion qui débuterait au Canada et qui se terminerait au Canada, même si cette excursion a pour but d'aller à l'extérieur du Canada ou de se rendre dans des destinations à l'extérieur.
Therefore, from now on, all those who engage in the transportation of passengers by water will be responsible for damage caused to passengers and to their baggage under any contract or tour that would begin and end in Canada, even if the purpose of the tour is to go outside Canada, or to travel to foreign destinations.